Messages de l'utilisateur :

Josh Randall

Survol d'une propriété par une grue fixe
Bonjour, L'installation d'une grue fait l'objet d'une réglementation précise afin d'éviter au ...
Publié le 13/12/2019
Terrain réservé par la mairie
Bonjour, La question semble ne pas se poser. S'il s'agit effectivement d'un emplacment réservé ...
Publié le 05/12/2019
Date de déclaration préalable de travaux
Bonjour, La date à prendre en compte est celle... de l'approbation du PLU ! En effet, si ...
Publié le 06/11/2019
Ai je besoin de faire une déclaration ou une démarche supplémentaire ?
Bonjour, [quote] Ces démarches supplémentaires sont elles nécessaires ? [/quote] Puisque vous annoncez ...
Publié le 29/10/2019
Extension immeuble: permis ou DP ?
Bonjour, Je confirme, qu'une demande de PC serait nécessaire avec recours obligatoire à architecte. Cdlt
Publié le 29/10/2019
Règlement ASL et PLUI
Bonjour "Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, ...
Publié le 10/10/2019
Droit ouverture auvent en limite de propriété
[quote] Reprenez contact avec le service de l'urbanisme avec ce qui précède et ...
Publié le 08/10/2019
Droit ouverture auvent en limite de propriété
Bonjour, Si vous êtes sûr qu'il s'agit d'une ouverture et quelle crée une ...
Publié le 07/10/2019
Recours à permis de construire
C'est quand même étrange qu'un PLU limite autant la construction sur un terrain. Si ...
Publié le 07/10/2019
Recours à permis de construire
Bonjour C'est le règlement de lotissment qui impose cette emprise au sol limitée ...
Publié le 18/09/2019
délais suite à un recours
Bonjour, La délai de recours des tiers commence dès lors que l'affaichage est ...
Publié le 29/08/2019
Reconstruction veranda
Bonjour, [quote] info obtenue entre autre en cas de reconstruction à l’identique et même ...
Publié le 29/08/2019
Autorisation conduit d'extraction restaurant
Bonjour Quelle solution a été trouvée ?
Publié le 26/08/2019
Autorisation conduit d'extraction restaurant
Les pompiers ont-ils validé l'extraction sur le côté de la maison ? Cette extraction est-elle ...
Publié le 19/08/2019
Bande de constructibilité pour une extension
Bonjour [quote] Il y a une bande de constructibilité primaire et une bande de constructibilité ...
Publié le 19/08/2019
Autorisation conduit d'extraction restaurant
Bonjour J'ai une question: Est-ce que l'ensemble de ces travaux ont été autorisés par ...
Publié le 18/08/2019
Division de parcelle et permis de construire
Bonjour, [quote] Je dois attendre la conformitée de la construction ou puis je la ...
Publié le 13/08/2019
déclaration préalable, délai dépassé
Bonjour, La mairie n'ayant pas répondu dans le délai requis, vous béné...
Publié le 13/08/2019
reconstruction des murs d'une annexe
Bonjour La commune a lancé une procédure contradictoire vous donnant la possibilité de vous ...
Publié le 13/08/2019
Faut-il une signature d'architecte pour PC maison en location SCI ?
Bonjour Le projet requiert obligtoirement le concours d'un architecte car la demande de permis de ...
Publié le 16/07/2019

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