Messages de l'utilisateur :

simplet

Travail dissimulé égal à 6 mois de salaire
j'ai le droit de me questionner non ? Etes vous ou non juriste ? [citation]le sens ...
Publié le 27/07/2014
Travail dissimulé égal à 6 mois de salaire
Je suis juriste. Je me questionne à la lecture de quelques uns de vos posts... Au ...
Publié le 27/07/2014
Travail dissimulé égal à 6 mois de salaire
Bonjour, Pmtedforum vous êtes juriste ?
Publié le 27/07/2014
délai pour sair le conseil des prud'hommes
Bonsoir, Vous avez 5 ans à compter de la date de la rupture de votre contrat de ...
Publié le 25/10/2009
peut on etre jugé appres 5ans en assise
Bon pour l'homocide involotaire elle est sanctionnée par l'article 221-6 du code pénal ...
Publié le 23/10/2009
Prime dans les contrat des nouveaux employé!!!
Bonsoir, Si vous occupez le même poste, et effectuez les mêmes tâches ...
Publié le 22/10/2009
Levée de clause de non concurrence suite à démission
Bonsoir, La notification de la date de rupture est bien la date à laquelle ils ont ...
Publié le 22/10/2009
les risques suite à un vol dans un grand magasin
Bonsoir, Qu'importe l'intention du départ et les circonstances qui l'on conduit à soustraire le bien ...
Publié le 22/10/2009
peut on etre jugé appres 5ans en assise
Désolé mais impossible de savoir ce qui vous risquez si vous ne connaissez pas ...
Publié le 22/10/2009
Saisie sur salaire et ATD sur compte bancaire
Oui merci mais il faut compter entre deux et trois semaine pour avoir un RDV, ...
Publié le 22/10/2009
peut on etre jugé appres 5ans en assise
Vous avez été renvoyé sous quel chef à la cours d'assise ? c'est la qualification pénale ...
Publié le 22/10/2009
risque pour falsification de bulletin de salaire
Bonjour, Petite précision concernant votre intervention "Policier", si l'employeur peut effectivement déclencher une ...
Publié le 22/10/2009
peut on etre jugé appres 5ans en assise
Bonjour, La prescription pour les crimes est de 10 ans. C'est à dire que le ministère ...
Publié le 22/10/2009
Saisie sur salaire et ATD sur compte bancaire
Non car les impôts nous leur devions les sous, donc royale pour eux, ils ...
Publié le 21/10/2009
Saisie sur salaire et ATD sur compte bancaire
Oui je suis certain que la procédure n'est pas légale, mais problème ...
Publié le 21/10/2009
Saisie sur salaire et ATD sur compte bancaire
Bonjour, Vous dites que l'ATD doit être effectué le jour de la réception par ...
Publié le 21/10/2009

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