Messages de l'utilisateur :

Josh Randall

Règlement ASL et PLUI
Bonjour "Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, ...
Publié le 10/10/2019
Droit ouverture auvent en limite de propriété
[quote] Reprenez contact avec le service de l'urbanisme avec ce qui précède et ...
Publié le 08/10/2019
Droit ouverture auvent en limite de propriété
Bonjour, Si vous êtes sûr qu'il s'agit d'une ouverture et quelle crée une ...
Publié le 07/10/2019
Recours à permis de construire
C'est quand même étrange qu'un PLU limite autant la construction sur un terrain. Si ...
Publié le 07/10/2019
Recours à permis de construire
Bonjour C'est le règlement de lotissment qui impose cette emprise au sol limitée ...
Publié le 18/09/2019
délais suite à un recours
Bonjour, La délai de recours des tiers commence dès lors que l'affaichage est ...
Publié le 29/08/2019
Reconstruction veranda
Bonjour, [quote] info obtenue entre autre en cas de reconstruction à l’identique et même ...
Publié le 29/08/2019
Autorisation conduit d'extraction restaurant
Bonjour Quelle solution a été trouvée ?
Publié le 26/08/2019
Autorisation conduit d'extraction restaurant
Les pompiers ont-ils validé l'extraction sur le côté de la maison ? Cette extraction est-elle ...
Publié le 19/08/2019
Bande de constructibilité pour une extension
Bonjour [quote] Il y a une bande de constructibilité primaire et une bande de constructibilité ...
Publié le 19/08/2019
Autorisation conduit d'extraction restaurant
Bonjour J'ai une question: Est-ce que l'ensemble de ces travaux ont été autorisés par ...
Publié le 18/08/2019
Division de parcelle et permis de construire
Bonjour, [quote] Je dois attendre la conformitée de la construction ou puis je la ...
Publié le 13/08/2019
déclaration préalable, délai dépassé
Bonjour, La mairie n'ayant pas répondu dans le délai requis, vous béné...
Publié le 13/08/2019
reconstruction des murs d'une annexe
Bonjour La commune a lancé une procédure contradictoire vous donnant la possibilité de vous ...
Publié le 13/08/2019
Faut-il une signature d'architecte pour PC maison en location SCI ?
Bonjour Le projet requiert obligtoirement le concours d'un architecte car la demande de permis de ...
Publié le 16/07/2019
permis de construire et prescriptions remettant en cause le PLU
Bonjour Faites un recours hérarchique (Direcion des Relations avec les Collectivites Locales en Pré...
Publié le 02/07/2019
Calcul du délai / DPT
Bonjour Le délai d'instruction commence à courir le lendemain du dépôt du dossier ...
Publié le 27/06/2019
contester un certificat de conformité signé par la mairie
Bonjour La mairie n'a pas délivré de certifica de conformité. Tout au plus a-t-elle ...
Publié le 27/06/2019
Non respect du delai instruction
Bonjour, Est-ce qu'on vous a indiqué que le délai d'instruction était majoré car le ...
Publié le 27/06/2019
Changement de destination d'un local
Bonjour, C'est envisageable dans la mesure où cela respecte la réglementation du PLU de ...
Publié le 21/05/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.