Messages de l'utilisateur :

unehippie90

Résiliation de bail
Bonjour, L'article 15 de la loi du 06/07/89 prévoit des cas limitatifs de réduction de ...
Publié le 05/06/2019
délai pour envoi de PV après réception des travaux ravalement
Bonjour, Lors de l'établissement du PV de réception, vous devez avoir votre exemplaire. ...
Publié le 23/05/2019
Problème de passage sur une indivision
Bonjour, Le puit est-il frappé par l'indivision également ? Si tel est le cas, les travaux é...
Publié le 22/05/2019
litige avec un artisan
Bonjour, [quote] Article L216-1 du code de la consommation Créé par Ordonnance n°2016-301 ...
Publié le 22/05/2019
Sur estimation de facturation d'eau et des charges
Bonjour, Les charges sont en provision ou au forfait ? De la totalité des charges (eau ...
Publié le 21/05/2019
contestation de de restitution de dépot de garantie
C'est une indication supplémentaire par rapport à votre premier récit. Dans ce cas d'accord ...
Publié le 21/05/2019
contestation de de restitution de dépot de garantie
Vous avez donné mandat à l'agence pour vous representer. L'accord trouvé par celle-ci a été prise ...
Publié le 21/05/2019
Mise à jour règlement de copropriété
Bonjour, Suite à une telle décision, il convient effectivement de modifier le règlement de ...
Publié le 21/05/2019
Mise en place d’un abri de jardin
Bonjour, Il n'y a pas de distance à respecter dans ce cadre là. Toutefois, il convient ...
Publié le 21/05/2019
contestation de de restitution de dépot de garantie
Bonjour, Lorsqu'un accord est signé devant la commission départementale de conciliation, il n'est plus ...
Publié le 21/05/2019
Terrain jouissance exclusif
Bonjour, Pour pouvoir devenir propriétaire du terrain, il convient de sortir de la coproprié...
Publié le 15/05/2019
Meuble suffisant location meublée
bonjour, Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobiliers d'un ...
Publié le 02/05/2019
Pas de régularisation de charges malgré relances
Bonjour, Vous pouvez saisir le juge du tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble ...
Publié le 02/05/2019
Bail d’habitation : la révision du loyer
La loi ALUR dans son article 14 prévoit une dispositif transiroire. Cet article vise l’...
Publié le 25/04/2019
constat du dégât des eaux 1h après l'acte de vente
Bonjour, C'est au propriétaire au moment de la fuite qui doit contacter son assurance. ...
Publié le 25/04/2019
Location d'un appartement : vétusté et rapports tendus avec les propriétaires
Bonjour, Il convient, effectivement, de faire vos demandes de travaux par lettre recommandée avec ...
Publié le 25/04/2019
Bail d’habitation : la révision du loyer
Bonjour, Il est possible de faire une reconsitution de loyer dans votre cas. Pour cela, ...
Publié le 25/04/2019
Loyer impayé et defaut assurance habitation
Je vous en prie. Bonne continuation dans vos démarches.
Publié le 10/04/2019
Regularisation de charges locatived
Pour la procédure, - soit vous envoyez une lettre recommandée avec AR et ...
Publié le 10/04/2019
achat terrain + pression de l'agent immobilier
Vous pouvez négociez directement avant la mairie si aucune agence ne vous a pré...
Publié le 10/04/2019

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