Messages de l'utilisateur :

Domil

Puis-je faire un testament à mon enfant
uniquement sur la part du logement qui vous appartiendra (la moitié)
Publié le 26/11/2011
liquidation de communauté et notaire
Déplacez-vous chez le notaire Voyez avec votre avocat Votre mari n'a aucune obligation d'accepter ...
Publié le 26/11/2011
Héritiers de notre soeur décédée
[citation]-à qui profite la part de mon frère qui renonce à son héritage ?[/...
Publié le 26/11/2011
Peut on nous obliger à payer des frais d'enterrement
Qui vous demande ? et comment (acte d'huissier, LRAR) L'obligation alimentaire entre ascendants et descendants contient ...
Publié le 26/11/2011
revision d'un jugement pour hebergement et droit de visite
[citation]Donc vous me conseillé de faire de redemandé un nouveau jugement plutôt qu'une ...
Publié le 26/11/2011
Renouvellement de la carte de resident apres divorce
Vous avez quelle nationalité ?
Publié le 26/11/2011
Conséquence suite à un vole
[citation]Par contre la personne qui à porter plaine le cris sur tout les toits et ...
Publié le 26/11/2011
Mariage sans le certificat de capacité à mariage en algerie
oui, mais ça peut prendre plus de temps et être refusé au final
Publié le 26/11/2011
une personne s'est declaré vivant chez nous, hors c'est faux
Je pense que votre mère doit faire un recours auprès du médiateur ...
Publié le 25/11/2011
successsion , certificat d heredite
Oui, la mairie peut refuser Allez les voir avec tous les papiers (le certificat d'hé...
Publié le 25/11/2011
Action en justice contre mes parents.
[citation]alors qu'il me semble que selon l'article 371-2 je crois du code civil, ils ...
Publié le 25/11/2011
vie privéé familiales ou pacs
[citation]On n'a jamais empeché une personne sans papier de voir son enfant. [/citation] si, ...
Publié le 25/11/2011
Appartement séparation lié à un dossier de surendettement
[citation]il prend de son plein grès la totalité du prêt[/citation] ça ...
Publié le 25/11/2011
Appartement séparation lié à un dossier de surendettement
Il y a un pret en cours ? à quels noms ? Si c'est votre ex-conjoint, le divorce ...
Publié le 22/11/2011
TAXE D'HABITATION & TEOM .
Si la TEOM ne fait pas partie de l'avance mensuelle sur charges, alors vous devez ...
Publié le 22/11/2011
Décès de ma mère divorcée de mon père
[citation]Ma mère est divorcée de mon père, suite à un adultère, ...
Publié le 22/11/2011
TAXE D'HABITATION & TEOM .
[citation]Il m'affirme que non la TEOM est du à part sur aucune base juridique, moi ...
Publié le 22/11/2011
Jepaye taxes foncieres de tous les héritiers
Si vous êtes au RSA, les impots ne peuvent vous saisir et en plus, vous ...
Publié le 22/11/2011
eau chaude ou chauffage non inclus dans charges forfaitaires ?
Il n'y a aucun flou, il n'est nul part indiqué que les charges sont forfaitaires. ...
Publié le 21/11/2011
QUEL FAIT POUR TRANSFORMER RA EN RP
des éléments nouveaux, des arguments que le juge retient etc. Impossible de prédire à ...
Publié le 21/11/2011

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