Messages de l'utilisateur :

pragma

Assistance lors entretien préalable
Bonjour, Vous pouvez vous faire assister, en l’absence d’institutions représentatives dans l’...
Publié le 22/07/2019
Réglementation Pétards tirés chez soi
Bonjour Effectivement, il y a lieu de prendre certains renseignements et précautions avant d'utiliser ...
Publié le 22/07/2019
Précédent congé pour vente hors délai reste-t-il valable pour la prochaine échéance ?
Le congé mentionnait-il la date de fin de bail en jour/mois/année ?
Publié le 22/07/2019
voiture ré-immatriculée sans accord
Bonjour Pouvez vous être plus précis.. Pourquoi la voiture (bien "meuble"" ne lui revient ...
Publié le 22/07/2019
Bilan et liquidation d'entreprise et succession
Bonjour Vous pouvez lui adresser un R/AR lui rappelant qu'il a tout intérê...
Publié le 22/07/2019
Bilan et liquidation d'entreprise et succession
Bonjour Cet expert comptable a-t-il justifié sa créance auprès de l'étude ? Les ...
Publié le 22/07/2019
Précédent congé pour vente hors délai reste-t-il valable pour la prochaine échéance ?
Bonjour Le congé donné comportant une date désormais dépassée, il n'est plus ...
Publié le 21/07/2019
Délai pour déménager apres le divorce
Un jugement a force exécutoire, alors tant qu'on y est toléré, on peut ...
Publié le 21/07/2019
prime de depart em retraite
Merci de respecter les dispositions d'utilisation du site. BONJOUR !!! Le montant de votre retraite est ...
Publié le 21/07/2019
Délai pour déménager apres le divorce
Bonjour Dans une procédure de divorce, le juge peut fixer une date.Le principe ...
Publié le 21/07/2019
Demande de suppression du b2 casier judiciaire
Bonjour Sur ce sujet https://www.legavox.fr/blog/maitre-spira/comment-effacer-mention-casier-judiciaire-15837.htm
Publié le 21/07/2019
Retenue CAF compensation
Bonjour 2 liens utiles https://aadac.org/litiges/ http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-2019-de-recuperation-des-prestations-familiales-versees-indument/
Publié le 21/07/2019
Fin de tutelle d'un mineur
Bonjour Vous évoquez une succession suite à un décès, ou la succession de la ...
Publié le 21/07/2019
Permis de construire
Bonjour Il faut aller discuter de cela avec le maire, qui vous exposera quels élé...
Publié le 21/07/2019
Divorce et emprunt pour recompense
Bonjour Il ne pourra s'agir d'un crédit immo car vous ne rachetez pas une ...
Publié le 21/07/2019
Pouvez vous m'éclarer
Bonjour Le mandaté (mandataire) ne reçoit une commission que si la transaction immobilière ...
Publié le 21/07/2019
Mur soutènement ( mur separation)
Bonjour Vous pouvez lui en faire la demande, mais il peut refuser...
Publié le 20/07/2019
recouvrement caution solidaire personnelle prêt professionnel
Bonjour. Il n'y a donc pas eu substitution de caution lors de la vente ? C'é...
Publié le 20/07/2019
Viol sur mineur et dommage et interet
Bonjour Votre avocat est mieux placé que nous pour vous aider à évaluer le montant auquel ...
Publié le 20/07/2019
litige propriétaire locataire
Bonjour Votre dossier comprend plusieurs volets, dont cette déclaration de sinistre. Les travaux ont-ils é...
Publié le 20/07/2019

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