Messages de l'utilisateur :

dobaimmo

Prescription en matière de créances commerciales
Un grand merci pour votre réponse claire et précise.
Publié le 12/06/2018
Prescription en matière de créances commerciales
Merci de votre réponse. Il me semblait avoir lu que le délai maxi, ...
Publié le 11/06/2018
Prescription en matière de créances commerciales
Bonjour, Mon époux était gérant d'une SARL qui a déposé son bilan en 1991/1992 (...
Publié le 11/06/2018
Attestation dévolutive pour une succession
Bonjour, Une attestation de dévolution successorale peut être faite par un notaire. Il s'agit ...
Publié le 21/12/2016
Visite immobilière avec agence et notaire
Bonjour, Sur un plan juridique, la solution vous a été donnée. Sur un plan ...
Publié le 26/10/2016
Vente de parts sociales et succession
Bonjour, Ses parts sociales sont des biens propres, comme étant la propriété de votre é...
Publié le 23/10/2016
VENTE MAISON SOUS TUTELLE
Bonjour, 1 - Je doute fort que la tutrice s'occupe de la vente de la maison ...
Publié le 23/10/2016
Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux
il y a une différence entre transformations (créer ou supprimer un mur, ou ...
Publié le 23/10/2016
VENTE MAISON SOUS TUTELLE
Bonjour, Pour répondre, il faudrait connaitre précisément les points suivants : A qui ...
Publié le 23/10/2016
A qui revient la maison de ma tante dont hérite ma mère ?
Bonjour, Comme l'a dit Youris, une maison construite sur un terrain appartenant à votre père, ...
Publié le 23/10/2016
Utilité d'un Acte de notoriété
Bonjour, Seuls sont impératifs les actes de notoriété des personnes qui seraient éventuellement ...
Publié le 23/10/2016
Calcul des droits de succession (assurance-vie)
Bonjour, En cas de pluralité de bénéficiaires, l’abattement de 30.500 € est réparti ...
Publié le 16/10/2016
Non aedificandis sur terrain constructible
Bonjour, Aie.... Les deux choses sont différentes : l'urbanisme avec les règles du PLU ...
Publié le 16/10/2016
Vente d'un bien après succession part de chacun
Bonjour, Votre maman a déjà la moitié du fait de la communauté soit 50 000€ (si ...
Publié le 16/10/2016
Que faire si il veux me quitté mais veux pas partir avant logemen
Bonjour, A l'inverse, vous ne pouvez pas obliger votre mari à ne pas vous quitter... Il ...
Publié le 26/08/2016
Liquidation de Bien / Droit d'occupation
Bonjour, Pourriez vous être un peu plus explicite : L'appartement dont vous parlez est il le ...
Publié le 26/08/2016
Après expulsion mon ex propriétaire me harcèle
Bonjour, En complément de Youris, voilà ce qui est important pour la suite : vous ...
Publié le 26/08/2016
Fin de bail locatif et plus de propriétaire
Bonjour, Pour votre bail : aucune inquiétude à avoir à moins que vous ayez reçu un ...
Publié le 21/08/2016
Vente direct et mandat exclusif
Bonjour, Un pacs n'est pas un mariage et le conjoint pacsé ne bénéficie ...
Publié le 08/08/2016
Preuve du don pour integration dans actif successoral
Bonjour, Tout d'abord le prêt peut comprendre également les frais de mutation. En second ...
Publié le 06/08/2016

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