Messages de l'utilisateur :

youris

Demande de titre de séjour
bonjour, votre mère et votre mère ont-ils les moyens de vivre en france ...
Publié le 25/08/2019
Deces de mon beau-pere quelle est ma part d'heritage
un enfant adultérin a les mêmes droits que les autres, si cet enfant ...
Publié le 24/08/2019
Donation du vivant et succession
par principe une donation est irrévocable, il faudrait voir un notaire pour savoir si ...
Publié le 24/08/2019
Donation du vivant et succession
vous n'avez pas compris, seul le donateur pouvait faire une donation hors part non rapportable à ...
Publié le 24/08/2019
Toucher le RSA sans être inscrit à la CAF?
bonjour, comme c'est la CAF qui verse le RSA, je ne vois pas comment le ...
Publié le 24/08/2019
Titre de sejour expiré depuis 5 ans
bonjour, si votre ami ne veut pas aller à la préfecture, il ne sera jamais ...
Publié le 24/08/2019
Consequence d’une Clause preciput
bonjour, il est possible de faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité ...
Publié le 24/08/2019
Droit de voir mes enfants tous les jours et CAF
bonjour, la situation de votre futur ex-épouse contenue dans la convention de divorce doit ê...
Publié le 24/08/2019
Règlement de copropriété et enfants
il faudrait savoir si ce petit fascicule est une annexe de votre RC valant rè...
Publié le 24/08/2019
Acte de naissance délivré par Nantes
l'acte de naissance indique la nationalité que vous avez à votre naissance. pour savoir si vous ...
Publié le 24/08/2019
Règlement de copropriété et enfants
bonjour, bien sur, qu'un réglment de copropriété a une valeur juridique. le rè...
Publié le 24/08/2019
Deces de mon beau-pere quelle est ma part d'heritage
bonjour, si vous n'avez pas été reconnue à l'état-civil par cet homme, ce n'est pas ...
Publié le 24/08/2019
Donation du vivant et succession
bonjour, soit on vous a mal renseigné, soit vous n'avez pas compris. les donations en ...
Publié le 23/08/2019
rsa oublier de ma déclaration trimestrielle
bonjour, dans votre situation de demandeur de RSA, il est toujours conseillé de se rendre ...
Publié le 23/08/2019
outrage à magistrat. Livre interdit
bonjour, je pense que votre problème et votre situation dépassent le cadre d'un ...
Publié le 23/08/2019
Usucapion et plan cadastral
le cadastre compte tenu de l'échelle des planches ne permet pas de déterminer ...
Publié le 23/08/2019
Usucapion et plan cadastral
vous indiquez effectivment que votre famille était propriétaire de ce jardin mais vous indiquez ...
Publié le 23/08/2019
Acte de naissance délivré par Nantes
bonjour, en matière de nationalité française des descendants, ce qui compte c'est la ...
Publié le 23/08/2019
Usucapion et plan cadastral
vous indiquez que c'est une erreur mais comme depuis 40 ans personne n'a contesté ce qui ...
Publié le 23/08/2019
Conseil syndical non valablement consitué suite à plusieurs démissions
j'ai indiqué dans mon précédent message, comment convoquer une assemblée géné...
Publié le 23/08/2019

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