Messages de l'utilisateur :

DENIZE Cedric

bonjour ,j'ai depasser de 18mois le fin de mon bail commerciale
Bonjour, Un bail commercial arrivé à son terme, se poursuit par tacite reconduction. Ce qui signifie ...
Publié le 11/11/2019
caution personnelle sur bail commercial
Bonjour, En principe votre engagement de caution doit contenir une disposition sur votre obligation de ...
Publié le 04/11/2019
versement du prix de vente de mon fond de commerce
Bonjour, Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce obeit à des rè...
Publié le 01/11/2019
Utilisation involontaire d'une photo non libre de droit sur un site Internet
Bonjour, Il faut être vigilant car un grand nombre de propriétaires de site internet ...
Publié le 01/11/2019
Bail pour local a usage commercial
Bonjour, Cela signifie que le RDC est réservé à l'usage commercial, (ici l'activité de boucherie) ...
Publié le 01/11/2019
Clause du bail commercial dérogeant au droit de préemption du preneur
Bonjour, Le document signé est sans valeur. Le droit de préemption prévu par ...
Publié le 01/11/2019
Bail commercial caduc?
Bonjour, Votre bail commercial doit logiquement contenir la clause habituelle laissant à la charge du preneur ...
Publié le 30/10/2019
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Même si je ne dispose pas du bail, je pense que cette disposition ...
Publié le 27/10/2019
travaux de réparation bail commercial
Bonjour, Tout dépend de la canalisation concernée par la fuite. A priori et ...
Publié le 20/10/2019
Clause de non concurrence après la vente du commerce
Bonjour, La clause de non concurrence n'est en rien imposée légalement mais ressort ...
Publié le 04/10/2019
Bail commercial litige entre propriétaire et locataire
Bonjour, Le bailleur a une obligation fondamentale de délivrance, pour simplifier c'est ce qui ...
Publié le 04/10/2019
Fin de Bail 3 / 6 / 9 délai de congé
Bonjour, Même s'il conviendrait de préciser les motifs de non renouvellement du bail ...
Publié le 03/10/2019
Cession bail commercial
Bonjour, Le bailleur peut malheuresement vous demander de régler les loyers impayés par ...
Publié le 30/09/2019
Obligation d’un conduit de cheminée
Re-bonjour, Dans ce cas on ne parlera pas de conduit de cheminée mais de ...
Publié le 18/09/2019
Surface inutilisable et bail commercial
Bonjour, Vous pouvez obtenir effectivement un remboursement des loyers dont le montant sera calculé en ...
Publié le 18/09/2019
Bail Commercial - Charges Impayés
Bonjour, Dans un bail commercial, la Taxe foncière peut tout à fait être mise à la ...
Publié le 18/09/2019
Obligation d’un conduit de cheminée
Bonjour, De toute évidence, la réponse est non. A la lecture de la clause ...
Publié le 18/09/2019
projet de bail refusé par l'agence
Bonjour, Ne pas obtenir de projet de bail avant la date de signature est anormal, ...
Publié le 21/05/2019
ACTIVITE DE RESTAURATION SANS EXTRACTION
Bonjour, Oui vous avez tout à fait raison. Même si la bail autorise la restauration ...
Publié le 15/05/2019
congé avec offre de renouvellement
Bonjour, Une réponse sur votre accord sur le renouvellement et le refus du montant ...
Publié le 15/05/2019

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