Messages de l'utilisateur :

trust

salariée vraiment pas correct !
1- Elle ne vient plus au travail = engager une procédure de licenciement pour abandon ...
Publié le 11/03/2011
horreur depuis l'annonce de ma grossesse
Effectivement la prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail ou la dé...
Publié le 26/02/2011
salariée vraiment pas correct !
@miyako une baisse du CA n'est pas forcement constitutive de difficulté eco... Donc pas de ...
Publié le 26/02/2011
Contrat de travail à heures variables
qu'elle est votre convention collective?
Publié le 25/02/2011
salariée vraiment pas correct !
non mais n'importe quoi miyako! Conseiller un licenciement eco à la va vite peut coûter ...
Publié le 25/02/2011
licenciement pour faute grave pour abandon de poste
Bonsoir, Votre situation nécessite l'étude approfondie d'un expert. Je vous conseil de vous ...
Publié le 25/02/2011
auto entrepreneur et salariat dissimulé
bonjour, Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de ...
Publié le 25/02/2011
lettre de demission non datee
!! non
Publié le 20/11/2009
Indépendant utilisé comme un salarié de 2003 a 2009,..
oui : Article L8221-6 du code du travail Modifié par LOI n°2008-776 du 4 aoû...
Publié le 19/11/2009
Charges sociales en tant qu'auto entrepreneur
Dans votre branche vous êtes prestataire de service donc limité à 32000€ de CA. Sauf que le ...
Publié le 19/11/2009
recours devant la Cour de Cassation
On ne peut pas encore faire ce type de recours car la loi organique qui ...
Publié le 19/11/2009
Clause de non concurence non rémunérée
corporatisme oblige ;) c'est votre réponse Byzoux qui est inexacte: Une procédure n'est pas ...
Publié le 17/11/2009
Indémnité d'éviction, cession de part
votre ancien comptable avait une mission et une obligation de conseil, s'il n'a pas effectué ...
Publié le 06/11/2009
organisation loto reglementation actuelle
le Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des ...
Publié le 04/11/2009
nullité de l'acte constitutif
si un avocat est déjà dans la danse pour l'adversaire, ne pas en prendre ...
Publié le 04/11/2009
quelle valeur juridique pour un credit en ligne
la valeur d'un contrat que vous signez avec votre plus belle plume...
Publié le 04/11/2009
cessation d activitee en entreprise individuelle
Déposer le bilan signifie que vous etes en état de cessation des paiements? (vous ...
Publié le 03/11/2009
mon patron ma forcer a demissioner
En principe une démission doit manifesté la volonté non équivoque de quitter l'emploi Une ...
Publié le 02/11/2009
Licenciment sans contrat (cuisinier)
Houlà! Moi je n'irais pas, cependant, Si vous y allez seul, [s]ne signez rien[/...
Publié le 29/10/2009
ROMPRE UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
si il s'agir d'un autre CDD alors vous ne pouvez le rompre qu'en cas de ...
Publié le 29/10/2009

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