Messages de l'utilisateur :

beatles

Discrimination art 700
Bpnsoir, In solidium, par prétérition, solidaire donc contraire à une discrimination. Cdt.
Publié le 22/04/2019
Copropriété horizontale
Bonsoir, Votre ensemble immobilier pour être qualifié de copropriété horizontale doit obligatoirement faire l'objet ...
Publié le 22/04/2019
Achat d appartement dans une copropriété de 3 propriétaires
Bonjour, Je vous déconseille fortement de rentrer dans ce montage bancal monté par un ...
Publié le 18/04/2019
Servitude suite une division
Pas du tout ! Sauf que l'on ne vous demandera pas votre avis ni votre autorisation !
Publié le 17/04/2019
Servitude suite une division
Il en a parfaitement le droit mais vous pouvez déposer un recours contre l'autorisation ...
Publié le 17/04/2019
Servitude suite une division
La sevitude est établie sur le fonds servant d'origine et peu importe qu'il ait été ...
Publié le 17/04/2019
Servitude suite une division
Vous ne dites toujours pas quel est le fonds dominant et quel est le fonds ...
Publié le 17/04/2019
Servitude suite une division
Bonjour, Dites clairement quel est le fonds servant et quel est le fonds dominant ! Quel ...
Publié le 17/04/2019
Cuisine au dessus de ma chambre à coucher
Bonjour, Suite aux explications de Santaklaus sur l'agencement que prévoirait toute personne raisonnable, un ...
Publié le 17/04/2019
Droit immobilier - Travaux partie commune
Bonjour, Faites ce que toute personne un minimum prudente ferait ! Si les propriétaires actuels ...
Publié le 17/04/2019
Prise en charge travaux privés dans partie privative
Tout à fait ! Sauf qu'il n'a pas à estimer, il doit dire que c'est illégal et ...
Publié le 17/04/2019
Utilisation servitude pour autre motif que celui prévu
Vous ouvrez une discussion redondante sans doute parce que la réponse ne vous convient ...
Publié le 16/04/2019
chat domestiques dans parties communes
Un peu de bon sens ne devrait pas faire du mal pour interpréter correctement ...
Publié le 16/04/2019
chat domestiques dans parties communes
Bonjour, Effectivement pour errer un chat doit être errant. Mais avant ce le cataloguer d'errant ...
Publié le 16/04/2019
Terrasse privative ou toit terrasse accueillant des équipements techniques
Le problème c’est qu’un état descriptif de division énumère les parties ...
Publié le 16/04/2019
Terrasse privative ou toit terrasse accueillant des équipements techniques
Bonjour, En fait le propriétaire de l'appartement revandique qu'un droit de jouissance exclusif soit ...
Publié le 16/04/2019
Prise en charge travaux privés dans partie privative
En fait, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret d'application n° 67-223 le ...
Publié le 16/04/2019
Problématique de stationnement au sein d'une copropriété
Bonjour, Si je comprends bien le règlement de copropriété prévoie des emplacements ...
Publié le 15/04/2019
Prise en charge travaux privés dans partie privative
Article 24 : [quote] I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la ...
Publié le 15/04/2019
Prise en charge travaux privés dans partie privative
Bonjour, Soit six lots en étages et deux lot en rez-de-chaussée. Pour voter les ...
Publié le 14/04/2019

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