Messages de l'utilisateur :

pragma

droits de sortie indivision
Bonjour Oui, lors d'une sortie d'indivision une partie des frais et taxes sont a appliquer, ...
Publié le 25/03/2019
Agent immobilier et gestion patrimoine
Bonjour Oui, cela est fréquent,
Publié le 25/03/2019
Compte espèces de Nantissement et Liquidation Judiciaire
Bonjour A mon sens, non, cette somme sera dédiée au remboursement de ce ...
Publié le 25/03/2019
Attestation de dévolution successorale
Bonjour De votre mère, vous devez hériter de 1/3, qui s'ajoutent à votre propriété (...
Publié le 25/03/2019
comment se calcule les legs, sur l'actif brut ou sur l'actif net ?
Bonjour, Autant que je sache, l'actif successoral est la valeur totale des biens d'un dé...
Publié le 25/03/2019
Usufruit et donation
Bonjour Habituellement la caractéritique juridique (démembrement) du bien vendu est transférée ...
Publié le 25/03/2019
cas de décès des 2 parents / enfants mineures
Bonjour également Pensez aussi qu'il est plus fréquent que l'un s'en aille avant l'autre ...
Publié le 24/03/2019
Indemnité d'occupation en indivision
Bonjour Si quelqu'un doit recevoir une indemnité d'occupation, c'est un indivisaire, lorsqu'un autre indivisaire occupe ...
Publié le 24/03/2019
Attestation de témoin
Bonjour Je dirai que chacun doit rédiger son témoignage, si l'on s'en ré...
Publié le 24/03/2019
Maintenance biologique qui est chimique.
Bonjour Et si vous pouvez apporter ces éléments et souhaitez faire sanctionner vos employeurs, ...
Publié le 24/03/2019
puis-je partir vivre chez mon frère ?
J'avais oublié ce fait. Il est donc souhaitable que votre mère contacte le juge ...
Publié le 24/03/2019
puis-je partir vivre chez mon frère ?
De vos 2 parents, mais c'est une décision familiale si entente, pas juridique. Juridiquement, vous ...
Publié le 24/03/2019
Caution bancaire sur prêt à la consommation
Bonjour bonjour bonjour....( Cela se pratique encore). Faux et usage de faux, mieux vaut rembourser ...
Publié le 24/03/2019
puis-je partir vivre chez mon frère ?
Bonjour Cloé, Les parents ont l’obligation d’élever, d’entretenir (héberger, nourrir, soigner, ...
Publié le 24/03/2019
Erreur de rédaction d'un acte notarié.
Bonjour Cela peut s'arranger a moindre coût, avec un testament bien rédigé, revoyez ...
Publié le 24/03/2019
Indivision, licitation
Bonjour Quelques précisions auparavant.. Depuis combien de temps êtes vous propriétaire (succession) ? Pourquoi ...
Publié le 24/03/2019
est ce que je peut faire appel d'une assistance éducative
Saluer est une pratique en vigueur sur ce site BONJOUR donc, Nous ne pouvons juger ...
Publié le 24/03/2019
Je viens d'avoir un accident de voiture non responsable mais je suis en défaut d'assurance
BONJOUR. (moindre des choses quand on arrive sur ce site) Ce n'est pas au notaire ...
Publié le 23/03/2019
Héritage : comment ça se passe ?
Bonjour Prenez contact, si l'épouse ne l'a pas fait ou si vous voulez avoir ...
Publié le 23/03/2019
Contestation d'un testament
Saluer est une bonne habitude, en vigueur ici. BONJOUR donc, Un testament authentique doit être ...
Publié le 23/03/2019

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