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GOODRICH

partage judiciare dans quel cas
Bonjour, Peut on demander à sortir de l'indivision dans une succession comprenant plusieurs terrains et plusieurs ...
Publié le 19/06/2019
480.000,00 € d'indemnité d'immobilisation dans une promesse de vente
Bonjour, Lors d'une promesse de vente sous seing privé sur 12 mois : - avec des frais ...
Publié le 10/06/2019
Recherche d'un service d'infos immobilières regroupant toute le France
bonjour, J'ai contacté 15 services de publicité foncieres, aucun n'a su me répondre, parmi eux ...
Publié le 09/06/2019
procuration authentique définition ? conséquences ?
Bonjour, - Qu'est ce donc , une procuration authentique ? Il parait que l'on doit avoir fait ...
Publié le 09/06/2019
concernant l'aide juridictionnele
Bonjour, Savez vous comment fonctionne l'aide juridictionnelle: - l'avocat on le choisit, mais il doit ...
Publié le 09/06/2019
destitution de gerant SARL comment le demander ?
Bonjour, J'ai cru comprendre qu'en cas de faute grave, un seul actionnaire peut demander la ...
Publié le 08/06/2019
Recherche d'un service d'infos immobilières regroupant toute le France
Bonjour, Je cherche à savoir si il y a un service qui regroupe les infos proprié...
Publié le 08/06/2019
USUCAPION POUR LES ADMINISTRATIONS ?????
Bonjour, La prescription aquisitive, est elle possible désormais pour: - les personnes morales, SCI, ...
Publié le 08/06/2019
ONF ET DOMAINE OCCUPE ILLEGALEMENT LES 50 PAS ET AUTRES TERRES
Bonjour, Si l'ONF occupe mes terres , sans ma permission: - puis je attaquer l'ONF pour ...
Publié le 08/06/2019
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL EXPRESS
Bonjour, Sauriez vous si un CU Opérationnel obtenu en 12 jours est légal et ...
Publié le 08/06/2019
CERFA, de la plus value immobilière
Bonjour, Lors d'une vente, le notaire doit il remplir le cerfa de plus value immobiliere ...
Publié le 07/06/2019
Succession Gestion des biens par héritiers majoritaires.
si vous occupez depuis 30 ans le terrain, il vous revient avec la procedure trentenaire. si ...
Publié le 29/05/2019

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