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santaklaus

MODIFICATION DES TANTIEME D'UNE COPROPRIETE
Bonjour, La modification des tantième qui modifie la grille de charges générales, ...
Publié le 13/12/2019
Réécriure totale d'un rêglement de copro
Bonjour, Il faut distinguer une refonte de l'adaptation d'un réglement de copropriété. Au ...
Publié le 11/12/2019
Signature de la délivrance de legs
Bonjour, Si votre soeur a été déboutée par la justice et que le ...
Publié le 05/12/2019
Dissimulation d’informations avant renouvellement du mandat du syndic de copropriété
Bonjour, "Le renouvellement du syndic laisse penser que la majorité approuve son action ,".. Pas forcé...
Publié le 04/12/2019
Division lot de copropriete
Bonjour, Ci joint un lien sur le sujet En bref, La division d’un lot ...
Publié le 27/11/2019
Référé préventif : public ?
Bonjour, 1- Le rapport de l'expert dans le cadre d'un référé préventif ...
Publié le 27/11/2019
Antenne TV coupée + fuite d'eau cheminée
Bonjour, "Une Déclaration auprès de l'assurance": Pour Quels types de travaux et qui ...
Publié le 25/11/2019
réaffectation d'un fond travaux spécifique
Bonjour, L'assemblée peut décider d'affecter les fonds récoltés à un autre usage à ...
Publié le 23/11/2019
Anticiper un vote de la prochaine Assemblée Générale
Bonjour, Stricto sensus, la position du syndic est recevable. Vous ne pouvez pas anticiper vos ...
Publié le 18/11/2019
Assemblée Générale de Copropriété
Bonjour, 1- "Quelles sont les conséquences si on refuse de voter la résolution ...
Publié le 08/11/2019
travaux loge gardien benevole ?
Bonjour, Votre syndic n'a pas tort s'agissant de travaux tels que éléctricité, plomberie. Concernant ...
Publié le 08/11/2019
L'ordonnance est sortie
Bonjour, Je suis très favorable au renforcement des pouvoirs des conseils syndicaux et de ...
Publié le 06/11/2019
modification du reglement de la copro
Bonjour, Rédiger un nouveau reglement, revient à une refonte totale du réglement de coproprié...
Publié le 01/11/2019
Charges de chauffage pour un grenier non chauffé
Re Pour ma part tous est dit dans mes 2 messages. Vous pouvez vous passer du ...
Publié le 22/10/2019
Assemblée Générale : Article 25
Bonjour, Vote à l'Article 25 : "Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les ...
Publié le 22/10/2019
Charges de chauffage pour un grenier non chauffé
Bonjour, Avant de passer au TGI, faites un courrier RAR au Syndic expliquant votre position ...
Publié le 19/10/2019
Charges de chauffage pour un grenier non chauffé
Bonjour, Cette situation ne doit pas être nouvelle et effectivement que dit votre réglement ...
Publié le 19/10/2019
Demander au notaire de payer des factures dans le cadre d'une succession
Bonjour, Un notaire chargé de régler la succession, se doit de régler les ...
Publié le 15/10/2019
Succession compte bancaire
Bonjour, 1- Est ce que les héritiers qui auront signé auront quand même ...
Publié le 14/10/2019
Demander au notaire de payer des factures dans le cadre d'une succession
Bonjour, il faut clôturer cette succession au plus vite et au Notaire de faire ...
Publié le 14/10/2019

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