Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

Astreinte provisoire- liquidation
merci beaucoup.
Publié le 20/03/2016
Astreinte provisoire- liquidation
Bonsoir, Vous avez eu la gentillesse de me répondre concernant la possibilité de saisir ...
Publié le 19/03/2016
Liquidation astreinte remise attestation pole emploi
Bonjour, J'ai obtenu à mon profit une décision du conseil de prud'hommes en formation de ...
Publié le 19/03/2016
Cdi absence d'une mention obligatoire CDI
Meilleurs vœux! Question: dans l'hypothèse ou la convention collective d'une profession impose pour ...
Publié le 25/01/2015
Portabilité DIF FORCO recours
j'ai eu un contact avec forco OPCA auquel j'ai demandé une motivation juridique, cette dé...
Publié le 15/07/2014
Portabilité DIF FORCO recours
Bonjour, Une amie me consulte en tant que juriste sur le DIF mais ce n'est ...
Publié le 15/07/2014
Acquiescement à saisie attribution
Pour info en consultant le barême 2014, la quotité saisissable pour un salaire qu'il soit ...
Publié le 09/05/2014
Acquiescement à saisie attribution
Tapez votre texte ici pÀ compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s’appliquent ...
Publié le 09/05/2014
Acquiescement à saisie attribution
LOUISON 123 C'est vous qui manifestement n'y connaissez rien et vous devriez prendre le temps de ...
Publié le 09/05/2014
Acquiescement à saisie attribution
Les conseils qui vous sont donnés sont mauvais.NE PAS SIGNER ACQUIESCEMENT. A lire ...
Publié le 08/05/2014
loyer impayer et commandement a pyer par l huissier
Bonsoir, Je ne vois pas ce que le rejet de la constatation de l'acquisition de ...
Publié le 22/09/2013
loyer impayer et commandement a pyer par l huissier
CA Douai, 21 mars 2013, SAS Maisons et Cités SOGINORPA c/Michel C’est la solution ...
Publié le 21/09/2013
fin de bail et le locataire refuse de quitter les lieux
La procédure applicable à ce cas de figure est d'assigner à quinzaine votre locataire devant le ...
Publié le 31/01/2013
Révision de la pension alimentaire
voir article 1070 du code de procédure civile pour la compétence territoriale du JAF, ...
Publié le 30/01/2013
Disparition des frais de notaire réduits sur neuf - de 5 ans ?
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=boi-tva-imm-10-10-20-20130123&source=...
Publié le 27/01/2013
VICES CACHES SUR UN VEHICULE VENDU
Si le seul élément de preuve repose sur une expertise amiable où vous n'auriez ...
Publié le 26/01/2013
Règlementation thermique 2012
Voir paragraphe "entrée en vigueur"//lien http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_...
Publié le 18/01/2013
Montant Interêts Légaux à compter du 21 04 2011
Bonjour, 2 alternatives: - soit vous transmettez le compte à la partie adverse et elle s'exécute ...
Publié le 10/01/2013
Montant Interêts Légaux à compter du 21 04 2011
Bonsoir, Année Taux applicable Texte 2012 0,71 % D. n° 2012-182, 7 févr. 2012 (JO 8 févr. 2012) 2011 0,38 % D. ...
Publié le 09/01/2013
delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Bonjour, Je n'entends pas m'attribuer des spécialités.Elles sont validées ou reconnues ...
Publié le 03/01/2013

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