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santaklaus

Copropriétaire: obtenir les coordonnées des autres copro
Bonjour, Certains syndics ne s'opposent pas à la communication des coordonnées des copropriétaires et ...
Publié le 23/03/2019
Modificatif règlement de copropriété
Bonjour, Si le nouveau réglement et l'état descriptif ont été publiés par ...
Publié le 21/03/2019
Location saisonniere dans local commerciale - peut l'AG l'interdire?
Bonjour, Transformer un local professionnel obeit à des régles précises.Voir lien ci dessous. ...
Publié le 20/03/2019
Dépassement de l'enveloppe de travaux permis par AG
Bonjour, Le vote en AG du paiement de la facture de 3 600 € est en contradiction avec ...
Publié le 15/03/2019
Raccordement eaux usées eaux pluv
Bonjour, La responsabilité des constructeurs, particulièrement des promoteurs, édictée par les articles 1792 et ...
Publié le 15/03/2019
Copropriété : terrasse commune à usage privatif ou terrasse privative?
Bonjour, Reprenant le fil de la discussion, sous réserve des observations de Beatles, pour ...
Publié le 09/03/2019
Devis détaillé pour charges privatives
Bonjour, Quel est l'intérêt d'avoir ce devis? SK
Publié le 04/03/2019
Travux dans copropriété de 2 propriétaires
RE Tisuisse Effectivement, mais ma réponse s'entendait Hors procédure. SK
Publié le 03/03/2019
Travux dans copropriété de 2 propriétaires
Bonjour, Rien car, Copropriété à 2 = Blocage des décisions. SK
Publié le 03/03/2019
INTERRUPTION D'UNE PRESCRIPTION TRENTENAIRE
Bonjour, Réponse à la question : Lorsque l'assignation est déposée par un huissier au ...
Publié le 28/02/2019
Modification de règlement de copropriété
Bonjour, Apparement cela serait une erreur dans l'état dscriptif de division de l'immeuble. 1) Le ...
Publié le 27/02/2019
Contestation décision Assemblée Générale de Copropriété
Bonjour, Nouvelle loi ELAN, le délai est maintenant de 5 ans. ( article 42 loi du 10/7/1965). SK
Publié le 26/02/2019
delai de signifiation d'un jugement et lot transitoire
Bonjour, La questios sur la signification du jugement est trop vague pour y répondre, ...
Publié le 26/02/2019
signification d'un jugement mixte
Bonjour, Dans son dispositif, le jugement mixte tranche une partie du litige sur le fond. ...
Publié le 24/02/2019
Besoin ou pas d'un vote à l'unanimité dans ce cas précis?
Bonjour, 1) acquérir à la copropriété une partie de la cour pour en faire un ...
Publié le 22/02/2019
Modification destination d'un lot et répartition tantièmes
RE : 1)Résolutions votées : A noter que l'enregistrement de ce document doit intervenir dans ...
Publié le 22/02/2019
Modification destination d'un lot et répartition tantièmes
Bonjour, 1) Faut-il un deuxième vote en AG suite à la validation de ce modificatif par ...
Publié le 21/02/2019
copropriété destination et occupation de l'immeuble
Bonjour, Quand on se réfère à la destination de l'immeuble, on recherche si une ...
Publié le 20/02/2019
Abus situation dominante
Bonjour, Beatles dans son dernier message vous donne les modalités de vote pour une ...
Publié le 19/02/2019
Abus situation dominante
Bonjour, Dans le cas présent il ne s'agt pas d'un abus de situation dominante ...
Publié le 18/02/2019

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