Messages de l'utilisateur :

santaklaus

Puis-je changer de notaire ?
Bonjour, Même si le Notaire n'a pas été choisi par vous, ce dernier doit ...
Publié le 11/10/2019
Contestation testament
Bonjour, "Assignation du co-heritier qui n'est pour rien dans le faux". Si le testament est ...
Publié le 11/10/2019
Quid du décès de la personne
Bonjour, La curatelle cesse suite au décès de votre père. SK
Publié le 02/10/2019
Ouverture d'un immeuble en copropriété avec un magasin et un appartement
Bonjour, Si le réglement de copropriété ne dit rien, il faut passer par ...
Publié le 02/10/2019
PV de l'ag copro non signé le jour de l'ag
Bonjour, Une jurisprudence constante considère néanmoins que le défaut de signature du ...
Publié le 30/09/2019
Avis du CRIDON : obligations du notaire
Bonjour, 1) Un notaire peut-il (doit-il) se retrancher sur un avis du CRIDON C’est aux ...
Publié le 27/09/2019
Publication Modificatif Reglement de CoPropriété
Bonjour, Le règlement de copropriété doit obligatoirement être publié au fichier immobilier. Le ...
Publié le 27/09/2019
Compteur divisionnaire d'eau défaillant ayant provoqué une importante fuite d'eau
Bonjour, Si, "Le contrat ne stipule pas quand les agents doivent passer ? et à quel fré...
Publié le 26/09/2019
Testatament, Succession, frais
Bonjour, Difficile de vous répondre seul un expert le pourrait et encore...Voir le ...
Publié le 25/09/2019
Valeur de l'usufruit
Bonjour, A vous d'entrer les données demandées.Voir le lien ci dessous https://...
Publié le 25/09/2019
Travaux privatifs mais pouvant pas être refusés
Re : Cette pompe à chaleur c'est bien pour installer une climatisation ? SK
Publié le 24/09/2019
Partie commune non clôturée en rez de chaussée
Bonjour, Sauf erreur de ma part, pour fermer une Partie commune en laissant l’accè...
Publié le 23/09/2019
Travaux privatifs mais pouvant pas être refusés
Bonjour, - Attention aux nuisances sonores: https://www.energiefutee.fr/blog/conseils-pratiques/pompe-a-chaleur/ - Sinon, ...
Publié le 23/09/2019
Succession a Djibouti
Bonjour, 1 "Ayant choisi de faire une procédure de divorce en France est que cela ...
Publié le 22/09/2019
Rénovation conduite de gaz ou suppression?
Re: Maintenant, si toute la copropriété est à l'électricité demandez en AG le vote ...
Publié le 22/09/2019
Rénovation conduite de gaz ou suppression?
Bonjour, "GRDF refuse de les remettre en état, "car il s'agit de travaux d'embellissement à la ...
Publié le 22/09/2019
appartement studio sans tout à l'égout
Bonjour, Des éléments de réponse avec le lien ci dessous. https://www.village-justice....
Publié le 22/09/2019
Rénovation conduite de gaz ou suppression?
Bonjour, C’est normalement le propriétaire ou le gardien de la colonne montante de ...
Publié le 22/09/2019
Blocage d'un des indivisaires
Bonjour, "que se passera t-il si elle ne se présente pas à la convocation pour ...
Publié le 21/09/2019
Compteur divisionnaire d'eau défaillant ayant provoqué une importante fuite d'eau
Bonjour, « Je ne comprends pas : article 1.6, CIS assure la maintenance des appareils et article 6.1, le ...
Publié le 21/09/2019

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