Messages de l'utilisateur :

stephbonoman

Réglementation assainissement
Bonjour, est ce qu’une canalisation d’eaux usées, sur la partie privée ...
Publié le 18/07/2019
Litige pour canalisation chez le voisin
bonjour, pour faire suite à ce post: https://www.legavox.fr/forum/droit-general/canalisation-chez-voisin-sans-servitude_122394_1.htm l’...
Publié le 18/07/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Bonjour, Quels seraient mes recours si cette installation date de moins de 30 ans? Sachant qu’...
Publié le 15/07/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
D’accord merci. Donc en gros il faudrait que j’arrive à trouver une preuve quelque ...
Publié le 07/06/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Bonjour, Non il s’agissait déjà de deux propriétés différentes. La ...
Publié le 07/06/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Il n’y a pas eu de demande vis à vis de cette canalisation. Je sais ...
Publié le 06/06/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Autre précision: les voisins ont acheté et fait bâtir il y a 3 ans ...
Publié le 05/06/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Je précise que la canalisation est apparente: non enterrée.
Publié le 05/06/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Bonjour, Il s’agit d’une ancienne ferme datant fin 19eme, les anciens propriétaires ...
Publié le 05/06/2019
Canalisation chez le voisin sans servitude
Bonjour, j’ai acheté une maison en 2012 dont la canalisation de tout à l’egout est ...
Publié le 05/06/2019

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