Messages de l'utilisateur :

nan44

Date de signature dépassée car manque état hypothécaire
Bonsoir, C'est étonnant que le report de la signature dure autant pour un simple état ...
Publié le 20/06/2019
Retard construction et livraison VEFA
Bonjour, En matière de VEFA, le dépôt de garantie doit vous être ...
Publié le 10/06/2019
Promesse de vente et désistement du vendeur
Bonsoir, Quel est le type de promesse que vous avez signé: une promesse unilatérale ...
Publié le 27/03/2019
Prendre un notaire en plus entre le compromis et la vente d'un bien
Bonsoir, Entre le compromis et la vente, il est possible de faire intervenir un autre ...
Publié le 27/02/2019
Indemnité d'immobilisaton dans Promesse unilatérale de Vente.
Bonsoir, Concernant l'indemnité d'immobilisation, compte tenu de ce que vous écrivez, je suppose que le ...
Publié le 06/02/2019
Défaut de conseil et d'information de la part d'un agence immobilière
Bonsoir, Concernant les diagnostics et plus particulièrement le diagnostic termites. si le bien en ...
Publié le 28/01/2019
achat maison neuve jamais habitée
Bonsoir, Pour répondre à vos questions, sous réserve de plus de précisions concernant ...
Publié le 26/01/2019
Colonne d'eau descendante à usage exclusif commune ?
Bonjour Afin de déterminer s'il s'agit d'une partie commune ou une partie privative, il ...
Publié le 10/01/2019
Récompense, mariage sans contrat
Bonsoir, Le montant de la récompense ne peut pas être déterminée ce ...
Publié le 10/01/2019
Cession de part d'invivision à titre gratuit à ma fille
Bonsoir, Une cession à titre gratuit revient en principe à faire une donation, ce qui est possible. ...
Publié le 08/01/2019
Clause (abusive) dans acte de vente d'une maison
Bonsoir, Effectivement, la mairie délivre les permis de construire en fonction des règles ...
Publié le 07/01/2019
contrat de réservation VEFA
Bonsoir, si dans votre contrat de réservation, il était indiqué comme date de signature ...
Publié le 03/01/2019
Projet d'acte lors d'une VEFA
Bonsoir, Je suppose que votre acquisition concerne un bien à usage d'habitation. le projet d'acte doit ...
Publié le 29/11/2018
Donner + a un de ses enfants
Bonjour, Vos enfants sont tous réservataires c'est à dire que vous ne pouvez pas les ...
Publié le 16/08/2018
Vente appartement apres donation
Bonjour, Demandez la copie du projet d'acte de vente et regardez qui vend et pourquoi ...
Publié le 14/08/2018
Titre de propriété et maison
Bonjour, si vous avez acheté un terrain avant que la maison soit construite alors il ...
Publié le 03/08/2018
Déclaration plus-value en cas de revente Vefa non achevée
Bonjour, En faisant un calcul très rapide et ce en fonction de ces seuls é...
Publié le 02/08/2018
Préavis départ urgence
bonjour, je suppose que votre location est un bail d'habitation classique soumis à la loi de 1989. ...
Publié le 01/08/2018
PERMIS DE CONSTRUIRE sous conditions
bonjour, si le permis de construire vous a été accordé sous réserve du respect ...
Publié le 01/08/2018
Déclaration plus-value en cas de revente Vefa non achevée
Bonjour vos frais de notaire (13500€) me semblent élevés pour votre acquisition. avez vous le ...
Publié le 01/08/2018

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