Messages de l'utilisateur :

ardendu56

Témoin de nationalité étrangère
emma80, Je répondrais : ça dépend de votre maire. En règle géné...
Publié le 10/03/2011
Remboursement sur reconnaissance de dette
arwine, bonjour "Donc cela signifie que si la personne n'est pas solvable, non seulement nous ...
Publié le 22/02/2011
Changement etiquettes magasin
bagade, bonsoir, Regardez ce site, il répondra à vos questions. http://legavox.fr/forum/penal/...
Publié le 24/10/2010
Annulation de devis signer
cerambyz, bonsoir "Que faire ? Le croire sur parole, certainement pas ..." Désolé, mais encore des ...
Publié le 07/10/2010
Annulation de devis signer
cerambyz, bonsoir Vous avez la réponse dans le texte précédant. Oui, vous ...
Publié le 25/09/2010
Changement etiquettes magasin
bagade, bonjour Je pense que votre lettre a été classée "sans suite" MAIS reste ...
Publié le 25/09/2010
location d'un terrain agricole
sky83, bonjour, Vieille annonce, il est vrai. Il est écrit " Autrement dit, vous confiez votre ...
Publié le 12/09/2010
Sommes nous solidaires des dettes de nos parents pas décédés ?
dobaimmo, bonjour C'est exactement cela. Il y avait 2 notaires, un que nous connaissions et le ...
Publié le 14/04/2010
Sommes nous solidaires des dettes de nos parents pas décédés ?
JURISNOTAIRE, bonjour Je n'aime pas contredire les professionnels mais je ne suis pas d'accord avec ...
Publié le 14/04/2010
Sommes nous solidaires des dettes de nos parents pas décédés ?
ladonne33, "Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents" ce n'est pas ...
Publié le 14/04/2010
Sommes nous solidaires des dettes de nos parents pas décédés ?
ladonne33, bonjour "pouvons nous refuser ?" oui oui oui. Je me répète, les enfants ...
Publié le 13/04/2010
quelqu'un essaie de nuire à ma réputation de mère
smardomie, bonsoir - Article 222-33-2 du Code pénal". La loi est formelle "Le ...
Publié le 23/03/2010
vente de voiture entre particulier
william71, bonsoir La réponse vous a été donné dans le texte : "Au cas où ...
Publié le 17/11/2009
entreprise de démolition refusant de mener à terme son devis
GILLOU, rebonsoir Logique, la totalité de la somme est à versée lorsque le travail est ...
Publié le 15/11/2009
affaissement d'une facade suite à des travaux de voirie
GILLOU, bonsoir Avez-vous pris conseils auprès de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT ? ...
Publié le 15/11/2009
un huissier a saisie les economies de mon R.M.I a t'il le droit
herve1999, bonsoir J'ai répondu à votre question, mais la réponse vous a échappé : Si ...
Publié le 27/10/2009
un huissier a saisie les economies de mon R.M.I a t'il le droit
herve1999, bonjour Le RMI a été supprimé en 2009. Dans le cadre de la saisie attribution ...
Publié le 27/10/2009
les droits des etrangers mariés a un conjoint francais
souf, bonjour Cas difficile. Avant de faire quoi que ce soit, demandez de l'aide à la ...
Publié le 22/10/2009
Nue-propriété - usufruitier - mise en demeure
Marc38100, bonjour Un mot à retenir : "usucapion" (anciennement prescription trentenaire.) Il y a bien usucapion, prescription ...
Publié le 21/10/2009
Assurance vie suite commandement d'huissier
columbo, bonjour Oui, il existe un fichier, celui-ci est "consultable." L'association s'appelle AGIRA : Association pour ...
Publié le 20/10/2009

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