Messages de l'utilisateur :

fabrice58

Connaître la date de division d'un lot
Le fichier de la PF part du 01/01/1956, donc pas de problèmes. Cdt
Publié le 21/03/2019
Séparation et droits sociaux
Si c'est pour demander des avantages sociaux, la CAF me paraît plus appropriée, ...
Publié le 21/03/2019
Séparation et droits sociaux
Bonjour, vous déposez une déclaration en tant que séparée depuis 2004, vous ...
Publié le 21/03/2019
Séparation et droits sociaux
Bonjour, cela devrait dépendre de vos revenus. cdt
Publié le 21/03/2019
Connaître la date de division d'un lot
Bonjour, vous devez pour cela demander l'état hypothécaire du lot auprès du ...
Publié le 21/03/2019
Départ à l'étranger
Bonjour, tous ces argument sont à défendre devant le juge mexicain, les enfants ayant la ...
Publié le 20/03/2019
Recours suite rejet demande naturalisation
Bonjour, êtes-vous vraiment fonctionnaire de l’etat dont vous êtes ressortissant ? Cdt
Publié le 19/03/2019
Saisie sur salaire du trésor public
Bonjour, c'est une dette envers un hôpital ou une école ? A partir du moment ...
Publié le 19/03/2019
Loi Pinel - Plafond de revenus
Bonjour, non, le risque est de devoir rembourser les réductions acordés à tort avec ...
Publié le 15/03/2019
L'Etat et la justice
Au tribunal administratif par exemple.
Publié le 15/03/2019
Non représentation d’enfant
Bonjour, tout d'abord, qu'en dit votre avocat ? si vous avez été condamné malgré ces preuves. ...
Publié le 11/03/2019
Fouillé et questionnement d'un mineur avec PI et billet en règle
Bonjour, ce sont des policiers ssermentés ? Alors oui. cdt
Publié le 08/03/2019
Impôt sur le revenu
Bonjour. S'agit il d'un IR commun ? Vous avez déposé séparément pour l'IR 2017 ? ...
Publié le 07/03/2019
copain interdit de vivre a deux
Bonjour, ce serait à lui de vous l'expliquer puisqu'on a dû le lui signifier par jugement ...
Publié le 05/03/2019
derapage centre hospitalier
Bonjour, la chef de service cartonne, c'est à dire ? Vous refusez de les voir, contraire à une ...
Publié le 01/03/2019
Demande de visa conjoint de français refusé
Bonjour, quel est le motif du refus dans la réponse? cdt
Publié le 22/02/2019
Raquette et arcellement scolaire et extra scolaire
Bonjour, vous êtes allée voir cette fille ? cdt
Publié le 18/02/2019
Mutation éducation nationale
Bonjour, à moins que les parents s'arrangent entre eux, c'est au père de payer les ...
Publié le 18/02/2019
Réparation de bien immobilier
Bonjour, vous êtes locataire ou propriétaire ? cdt
Publié le 18/02/2019
Mariage franco palestinien
Bonjour, il devra faire transcrire votre mariage dans les registres des français de l'é...
Publié le 18/02/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.