Messages de l'utilisateur :

carocooky

renonciationà un droit d' usage et d'habitation
merci de votre réponse mais justement, il ne s'agit pas d'un usufruit ici mais ...
Publié le 03/01/2019
renonciationà un droit d' usage et d'habitation
bonjour et merci d'avance car celui ou celle qui pourra répondre sera champion du ...
Publié le 03/01/2019

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