Messages de l'utilisateur :

trennec

Permis de construire délai
Bonjour, Le maire ne peut pas savoir si vous êtes hors délai puisque celui-ci ...
Publié le 19/12/2018
Obligation avocat au conseil d'état ou d'avocat à la cour?
Bonjour, La loi a changé et dans les nouvelles dispositions du code de justice administrative, ...
Publié le 19/12/2018
Décision du Maire vs Arrêté du Maire
Bonjour, Non, la forme que prend la décision du maire importe peu. Il n'existe ...
Publié le 19/12/2018
Plagiat d'un mémoire de fin d'étude infirmier.
Effectivement, la fraude est de nature, si elle est découverte, à remettre en cause votre ...
Publié le 16/06/2018
Contestation factures periscolaires de la mairie
Attendez le titre de recettes de la trésorerie puis faites opposition devant le tribunal ...
Publié le 16/06/2018
Ordonnance R.222-1 tribunal administratif
L’ordonnance met fin à l’instance, elle équivaut à une décision juridictionnelle.
Publié le 16/06/2018
MISE EN DISPONIBILITE DU PUBLIC
L.’administration à l’obligation de reclasser ses agents qui ne sont pas considérés ...
Publié le 16/06/2018
Contre expertise commission de réforme
L’avis de la commission de réforme est un avis simple que la collectivité ...
Publié le 16/06/2018
Délivrance badge Aéroportuaire
Bonjour, Malheureusement pour vous, je crains que les services de la préfecture ne vous ...
Publié le 26/02/2018
Comment faire reconnaitre un accident de travail
La commission des recours constituant une étape imposée, il faut ensuite saisir la juridiction ...
Publié le 21/02/2018
Delai de recours article 421-2
Tout élément de preuve peut servir de point de départ pour un recours ...
Publié le 21/02/2018
Delai de prescription d un titre executoire
En contentieux administratif il n'y a pas d'obligation de notifier par huissier puisque le jugement ...
Publié le 04/12/2016
Droit administratif_contentieux administratif
Le désistement et le non lieu à statuer sont deux notions qui ont un sens ...
Publié le 04/12/2016
Tribunal Administratif et Decision Cour Appel A
Bonjour D'expérience, il est toujours plus difficile de saisir tous les aspects juridiques d'un ...
Publié le 04/12/2016
Delai de prescription d un titre executoire
Bonjour, L' administration dispose de deux mois pour exécuter le jugement. Si deux mois ...
Publié le 04/12/2016
Caf Ahh reduite de suite !!!!
Bonjour, La contestation d'une décision n'a pas pour effet d'en suspendre l'application. Seul le ...
Publié le 04/12/2016
Protection fonctionnelle des agents
Bonjour, Si votre administration s'est engagée à vous rembourser vos frais d'avocat au titre de ...
Publié le 04/12/2016
Expertise médicale (accident de service)
Cher Monsieur, La durée de l'expertise est fonction du degré de professionnalisme de l'expert. ...
Publié le 21/02/2015
Prime d'écran dans la fonction publique
A priori, il ne peut pas y avoir d'agent de droit privé dans la fonction ...
Publié le 21/02/2015
Indemnisation suite accident du travail
Bonjour, Il faut demander à votre employeur public la reconnaissance de votre accident en accident du ...
Publié le 21/02/2015

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