Messages de l'utilisateur :

Antonin CHOLET

Invalidité d'un refus de permis de construire
Chère Madame, Il est nécessaire de disposer du dossier pour pouvoir vous ré...
Publié le 09/01/2019
Invalidité d'un refus de permis de construire
Chère Madame, Si le second dossier de permis remédie à la méconnaissance de ...
Publié le 08/01/2019
Limite prescription nécessite un nouveau dossier
Cher Monsieur, Le dépot d'un nouveau permis à la place d'un permis de construire modificatif ...
Publié le 08/01/2019
Règles d'urbanisme bloquantes
Cher Monsieur, Les bâtiments susceptibles de faire l'objet d'un changement de destination en zone ...
Publié le 16/12/2018
PC & PCM RETRAITS VALIDITE
Cher Monsieur, Il est effectivement possible de solliciter le retrait d'un permis de construire modificatif. ...
Publié le 16/12/2018
Permis de construire demandé suite à sinistre incendie
Messieurs, Par hypothèse, la construction existante fait déjà plus de 150 m2: même ...
Publié le 09/11/2018
Permis de construire demandé suite à sinistre incendie
Cher Monsieur, Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez prendre rendez-vous directement via mon site ...
Publié le 07/11/2018
Permis de construire demandé suite à sinistre incendie
Cher Monsieur, Il semble que vous étiez tenu de déposer un permis de construire. ...
Publié le 07/11/2018
Délai recours permis de construire
Cher Monsieur, Pour les permis de construire délivrés avant le 1er octobre 2018, l'article ...
Publié le 07/11/2018
Cu accepté avec une erreur par rapport au plu
Chère Madame, Il serait nécessaire de disposer de d'avantages d'éléments pour ...
Publié le 31/10/2018
Non adequation grade fonction fonction publique territoriale
Chère Madame, La promotion interne est réalisée après inscription au tableau ...
Publié le 26/10/2018
Délai très précis pour réponse mairie suite déclaration préalable
Cher Monsieur, Les décisions de sursis à statuer doivent être notifiées au pétitionnaire. ...
Publié le 25/10/2018
Extension preau le long d un mur mitoyen m appartenant
Cher Monsieur, Si vous avez réalisé une construction en méconnaissance des prescriptions du ...
Publié le 24/10/2018
Délai très précis pour réponse mairie suite déclaration préalable
Cher Monsieur, Il semble que vous soyez rendu titulaire d'un permis de construire tacite. Il ...
Publié le 24/10/2018
Construction non declarée en terrain naturelle
Cher Monsieur, Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière peuvent être ...
Publié le 24/10/2018

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