Messages de l'utilisateur :

unehippie90

Bail location probleme
Bonjour, Le bailleur est dans l'obligation de fournir le DPE ainsi qu' un détecteur ...
Publié le 04/10/2019
Taxe ordures ménagère
Bonjour, Les charges se prescrivent pas 3 ans. Ainsi, le bailleur peut faire une régularisation ...
Publié le 04/10/2019
refus de partir du logement
Bonjour, Le bail étant résilié à l'issue du préavis, votre locataire deviendra occupant sans ...
Publié le 22/08/2019
Division d'un lot dans une ASL
Selon la cour de cassation (civile 3, 27/06/2019), la modification du cahier des charges d’un lotissement ...
Publié le 19/08/2019
Division d'un lot dans une ASL
Bonjour, Ce sont les statuts de votre ASL qui s'appliquent. Vous pouvez demander l'autorisation de ...
Publié le 19/08/2019
etat des lieux de sortie
Bonjour, C'est effectivement la démarche qu'il convient d'adopter. Dans le cas où votre locataire ...
Publié le 19/08/2019
remboursement depot de garantie suite divorce
Bonjour, Exactement, c'est la règle en la matière. Il convient de vous rapprocher ...
Publié le 19/08/2019
Litige sur des travaux de décoration
Bonjour, Le propriétaire bailleur ne peut pas s'opposer aux travaux d'aménagement du locataire. ...
Publié le 13/08/2019
séparation avec un bail au deux noms
Bonjour, Si l'ex conjoint a donné son préavis, il n'est plus titulaire du bail à ...
Publié le 13/08/2019
Location de maison et vente
bonjour, Vous avez la priorité lorsque le propriétaire - bailleur effectue un congé pour ...
Publié le 13/08/2019
Expulsion d'un occupant sans titre ni droit
Bonjour, Dès que la préfecture accorde le recours à la force publique, l'hussier doit ...
Publié le 23/07/2019
Vente maison individuelle
Bonjour, Il convient d'indiquer la consistance du bien au jour de l'offre de vente. Bonne ...
Publié le 23/07/2019
Délai de rétractation
Bonjour, Le déla court à compter du lendemain de la première présentation de ...
Publié le 23/07/2019
Dépot de garantie et badge du portail
bonjour, Le propriétaire bailleur a un délai de 2 mois, à compter de l'établissement ...
Publié le 09/07/2019
Transformation d'un atelier en habitation principale, opposition des habitants du quartier
Bonjour, Le batiment est il soumis à la réglementation de la copropriété, du lotissement ? ...
Publié le 26/06/2019
Le locataire doit-il refaire un préavis ?
Bonjour, A l'expiration du préavis, votre locataire devient occupant sans titre ni droit. Pour ...
Publié le 26/06/2019
délai pour envoi de PV après réception des travaux ravalement
Bonjour, Lors de l'établissement du PV de réception, vous devez avoir votre exemplaire. ...
Publié le 23/05/2019
Problème de passage sur une indivision
Bonjour, Le puit est-il frappé par l'indivision également ? Si tel est le cas, les travaux é...
Publié le 22/05/2019
litige avec un artisan
Bonjour, [quote] Article L216-1 du code de la consommation Créé par Ordonnance n°2016-301 ...
Publié le 22/05/2019
Sur estimation de facturation d'eau et des charges
Bonjour, Les charges sont en provision ou au forfait ? De la totalité des charges (eau ...
Publié le 21/05/2019

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