Messages de l'utilisateur :

fabrice58

confusion fiscale des revenus ?
La réponse de DEFENDEZ VOUS (?) est mal rédigée. Les revnus tirés ...
Publié le 11/12/2019
don de son vivant entre frere et soeur
Celui qui a répondu se croit il plus intelligent et se croit il autorisé à ...
Publié le 11/12/2019
frais de notaire non remboursés
Bonjour, s'il s'agit de ses honoraires, il n'a pas à vous les rembourser puisqu'il a effectué ...
Publié le 05/12/2019
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, dégrèvement total et exonération sont deux choses différentes. Quel est ...
Publié le 23/11/2019
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, "un article sur internet", c'est vague. La liste des catégories de personnes exoné...
Publié le 23/11/2019
Dossier de succession
Bonjour, apparemment,vous allez recevoir de l'argent puisqu'iil s'agit d'une succession, la somme devant être ...
Publié le 22/11/2019
Modificatif de RC et clé de répartition des charges adopté en AG mais toujours non publié
Bonjour, de deux choses l'une : le notaire a déposé le modificatif au service de ...
Publié le 18/11/2019
Succession et liquidités bancaires
Bonjour, vous pouvez demander le paiement fractionné des droits aux "impôts", sans garantie de ...
Publié le 14/11/2019
don de son vivant entre frere et soeur
bonjour, vous devez impérativement passer devant un notaire. Les donations entre collatéraux sont ...
Publié le 14/11/2019
Contrat de mariage spécial !
Bonjour, puisque vous en êtes à poser ce genre de questions, ne vous mariez pas, mê...
Publié le 09/11/2019
saisie des rémunérations du travail
bonjour, quel est le montant de votre dette ? C'est sans doute le ou les cé...
Publié le 05/11/2019
Pv a la volée sans pris identité
Bonjour, "la cour suprême" ? Vous vouliez sans doute dire la cour de cassation . cdt
Publié le 03/11/2019
vente ,en France, par des britanniques à des français
bonjour, aucune obligation vu que conformément à l'article 2 de la constitution, le français est ...
Publié le 01/11/2019
hypotheque judiciaire
Bonjour, personne n'achétera un bien grevé d'une hypothèque. Comment réagir ? Commencez par ...
Publié le 29/10/2019
répartition lors de la vente d'un bien immobilier
Bonjour, vous ne pouvez pas avoir l'usufruit en pleine propriété, vous avez sans doute ...
Publié le 20/10/2019
Habilitation familiale - actes relatifs aux biens
Bonjour, pour acheter en son nom, il va vous falloir l'accord du juge. cdt
Publié le 17/10/2019
Avis de saisie à tiers détenteur sans effet ?
Bonjour, ce n'est pas l'huissier qui saisit, seulement le poste comptable, si le compte est ...
Publié le 17/10/2019
Divulgation des dates de naissance aux voisins par un géomètre
Bonjourn ce que vous croyez n'engage que vous sur un site gratuit. Tous ces renseignements ...
Publié le 17/10/2019
Objet retrouvé après cambriolage, introuvable
Bonjour, effectivement, vous y tenez, c'est visible puisque vous ne semblez pas faire preuve de ...
Publié le 16/10/2019
Objet retrouvé après cambriolage, introuvable
Bonjour, on vous doit un "up" ? Vous n'avez pas l'air de beaucoup tenir à vos biens ...
Publié le 16/10/2019

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