Messages de l'utilisateur :

PC

Servitude des eaux usées illegalement posée
Monsieur, En réponse à votre question, qui nécessiterait une analyse nécessairement plus approfondie. ...
Publié le 26/07/2019
Close suspensive de permis de construire
Madame, Monsieur, Les conditions de défaillance des conditions suspensives sont généralement pré...
Publié le 26/07/2019
transformation bâtiment agricole en usage d'habitation
Cher Monsieur, Au vu de son projet et des prescriptions d'urbanisme qui semblent applicables, le ...
Publié le 25/07/2019
Vente saison en indivision avec hypotheque sur une seule personne
Cher Monsieur, A la lumière des éléments que vous mentionnez il est difficile ...
Publié le 25/07/2019
permis de construire et prescriptions remettant en cause le PLU
Monsieur, En réponse à votre question, qui nécessiterait une analyse nécessairement plus approfondie. ...
Publié le 02/07/2019
Exonération au raccordement eaux usées
Cher Monsieur, En réponse à votre question, qui nécessiterait une analyse nécessairement plus ...
Publié le 20/06/2019

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