Messages de l'utilisateur :

youris

Vitesse autorisée sur chemin communal
je crois que vous avez mal compris, la réponse de lesémaphore est claire, ...
Publié le 21/04/2019
succession : réveil tardif ?
bonjour, il est probable que votre mère n'a rien fait comme démarche administrative ...
Publié le 21/04/2019
Trop perçu et calcul de nouveaux droits
bonjour, vous avez fraudé et vous écrivez que pôle-emploi en ressort un peu trop ...
Publié le 21/04/2019
Déclaration tardive des revenus et inaccès à mes caisses d'allocation légitimes
bonjour, il me semble qu'il appartient à chaque allocataire de faire les déclarations de ressources ...
Publié le 21/04/2019
recel successoral d'un héritier abusant de la procuration du défunt
bonjour, le notaire n'est pas un juge, il n'a pas le pouvoir de trancher un ...
Publié le 21/04/2019
la prescription acquisitive et l'exécution du jugement
bonjour, la prescription acquisitive qui est un moyen d'acquérir un bien ou un droit ...
Publié le 20/04/2019
Suite Donation Partage
selon l'article 1078 que j'ai indiqué, les biens donnés sont évalués au jour de ...
Publié le 20/04/2019
Kafala pour ma nièce au Maroc
bonjour, la kafala est un transfert de l'autorité parentale inspirée par le droit musulman ...
Publié le 20/04/2019
Ajournement pour la naturalisation
bonjour, je suppose que vous avez reçu un ajournement suite à votre demande de naturalisation ...
Publié le 20/04/2019
saisie d'une demi retraite
bonjour, une retraite n'est pas un revenu insaisissable mais il existe un montant maximal saisissable. ...
Publié le 20/04/2019
saisie d'un bien immobilier posséder par deux personne
bonjour, l'article 815-17 du code civil indique : [quote] Les créanciers qui auraient pu agir ...
Publié le 20/04/2019
Suite Donation Partage
bonjour, je crois que le délai de prescription est de 5 ans à partir de l'ouverture ...
Publié le 20/04/2019
Abandon de poste pendant préavis et cumul de poste
bonjour, si vous pouvez chercher sur internet, vous pourrez y lire que l'abandon de poste ...
Publié le 19/04/2019
facture d'eau suis je obligé de la payer en Isére alors que j'habite en Savoie.
Bonjour, combien avez-vous de contrat de fourniture d'eau ? vous devez payer à la société avec ...
Publié le 19/04/2019
indemnité d'occupation
bonjour, si vous occupez à titre privatif un bien indivis, vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation (...
Publié le 19/04/2019
Réclamation d’un trop perçu
bonjour, à priori la dette de votre fils est prescrite, car l' article L243-6 du ...
Publié le 19/04/2019
syndic bénévole ou pro
bonjour, il appartient au copropriétaire qui veut changer de syndic de présenter des ...
Publié le 19/04/2019
Achat partielle d'une propriété.
bonjour, comme vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, vous n'avez aucun lien ...
Publié le 19/04/2019
Dossier medical d un defunt
bonjour, l'article L 1110-4 du code de la santé publique indique dans avant dernier aliné...
Publié le 19/04/2019
Parent d'enfant français
le témoignage essentiel sera celui de la mère qui devra confirmer que vous ...
Publié le 19/04/2019

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