Messages de l'utilisateur :

Marion2

Depart locataire a laissé la maison tres abimée
Bonsoir, Il y a des photos, certes, mais ces photos peuvent être contestées alors ...
Publié le 27/09/2009
CONGE par mon bailleur LOI du 06 07 1989 art 15
Bonsoir, Ce qui est important, c'est de savoir si cette demande a bien été formulé...
Publié le 27/09/2009
penalisation des insultes à caractere homophobe
Bonsoir, Vous déposez simplement une plainte à conditon que vous ayiez des témoignages. Autrement, ...
Publié le 27/09/2009
En l'absence de bail, que faire ?
Bonjour, [citation]Validité du bail verbal Le contrat doit être établi par écrit (loi du 6.7.89 : ...
Publié le 27/09/2009
Droits par rapport a des enfants
Bonsoir, Mais non... Le père biologique a reconnu l'enfant, il a l'autorité parentale au ...
Publié le 26/09/2009
Depart locataire a laissé la maison tres abimée
Bonjour, Un état des lieux a t'il été établi lors de l'entrée dans le ...
Publié le 26/09/2009
droit de la santé accident médical
Bonsoir, Il faut que vous consultiez un avocat, vous n'avez pas d'autres choix. Cordialement.
Publié le 25/09/2009
Litige avec un voisin que faire ?? merci
Bonsoir, Depuis combien de temps ces fenêtres existent-elles ? Cordialement.
Publié le 25/09/2009
Tax fonciére location meublé
Vous n'avez donc pas de taxes foncières (enlèvement des ordures ménagères) à ...
Publié le 25/09/2009
non versement pensions alimentaires
Bonsoir, Si vous n'avez pas de revenus, vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle, alors n'hésitez ...
Publié le 25/09/2009
Reconnaissance de dette après succession.
Bonsoir, Concernant la reconnaissance de dettes (à savoir déjà si elle a été rédigé...
Publié le 25/09/2009
rupture d'un cdd à temps partiel à France Loisirs
Bonsoir, Vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD. Il faut attendre le terme de ...
Publié le 25/09/2009
Tax fonciére location meublé
Etait-il votre propriétaire en 2008 ??? A priori, non puisque vous dites avoir emmménagé en ...
Publié le 25/09/2009
Tax fonciére location meublé
Bonjour, Vous devez régler l'enlèvement des ordures ménagères au prorata de ...
Publié le 25/09/2009
demande d audience aupres du jaf
Bonsoir, C'est le JAF qui statuera. Ne pas oubier que les décisions du JAF ...
Publié le 24/09/2009
Nettoyage d'une parcelle dans un lotissement
Bonsoir, Pour les textes de loi, tout est indiqué dans votre cahier des charges, donc à ...
Publié le 24/09/2009
Visite de notre appartement?
Bonsoir, Votre compagnon a t'il des enfants ? Ce qui pourrait expliquer le comportement de son ...
Publié le 24/09/2009
procédure et lieu du divorce et prestation compensatoire
Bonsoir, Dans la mesure où vous n'avez pas de revenus, vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle ...
Publié le 24/09/2009

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