Messages de l'utilisateur :

youris

contester PV dépassement sur ligne continue
bonjour, contester votre infraction revient à remettre en cause le procès-verbal établit par les gendarmes ...
Publié le 19/01/2020
Donation et estimation
bonjour, je comprendqs que vous n'avez acheté que la part de votre oncle dans cette ...
Publié le 19/01/2020
clause habitation bourgeoise
bonjour, surtout que la location saisonnière de courte durée présente moins de ...
Publié le 19/01/2020
circulation sur voie privée fermée à la circulation publique
bonjour, contestée auprès de qui ? si cette décision a été votée à ...
Publié le 19/01/2020
Donation terrain agricole avec permis
bonjour, pour construire sur un terrain agricole, il faut être agriculteur et prouver que l'agriculteur ...
Publié le 19/01/2020
Reclamation caf pour indu
bonjour, une courrier recommandé avec A.R. est conseillé pour faire une réclamation à la ...
Publié le 19/01/2020
Comment enlever un tier détendeur sur compte bancaire
bonjour, la saisie attribution vous a été dénoncé par l'huissier et il doit vous ...
Publié le 19/01/2020
clause habitation bourgeoise
bonjour, une clause d'habitation bourgeoise ou exclusivment bourgeoise interdit la location saisonnière de courte ...
Publié le 19/01/2020
Caisse allocation familiale
bonjour, seule votre caf peut répondre à votre question ? en principe, la CAF récupè...
Publié le 19/01/2020
succession crédits immobiliers en cours
bonjour, aviez-vous des assurances en cas de décès d'un co-emprunteur ? sinon, les cré...
Publié le 19/01/2020
procès verbal de contrôle technique
bonjour, je pense que ce n'est pas sur un site de conseils juridiques que vous ...
Publié le 18/01/2020
Saisie sur salaire à partir du 20 février
bonjour, la caf a du vous informer que vous aviez une dette envers cet organisme, ...
Publié le 18/01/2020
Enseigne commerciale : que dit la loi?
il faut chercher sur: https://www.service-public.fr/
Publié le 18/01/2020
conduite sous alcool et cachets et accident
bonjour, votre mari a-t-il fait une déclaration à son assurance ? salutations
Publié le 18/01/2020
Banque et mise en demeure
bonjour, en marière de dette, en principe la caf se rembourse sur les prestations ...
Publié le 18/01/2020
Caf et délai de remboursement
en la matière, c'est le créancier qui décide et non le dé...
Publié le 18/01/2020
Facture l’hôpital non payée par le proche
les petits enfants sont des descendants et sont donc concernés.
Publié le 18/01/2020
Mon notaire ne m’a pas prévenu que mon terrain était inconstructible
bonjour, ce lien peut vous intéresser quant à la responsabilité éventuelle de votre notaire: https://...
Publié le 18/01/2020
Le refus de visa conjoint de français : les motifs
bonjour, votre mari peut contester ce refus devant la commission de recours contre les refus ...
Publié le 18/01/2020
Facture l’hôpital non payée par le proche
bonjour, l'article L6145-11 du code de la santé publique indique: Les établissements publics de ...
Publié le 18/01/2020

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