Messages de l'utilisateur :

youris

Saisie sur rémunération
bonjour, sans compter les intérêts et autres frais, à 300 € par mois, vous en avez ...
Publié le 19/11/2019
Succession bloquée. Bien en indivision ne peut etre vendu .
bonjour, seul un tribunal (TGI) peut autoriser la vente de bien indivis malgré le refus ...
Publié le 19/11/2019
Liquidation Agence de voyage - Séjour perdu !
bonjour, malheureusement c'est le principe quand une entreprise est déclarée en liquidation judiciaire ...
Publié le 19/11/2019
passeport talent et caf
bonjour, votre épouse et vos enfants vous ont-ils rejoint au titre du regroupement familial ? salutations
Publié le 19/11/2019
Contester avis détenteur
bonjour, s'agit-il d'une amende routière avec le véhicule de votre mari ? salutations
Publié le 19/11/2019
Abus de pouvoir huissier?
bonjour, aviez-vous un document écrit prouvant cet arrangement amiable de payer en plusieurs fois ? salutations
Publié le 19/11/2019
Retard de déclaration changement de situation
bonjour, le trop perçu provient que vous n'avez pas déclarer votre changement de ...
Publié le 19/11/2019
Jouissance exclusive d'une terrasse où la co-propriété veut faire des travaux
bonjour, certes la jouissance exclusive d'une partie commune de copropriété n'est pas un droit ...
Publié le 18/11/2019
Concernant le désintéressement du pere
bonjour, j'espère que vous avez déposé une plainte contre votre ex pour violences ...
Publié le 18/11/2019
refus de prélèvement ADN pour détention de cannabis
bonjour, toujours difficile de prédire la décision d'un tribunal. dans votre cas, vous ê...
Publié le 18/11/2019
changement de destination d'un bien immobilier
Mme.G. êtes-vous agricultrice ? salutations
Publié le 18/11/2019
syndic pour représenter une copropriété au TGI
bonjour, pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires, le syndic doit ...
Publié le 18/11/2019
Mariage avec un français
bonjour, c'est la procédure généralement appliquée par les préfectures quand ...
Publié le 18/11/2019
cadre juridique de la Kafala lors d'un divorce
bonjour, vous devez vous renseigner auprès de juriste connaissant le droit algérien de ...
Publié le 18/11/2019
Anticiper un vote de la prochaine Assemblée Générale
bonjour, votre syndic a raison, avant de débuter les travaux, il vous faut l'accord ...
Publié le 18/11/2019
remboursement par la banque du montant d'un chèque volé contrefait
je rajoute, qu'étant soupçonneux de nature, on pourrait imaginer que A, B et ...
Publié le 17/11/2019
remboursement par la banque du montant d'un chèque volé contrefait
les conditions d'utilisations des carte bancaires et des chèques sont différentes. une carte ...
Publié le 17/11/2019
Restriction de stationnement
bonjour, à priori, les trottoirs même ceux situés devant votre maison ne vous appartiennent ...
Publié le 17/11/2019
remboursement par la banque du montant d'un chèque volé contrefait
bonjour, A en acceptant un chèque d'un nom différent de son acquéreur ...
Publié le 17/11/2019
que faire pour arreter de payer une caution solidaire
bonjour, quand on se porte caution, on s'engage à payer si la personne cautionnée ne ...
Publié le 17/11/2019

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