Messages de l'utilisateur :

mesaly

enduit de facade non conforme selon l'urbanisme à notre PC
bonjour si le seul reproche qui vous est fait est que la couleur de l'enduit ...
Publié le 23/12/2011
Recours gracieux contre permis de construire
bonsoir effectivement, à compter du rejet par le maire du recours gracieux, les requérants disposent ...
Publié le 22/12/2011
Recours gracieux contre permis de construire
bonjour S'agissant de la voirie, si ce problème n'a pas été soulevé lors de ...
Publié le 21/12/2011
Problème certificat d'urbanisme opérationnel
Je ne vois pas de texte imposant une réponse de l'administration dans le dé...
Publié le 14/12/2010
nous construisons 2 logements sur un terrain, le maire refuse edf
bonjour le maire n'a pu vous refuser le permis de construire pour deux logement sous ...
Publié le 08/12/2010
Promesse de cession gratuite
conformément aux dispositions du code de l'urbanisme une cession gratuite de terrain aurait du ...
Publié le 06/12/2010
nous construisons 2 logements sur un terrain, le maire refuse edf
bonjour, le PLU ne peut rien dire à ce sujet car une disposition visant à réglementer ...
Publié le 02/12/2010
permis de construire et Revision du plu
bonjour le nouveau plu ne sera opposable qu à l'issue de la procédure d'élaoration ...
Publié le 20/11/2010
Permis de construire refusé
bonjour il conviendrait de connaitre pour quel motif le permis a été refusé, si le ...
Publié le 20/11/2010
lotissement et arrangement mairie
pour un lotissement aussi ancien il conviendrait de vous rapprocher de la DDE afin de ...
Publié le 19/11/2010

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