Messages de l'utilisateur :

razor2

Alccol au volant - Retrait de permis
Bonjour, il vous revient d'apporter la preuve que vous avez consommé de l'alcool juste avant ...
Publié le 26/06/2015
Alccol au volant - Retrait de permis
Bonjour, il vous revient d'apporter la preuve que vous avez consommé de l'alcool juste avant ...
Publié le 26/06/2015
Franchissement ligne continue
Bonjour, Si vous voulez contester, il vous revient d'apporter la preuve que la signalisation au ...
Publié le 18/06/2015
Contestation pv erreur nom de rue
Bonjour, Aucune chance en effet de voir aboutir favorablement une telle contestation...
Publié le 18/06/2015
2 contravention certificat d'assurance non valide meme jour
Bonjour, Vous payez la première, et vous contestez la deuxième en LRAR adressé...
Publié le 16/06/2015
Condamnation après contrôle mesta 210C
Bonjour, il est normal que l'OMP se pourvoie en cassation, puisque le doute, si doute ...
Publié le 12/05/2015
Rétraction d'un achat de vehicule
Yayamendi, la garantie de conformité n'est pas opposable à un vendeur particulier..............
Publié le 12/05/2015
Condamnation après contrôle mesta 210C
Un rapport de gendarmerie pourrait en effet être un "atout" dans votre poche lors d'un ...
Publié le 11/05/2015
Controle alcoolemie positif
Bonjour, Non, on ne vous rendra pas votre permis. Il vous appartenait de demander, si ...
Publié le 11/05/2015
Condamnation après contrôle mesta 210C
Bonjour, J'en pense personnellement que la "Loi" dit que le PV fait foi jusqu'à preuve ...
Publié le 11/05/2015
Qui paie la contravention le gérant à titre perso ou la SARL
Si le gérant avait payé l'amende forfaitaire minorée, il ne perdait pas non ...
Publié le 09/05/2015
Jurisprudence exces de vitesse
Bonjour, comme il vous a été répondu, vous vous fourvoyez dans les chiffres. La "...
Publié le 06/05/2015
Risque pour un assistant d'éducation
"Si vous démissionnez, vous perdez tout et ne pourrez plus vous présenter à aucun ...
Publié le 03/05/2015
Multiples erreurs sur avis de contravention
Bonjour, Exact, le montant est correct. Un excès inférieur à 20km/h est une ...
Publié le 01/05/2015
VALIDITE PROCES VERBAL EXCES VITESSE
De combien est le montant de l'amende?
Publié le 28/04/2015
Arrestation sur la bande d arret d urgence
Bonjour, même réponse, vous ne pourrez pas contester un éventuel pv sur ce ...
Publié le 28/04/2015
Voiture abimée sur la route dégradée
Contactez les services compétents du département pour connaître leur position. Ensuite, s'ils ...
Publié le 28/04/2015
Procédures non respectées
Oui, bon courage pour apporter la preuve que vous avez fumé juste avant le contrô...
Publié le 24/04/2015
Permis conduire espagnol - perte points
Bonjour, des points ne peuvent pas être enlevés sur votre permis Espagnol. Mais si ...
Publié le 22/04/2015
Contester une contravention feux rouge
Bonjour, en effet, si vos seuls arguments "juridiques", c'est: "je ne pense pas avoir grillé ...
Publié le 22/04/2015

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