Messages de l'utilisateur :

beatles

Réalisation abusive de travaux ?
Bonsoir, Si je pense bien ce que c'est, avant, dans ce cas, de vous apporter ...
Publié le 12/09/2019
prescription acquisitive
Donc pendant 36 ans la possession n'était pas équivoque. Vous posez un problème que ...
Publié le 12/09/2019
prescription acquisitive
Bonsoir, Donc si depuis dix ans vous savez que vous n'êtes pas chez-vous, que ...
Publié le 11/09/2019
Contradiction a propos du risque argileux dans le compromis
Par précaution l'on va voir les cas possibles : Le diagnostic n'est pas signé le ...
Publié le 11/09/2019
vente villa sur indivision stemmer
Bonjour, Qui, suite à une récidive, a été obligé de sevir à nouveau deux ans plus ...
Publié le 11/09/2019
Recours abusif permis construire
Quelle condition suspensive et qui est le vendeur ? Exposez clairement votre situatuion si vous souhaitez ...
Publié le 10/09/2019
Recours abusif permis construire
Quelle signature de l'acte définitif ?
Publié le 10/09/2019
Recours abusif permis construire
Bonsoir, Que voulez-vous dire par jouer avec les délais pour obtenir satisfaction ? Cdt.
Publié le 09/09/2019
Contradiction a propos du risque argileux dans le compromis
Bonjour PowerMalo ou... Maloimmo, Il se trouve qu'il m'arrive de consulter certain site par soucis ...
Publié le 09/09/2019
Contradiction a propos du risque argileux dans le compromis
Vous appaortez vous-même la réponse en citant un site qui place le niveau à ...
Publié le 09/09/2019
Contradiction a propos du risque argileux dans le compromis
Bonjour, Il y a risque ou pas risque ! Une chose est certaine le compromis cherche à ...
Publié le 06/09/2019
Sortir un terrain d'une copropriété
Bonsoir, Je proffite d'une précision pour répondre à votre interrogation. Un servitude concerne un ...
Publié le 04/09/2019
demande d'AG extraordinaire
Tout à fait ! Il faut faire la distinction entre la quote-part (tantièmes) qui fixe les ...
Publié le 04/09/2019
demande d'AG extraordinaire
Bonsoir, En fait il faut avoir un raisonnement logique. L’article 22 de la loi du 10 ...
Publié le 03/09/2019
Vendeur immobilier peu coopératif
Bonjour, Dans votre cas, il a obligation de vous fournir l'acte d'achat du terrain et ...
Publié le 03/09/2019
servitude de passage
Bonjour, Bien que le notariat voudrait beaucoup de souplesse pour obtenir ce genre de servitude, ...
Publié le 02/09/2019
Charges ascenseurs en coproprité résidence séniors
Bonjour, Dans votre cas la règle de droit c'est les deux premier alinéas ...
Publié le 30/08/2019
Inondations / responsabilité
Bonjour, D'après le Code civil (articles 640 et 641) vous pouvez saisir le TA. Je pense ...
Publié le 29/08/2019
Prescription acquisitive
Bonjour, Pour compléter youris, sur les articles 690 et 691 du Code civil qui s'appliquent à votre ...
Publié le 28/08/2019
Refus Assemblée Générale remplacement déplacement baie vitrée
Ce fil aura eu au moins le mérite de démasquer l'hypocrisie d'un individu ...
Publié le 28/08/2019

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