Messages de l'utilisateur :

DENIZE Cedric

projet de bail refusé par l'agence
Bonjour, Ne pas obtenir de projet de bail avant la date de signature est anormal, ...
Publié le 21/05/2019
ACTIVITE DE RESTAURATION SANS EXTRACTION
Bonjour, Oui vous avez tout à fait raison. Même si la bail autorise la restauration ...
Publié le 15/05/2019
congé avec offre de renouvellement
Bonjour, Une réponse sur votre accord sur le renouvellement et le refus du montant ...
Publié le 15/05/2019
franchise de loyer pour travaux d'un bail commercial
Bonjour, SI le preneur n'effectue pas les travaux prévus au bail et pour lequel ...
Publié le 15/05/2019
vente droit au bail commercial
Bonjour, Première chose un délai de 15 jours de séquestre pour une simple ...
Publié le 15/05/2019
Utilisation d'image et site internet
Bonjour à tous, Pour synthétiser, effectivement aucune entité, société ne peut adopter ce genre ...
Publié le 15/05/2019
cession de droit au bail
Bonjour, Une cession de droit au bail isolée, est dans la plupart des baux ...
Publié le 15/05/2019
vente fond de commerce quand le notaire va t il me donner l'argent?
Bonjour, La libération du prix de vente du fonds de commerce n'a strictement rien à ...
Publié le 15/05/2019
Agent commercial commissions après rupture de contrat
Bonjour, La rupture d'un contrat d'agence, serait-elle amiable ne modifie pas le droit de l'agent ...
Publié le 15/05/2019
Travaux dans local commercial
Cher Monsieur, Il me semble que votre SDC joue un jeu dangereux car en fonction ...
Publié le 15/05/2019
déplafonnement d'un loyer commercial
Bonjour, Il faut distinguer l’amélioration des conditions d’exploitation des changements aboutissant à une ...
Publié le 15/05/2019
Baisse loyer commerco
Chère Madame, Une chose est certaine, votre locataire ne peut décider de maniè...
Publié le 15/05/2019
Nullité commandement de payer ?
Bonjour, Il n’est pas nécessaire de refaire signifier un nouveau commandement. La jurisprudence ...
Publié le 14/05/2019
Bail commercial ( restaurant )signé en 2011 sans clause de charges locatives
Bonjour, Le bail doit en principe contenir un minimum de dispositions concernant la répartition ...
Publié le 14/05/2019
Vive cache bail commercial
Bonjour, Votre bailleur est tenu de vous délivrer des locaux en bon entretien et ...
Publié le 14/05/2019
Litige bail commercial en vue d’une vente
Chère Madame, Votre cas se situe plus sur le terrain de la vétusté ...
Publié le 14/05/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.