Messages de l'utilisateur :

domat

Naturalisation d'un parent d'enfant français
bjr, pour demander votre naturalisation, il faut 5 ans de résidence en france. voir ce ...
Publié le 26/06/2015
Expulsion hlm avec assignation en référé
bjr, cela ne stoppe pas automatiquement la procédure. même si vous réglez ...
Publié le 26/06/2015
Divorce par consentement mutuel
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 26/06/2015
Refus d'autorisation de travaux en A.G de copropriété
c'est le juge saisi qui décidera si le refus du syndicat des copropriétaires ...
Publié le 25/06/2015
Credit à la consommation
bjr, vous êtes effacé du fichier automatiquement au bout de 5 ans d'inscription, vous pouvez être ...
Publié le 24/06/2015
Obtention de la nationalite française
bjr, le site de l'administration indique: " Un enfant né en France, est français de ...
Publié le 24/06/2015
Je n'arrive pas à avoir le compromis de vente
bjr, le vendeur d'un bien est engagé dès sa signature. si ce la est ...
Publié le 24/06/2015
Changement du contenu du PV de l'AG
bjr, pour signer le PV de votre A.G.,vous étiez soit secrétaire, soit ...
Publié le 24/06/2015
Obligation d'un échange du permis dans le cas de la double nation
bjr, vous avez obtenu votre permis alors que la pologne n'était pas membre de ...
Publié le 24/06/2015
Le bailleur social peut-il me refuser ce que la loi me reconnaît?
bjr, vous pouvez consulter ce lien qui devrait permettre d'argumenter auprès de votre bailleur. ...
Publié le 24/06/2015
Séparation avec mon mari
bjr, juridiquement tant que vous n'êtes pas divorcés, les droits et obligations du ...
Publié le 24/06/2015
Information concernant un bien immobilier
bjr, vous ne pouvez donner que ce qui vous appartient, vous pouvez faire une donation à ...
Publié le 24/06/2015
Refus d'autorisation de travaux en A.G de copropriété
bjr, si le syndicat des copropriétaires lors de l'assemblée générale refuse ...
Publié le 24/06/2015
Certificat de nationalité française par filliation
bjr, une des conditions essentielles pour obtenir la nationalité française est la résidence ...
Publié le 24/06/2015
Suspension de versement d'une pension alimentaire
bjr, si c'est une décision du jaf, vous devez continuer à respecter le jugement. par ...
Publié le 23/06/2015
Pas de nouvelle de la succession
bjr, vous faites un courrier (ou vous vous déplacez)au notaire B pour savoir ...
Publié le 23/06/2015
Abri de jardin copropriété
bjr, en règle général les jardins en rdc de copropriété sont ...
Publié le 23/06/2015
Changement des 2 portes d'entrée en 1 vote unique
cela fait 3 fois que vous posez la même question, si les réponses apporté...
Publié le 23/06/2015
Conflits de Nom patronymique d'un enfant né à l'étranger
bjr, je pense qu'il faut se référer à l'état civil du pays dont ...
Publié le 23/06/2015
Saisie des rémunérations
bjr, si vous ne vous êtes pas présenté à la conciliation sans raison valable , le ...
Publié le 23/06/2015

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