Messages de l'utilisateur :

Josh Randall

Changement de destination d'un local
Bonjour, C'est envisageable dans la mesure où cela respecte la réglementation du PLU de ...
Publié le 21/05/2019
délai sur déclaration préalable
Bonjour Si dans le formulaire vous avez coché la case qui dit que vous acceptez ...
Publié le 21/05/2019
Nouvelle construction sur le terrain d‘à coté.
Bonjour [quote] puis je planter une haie pour garder cacher la vue direct [/quote] Oui ...
Publié le 21/05/2019
Refus permis de condtruire
Bonjour, [quote] le PLU en mairie n’était pas à jour, il comportait une erreur. [/quote] ...
Publié le 21/05/2019
contestation de prescription a un arrêté de permis de construire
Bonjour Il y a différentes possibilités. Pour le moment je suggèrerais de ...
Publié le 21/05/2019
Validité permis de construire
Bonjour, Il s'agirait de voir ce qu'il en est dudit chemin. Car il semble à vue ...
Publié le 26/03/2019
Délai très précis pour réponse mairie suite déclaration préalable
Bonjour [quote] Le 19 novembre, la mairie m'envoie un courrier avec un avis défavorable. [/quote] ...
Publié le 26/03/2019
Changement de nature
Bonjour C'est de l'habitation
Publié le 26/03/2019
Qu'en est-il réellement de la disparition des POS depuis le 26 mars 2017 ?
Bonjour Le principe de base posé par la loi Alur est que les POS sont ...
Publié le 18/01/2019
Invalidité d'un refus de permis de construire
Bonjour [quote] Bonjour, l'abri ouvert s'il ne crée pas une surface de plancher ne ...
Publié le 08/01/2019
Invalidité d'un refus de permis de construire
Bonjour En effect, la question peut se poser. Un recours me parait possible. A voir ...
Publié le 05/01/2019
Invalidité d'un refus de permis de construire
Bonjour Le bungalow tel qu'il existe aujourd'hui respecte-t-il l'article R111-17 du Code de l'urbanisme?
Publié le 31/12/2018
Règles d'urbanisme bloquantes
Bonjour [citation]Peut-on contester ou demander à ajouter un bâtiment à cette liste ?[/citation] Contester ? Cela ...
Publié le 10/12/2018
Nos acheteurs nous attaquent car le mur coté voisin n'est pas end
Bonjour Une déclaration préalable avait-elle été faite ?
Publié le 10/12/2018
Permis d'aménager pour 1 lot à bâtir
Bonjour à vous aussi A voir s'il est possible de faire transférer le permis d'amé...
Publié le 05/12/2018
Régularisation maison sans permis de construire.
Bonjour Le permis de construire en "régularisation" serait automatiquement instruit selon les règles ...
Publié le 04/12/2018
Classement en zone naturelle sanctuarisée EBC
Bonjour La seule possibilité d'attaquer le PLU est de déposer une demande d'autorisation de ...
Publié le 20/11/2018
Terrasse couverte non close est considéré comme une annexe?
Bonjour, Selon le lexique national de l’urbanisme: Une annexe est une construction secondaire, de ...
Publié le 20/11/2018
Permis de construire demandé suite à sinistre incendie
[citation]Par hypothèse, la construction existante fait déjà plus de 150 m2: même ...
Publié le 09/11/2018
Délai de préemption urbain
Bonjour A priori le maire semble s'appuyer sur un vide juridique pour faire tarder la ...
Publié le 09/11/2018

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