Messages de l'utilisateur :

beatles

Jouissance exclusive d'une terrasse où la co-propriété veut faire des travaux
Bonsoir, Plus précisément, la jouissance de la terrasse est attachée au lot ...
Publié le 18/11/2019
Quitus et poursuites
Bonjour Tisuisse, [quote] Article 17 du décret 67-223 (alinéas 3 et 4) : Le procès-verbal comporte, ...
Publié le 18/11/2019
Cheminée de barbecue en limite de propriété
Bonjour, La seule solution aléatoire qui vous reste c'est de le faire assigner pour ...
Publié le 13/11/2019
enregistrement copropriétés horizontales
Bonsoir, RAPPELS SUR LE TERME « IMMEUBLE » L’article 518 du Code civil dispose : « Les fonds de ...
Publié le 12/11/2019
Procédure d'usucapion
Bonjour, En effet il faut tenir compte du Code Général de la Proprié...
Publié le 12/11/2019
modification du reglement de la copro
Bonsoir, La création d'un nouveau lot concerne l'état descriptif de division et non ...
Publié le 01/11/2019
Indemnité d'immobilisation
Bonsoir, Une indemnité d'immobilisation (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delicate-question-indemnite-immobilisation-dans-1387.htm) peut s'élever ...
Publié le 28/10/2019
Servitude non déclarée
J'avais oublié le lien pour le règlement national du CSN : https://www.notaires.fr/...
Publié le 28/10/2019
Servitude non déclarée
Ne tenez pas compte d'une plaidoirie pro notaire qui n'apporte aucune preuve tangible. Un notaire ...
Publié le 28/10/2019
Servitude non déclarée
Partant du principe que l'union fait la forece et qu'un notaire a un devoir absolu ...
Publié le 27/10/2019
Servitude non déclarée
Donc si j'ai bien compris, votre voisin revendique une servitude de puisage ce qui inclut ...
Publié le 27/10/2019
Servitude non déclarée
Depuis quand êtes-vous propriétaire ?
Publié le 26/10/2019
Servitude non déclarée
Bonjour, C'est une phrase bâteau, sur les actes, pour soi-disant couvrir le notaire, et ...
Publié le 26/10/2019
Assemblée générale de copro., inscription au PV des motifs de refus d'une résolution
Bonsoir, C'est le président de séance qui est obligé de faire inscrire toute ...
Publié le 25/10/2019
Location d'un logement indécent (surface) à Paris
Vous tapez simplement « associations de locataires parisiens » dans le moteur de recherche et vous avez ...
Publié le 24/10/2019
Location d'un logement indécent (surface) à Paris
Bonjour, La Cour de cassation a sans doute décidé en étant logique. Il est ...
Publié le 24/10/2019
Assemblée Générale : Article 25
En tant que président du conseil syndical vous vous faites désigner président ...
Publié le 24/10/2019
Mon voisin m'affirme qu'il bénéficie d'un droit de puisage
Comme Dupont Moretti, sans scupule, iul fait son boulot d'avocat en voulant démontrer que ...
Publié le 23/10/2019
Surélévation dans une copropriété
Je ne pense pas car votre cas peut en intéresser d'autres. Opérateurs traditionnels ...
Publié le 23/10/2019
Assemblée Générale : Article 25
Tout à fait ! Vous rappellerez par la même qu'en référence à l'article 22 que le ...
Publié le 23/10/2019

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