Messages de l'utilisateur :

MARKOWICZ BENJAMIN

Demande d'information pour appel contre décision Procureur TGI de PAris
Bonjour Monsieur,Malheureusement, les dysfonctionnements de la Justice française sont nombreux et fréquents......
Publié le 27/12/2018
Accident de travail en france pour une compagnie luxembourgeoise
Bonjour, Pour moi le principe de territorialité doit s'appliquer : Article 113-2 Code pénal La ...
Publié le 22/12/2018
Pose climatisation sur parties communes
Bonjour, L'injonction de faire ne peut trouver à s'appliquer en pareille espèce, une action contradictoire é...
Publié le 19/12/2018
Vice caché immobilier
Monsieur, Bonjour, Les clauses exonératoires de reponsabilité trouvent aisément et dans de nombreux ...
Publié le 19/12/2018
Abus de faiblesse sur personne âgée
Bonjour, Il faudrait soit faire une demande de mise sous protection judiciaire (tutelle...) et/ou ...
Publié le 19/12/2018
Vice caché immobilier
Bonjour, Vos éléments peuvent fonder une demande d'expertise judiciaire. Puis ensuite assigner en garantie ...
Publié le 19/12/2018
Pose climatisation sur parties communes
Bonjour, Le SDC peut demander en justice la dépose qui sera accordée car ...
Publié le 19/12/2018
Une question concernant une affaire penale
Bonjour l'emprisonnement ferme semble peu probable les parents sont responsables civilement il faudra donc vous ...
Publié le 19/12/2018
Montage SCI pour chambres d'hotes
Bonjour Votre belle mère peut créer une structure individuelle style auto entrepreneur mais ...
Publié le 17/12/2018
Montage SCI pour chambres d'hotes
Bonjour Votre belle mère peut créer une structure individuelle style auto entrepreneur mais ...
Publié le 17/12/2018
Date d'audience pour citation directe
Bonjour il faut réserver une date auprès du tribunal par téléphone. ...
Publié le 13/12/2018
CASIER JUDICAIRE B2 ET ETATS UNIS
Bonjour, Votre condamnation est sur les trois bulletins. Pour l'ESTA je doute qu'ils vérifient ...
Publié le 13/12/2018
Chantage financier par Ex
bonjour, Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou ...
Publié le 13/12/2018
Plaintes contre la victime d'une infraction
Bonjour Dans la mesure où il s'agit de poursuites judiciaires je ne vois pas de ...
Publié le 13/12/2018
Fausse déclaration contre un professionnel de la santé
Bonjour, La dénonciation calomnieuse est délicate il faut une dénonciation de faits ...
Publié le 13/12/2018
Plainte, usage de faux, constitution de partie civile
Bonjour, Vous pouvez effectivement déposer plainte (police ou procureur) pour faux et escroquerie par ...
Publié le 13/12/2018
Plainte pour Faux et Usage de Faux classée sans suite
Bonjour, Une citation directe est délicate dans ce contexte. Il est possible de saisir ...
Publié le 13/12/2018
Devoir du syndic suite à degat des eaux toiture
Bonjour, Non s'il y a urgence le juge des référés peut prescrire ...
Publié le 13/12/2018
Montage SCI pour chambres d'hotes
Bonjour, L'achat par la SCI est une solution mais outre les démarches administratives, il ...
Publié le 13/12/2018
Convocation hors délai d'AG de copropriété
Bonjour, Oui l'Ag est nulle car non valablement convoquée En général il ...
Publié le 26/04/2017

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.