Messages de l'utilisateur :

disney

annuler procedure de sanction disciplinaire ou pas
Bonjour, j ai recu une première lettre recommandé avec AR pour une éventuelle sanction ...
Publié le 20/03/2019
reconnaissance de dettes
Bonjour, peut on poursuivre un individu pour une reconnaissance de dettes avec fonds de garantie ...
Publié le 10/03/2019
Rendre nulle, par un JEX, une reconnaissance de dettes
Bonjour cet huissier est independant.Comment a t il pu reprendre la reconnaissance de dette ...
Publié le 08/03/2019
Rendre nulle, par un JEX, une reconnaissance de dettes
Bonjour, Un JEX peut'il rendre nulle une reconnaisssance de dettes envers un Fonds de Garantie ...
Publié le 08/03/2019
delais pour payer commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, un hussier m indique que j ai 8 jours pour payer ma dette le 28 fevrier 2019 ...
Publié le 07/03/2019
rendre null titre executif commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, Poursuivi à bordeaux par un huissier qui ne detient pas cette dette alors que societe ...
Publié le 06/03/2019
titre executoire commandement de payer aux fins de saisie vente
Bonjour, Par jugement correctionnel, je dois à la partie civile la somme de 3.500 €. La partie civile ...
Publié le 05/03/2019

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