Messages de l'utilisateur :

santaklaus

franciser son prénom
Bonjour, C'est gratuit et le dossier est à déposer à la mairie. L'Avocat n'est pas obligatoire, ...
Publié le 15/07/2019
Affirmation de sincérité
Bonjour, Selon les dispositions générales, il est précisé lors de la dé...
Publié le 14/07/2019
Adhésion ARC: qui peut les consulter?
Bonjour, 1- "Ma question est donc: est-ce que l'accès à l'ARC est uniquement réservé...
Publié le 13/07/2019
Affirmation de sincérité
Re Initialement, je pensai que c'était le Notaire, le rédacteur de l'acte de ...
Publié le 13/07/2019
Affirmation de sincérité
Bonjour, Le Notaire a pour rôle de faire toutes déclarations de succession y ...
Publié le 12/07/2019
Droit à avoir une copie de la déclaration de succession
RE Cette copie est necessaire pour faire valoir votre qualité d'héritiers auprès des ...
Publié le 08/07/2019
Transformation de chambres de service en studio
B....r, Voir cet article : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/transformation-appartements-chambres-meublees-porte-15232.htm Et Lire ...
Publié le 07/07/2019
Demande de délivrance de legs particulier
RE "Si je tarde à donner une réponse, puis-je être assigné au tribunal pour non ...
Publié le 07/07/2019
Délai accord indemnisation
Bonjour, Bien sur, c'est votre droit. SK
Publié le 07/07/2019
Obtenir compte rendu medical consultation externe en hopital public
Bonjour, Le plus simple est de reprendre contacte, par téléhone ou par lettre ...
Publié le 07/07/2019
vente avec curatelle
Bonjour, Vous demandez à ce que l'estimation ne dépasse pas 100 000 €. SK
Publié le 07/07/2019
avance sur succession auprès d'un notaire
Bonjour, 1- Puis-je changer d'avocat car je n'ai plus confiance en celui que j'ai actuellement. ...
Publié le 06/07/2019
Demande de délivrance de legs particulier
Bonjour, Il n'y a pas de délai pour accepter ou renoncer à un leg particulier. ...
Publié le 06/07/2019
Droit à avoir une copie de la déclaration de succession
Bonjour, Curieux de ne pas vouloir remettre une copie de la déclaration de succession ...
Publié le 06/07/2019
Travaux votés après compromis
Bonjour, La répartition de la charge financière de ces travaux en cas de ...
Publié le 06/07/2019
Participation aux frais de justice
En achetant l'appartement, vous "achetez" également les procédures en cours. La vie de la ...
Publié le 06/07/2019
Ordre du jour d'une AGE
Bonjour, Pourquoi demander une validation par le CS ?. Tous copropriétaires sans passer par le ...
Publié le 04/07/2019
Rapport moral et financier d'une assemblée générale ordinaire
Bonjour, Chaque année, lors de l'assemblée générale de copropriétaires, le ...
Publié le 03/07/2019
Procédure de mise au enchère d'un bien sous une sci dont la gérante est décédé
Bonjour, Pour éviter des poursuites, il est préférable de prendre des accords de ...
Publié le 30/06/2019
Procédure de mise au enchère d'un bien sous une sci dont la gérante est décédé
Bonjour, Après le décès, les biens du défunt sont la proprié...
Publié le 30/06/2019

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