Messages de l'utilisateur :

Philoy

Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Dans un tel dossier est il possible de faire une demande de composition pénale ?
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
J’ai peut être une chance de ne pas etre sanctionné sévèrement car ...
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
J’arrive à la conclusion que je n’ai pas les moyens d’avoir une voiture ...
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Rien n’excuse un outrage à agent bien évidement et ma réaction a été impulsive
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Je n’incrimine pas la police qui fait son devoir mais dans la réalité ...
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Donc je n’ai plus qu’a Reconnaître mes torts lors de la parution ...
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Je ne conteste pas le bien fondée de l’outrage mais être verbalise en ...
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Le procureur donne -t-il suite systématiquement au dépôt ?
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Et pour ce qui est du délai de convocation ? L’outrage mis oralement est ...
Publié le 29/04/2019
Outrage à agent de la surveillance de la loi publique
Bonjour lors de la verbalisation de mon véhicule que j’avais mi au stationnement ...
Publié le 29/04/2019

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