Messages de l'utilisateur :

Peretto

Droit de succession France, Allemagne, Royaume-Uni
Bonjour , Le centre des impots service succession internationale, vous donnera les informations complémentaires. Cordialement.
Publié le 19/11/2018
Droit de succession France, Allemagne, Royaume-Uni
Bonsoir, Attention , les nouvelles règles successorales européennes ne sont applicables que pour le ...
Publié le 18/11/2018
Testament changé pour une autre personne
Bonsoir , Non le premier testament est devenu caduque par l'établissement du second. Mais comme ...
Publié le 17/11/2018
Testament changé pour une autre personne
Bonjour , Si personne d'autre n'est mentionné, C'est vous qui serez appeler à la succession , La condition ...
Publié le 17/11/2018
Succession et famille recomposée
Bonsoir , Il faut peut être envisagé la possibilité d'adoption simple de vos 4 enfants par votre ...
Publié le 01/11/2018
Testament de ma tante : problème de légataire universel
Bonsoir , Mettre un légataire universel et vouloir transmettre à part égal son patrimoine entre ces 3 ...
Publié le 25/10/2018
Donation entre vifs et succession
Bonsoir , Comme dit plus haut normalement une donation partage n'est pas rapportable . De plus la ...
Publié le 24/10/2018
Donation entre vifs et succession
Bonsoir , Au vu des informations que vous nous donnez il y a très peu, ...
Publié le 23/10/2018
Questions sur assurance-vie
Bonjour , Oui c'est un accord écrit qui donne beaucoup plus de pouvoir au béné...
Publié le 10/10/2018
Vente maison dont le terrain a été hérité avec clause
Bonjour , Oui cela est obligatoire. Cordialement.
Publié le 10/10/2018
Questions sur assurance-vie
Bonjour , La procuration en effet permet en fonction du mandat que votre grand père ...
Publié le 10/10/2018
Transformer une indivision en sci
Bonjour , Il faut savoir déjà si la commune peut avoir un droit de pré...
Publié le 05/10/2018
Controle fiscale / Erreur expert comptable
Bonjour , Chaque expert comptable doit souscrire une Responsabilité civile professionnelle. Vérifier que l'erreur commise ...
Publié le 04/10/2018
Transformer une indivision en sci
Bonjour , La réponse est oui mais Quels sont vos objectifs ? un prêt est ...
Publié le 04/10/2018
Succession allemande héritiers français
Bonjour , Il existe une convention fiscal sur les successions et donations entre la France et ...
Publié le 23/09/2018
Revocation d'une donation
Bonjour , Normalement une donation est définitif. Seul 3 cas peuvent permettre une révocation. La ...
Publié le 22/09/2018
Renoncer à héritage du vivant de son parent.
Bonjour , Depuis 2006 une certaine flexibilité à été instauré sur les pactes de successions futures. Vous pouvez ...
Publié le 20/09/2018
Succession/donation partage requalifiée en donation simple
Bonjour , Sur qu'elles basés le notaire refuse la donation partage . La donation serait sur ...
Publié le 18/09/2018
Divorce et récompense sur le bien immobilier
Bonjour , En effet il existe une possibilité pour que votre mère ai une ré...
Publié le 18/09/2018
Transmission parts de SCI
Bonjour , C'est un grand débat au sujet de la possibilité de pouvoir transmettre les ...
Publié le 12/09/2018

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.