Messages de l'utilisateur :

fabrice58

concerne frais d'hôspitalisation
Bonjour, vous pouvez contester sans limites mais aucune de vos affirmations n'est un argument pour ...
Publié le 16/07/2019
concerne frais d'hôspitalisation
Bonjour, nous en France si un étranger tombe malade argent ou pas il est soigné : ...
Publié le 15/07/2019
Remboursement soins à l'étranger
Bonjour, le cas échéant, les retraites sont saisissables. cdt
Publié le 15/07/2019
liquidation de communauté
Bonjour, comment l'acte peut indiquer que vous êtes propriétaire à hauteur de 65 % si vous êtes ...
Publié le 15/07/2019
Litige avec la CAF erreur de la caf
Bonjour, vous l'avez déclarée au fisc, pas à la CAF. cdt
Publié le 15/07/2019
Comment contester mon amende ?
Bonjour, vous connaissez donc la procédure ? Il vous a affirmé que c'était son ...
Publié le 15/07/2019
Amende pour pneu lisse dans ma cour.
Bonjour, effectivement, pas besoin d'adresse car ces infractions sont avérées quelque soit le ...
Publié le 14/07/2019
Amende pour pneu lisse dans ma cour.
Bonjour, vous êtes deux fois en infraction et vous ne devriez pas être sanctionné ? Quant à ...
Publié le 14/07/2019
Notification de saisie administrative à tiers détendeur pour créance privilégiée
Bonjour, la prescription est de 4 ans, la SATD étant intervenue 3 ans après la date ...
Publié le 11/07/2019
Demande de nationalite
Bonjour, le "contact" ? Quant à la nationalité, il ne faut pas y compter avec ces élé...
Publié le 09/07/2019
Visite huissier demain que faire?
Bonjour, a priori, l'huissier se présentera demain car vous auriez dû réagir plus ...
Publié le 03/07/2019
Visite huissier demain que faire?
Bonjour, seul l'huissier peut répondre à cette question mais comme on en est au stade ...
Publié le 03/07/2019
Punaises de lit : réduction de loyer ?
Bonjour, on peut demander tout ce qu'on veut dans limites. Certains des désagréments ...
Publié le 03/07/2019
Abus d'agent immobilier
Bonjour, il vous a signé un engagement écrit ? cdt
Publié le 02/07/2019
Autoriser ou non apres le suicide de mon frère a entrer chezlui ???
Bonjour, porter plainte pour quoi ? De toute façon, ce sont les enfants du dé...
Publié le 01/07/2019
Détournements de fonds
Bonjour, Comment peux t il se défendre ? En justifiant ces virements. Qu'il n'y ait ...
Publié le 01/07/2019
droit de donner une prouration a 2 enfants alors quils en on4
bonjour, quelqu'un peut donner procuration à qui il veut. Votre père vous a dit qu'il ...
Publié le 30/06/2019
servitude et fermeture à clef du portail
Bonjour, 1ere question : à qui appartient le portail ? A votre voisin, tout comme le terrain. Vous ...
Publié le 23/06/2019
Comment lever interdiction d'entrer en contact
Bonjour, qu'est ce que vous devez faire ? Vous adresser à un site de droit québé...
Publié le 14/06/2019
Titre de propriété
Bonjour, rien, si vous avez l'attestation de propriété immobilière, c'est cet acte que ...
Publié le 08/06/2019

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