Messages de l'utilisateur :

youris

Radié de la caf après chaumage
bonjour, vous pouvez contacter le médiateur de la CAF ou une assitante sociale. si ...
Publié le 23/01/2019
Execuature d un divorce prononcé à l etranger
il me semble que vous ayez raison, pourtant c'est le procureur du TGI de Nantes ...
Publié le 23/01/2019
Fircp apres effacement total des dettes par la commission de surendettement
mais dans le cas ou vous demandiez un crédit, vos dettes sont effacées ...
Publié le 23/01/2019
Responsabilité juridique du syndic
comme un avocat est nécessaire, il devra trouver les arguments juridiques en fonction des ...
Publié le 23/01/2019
Utilisation frauduleuse de compte bancaire
bonjour, je suppose que le tuteur a le droit, dans le cadre de la tutelle, ...
Publié le 23/01/2019
Fircp apres effacement total des dettes par la commission de surendettement
Bonjour, vous n'avez pas bien compris le rôle du fichage au FICP. Le fichier ...
Publié le 23/01/2019
Execuature d un divorce prononcé à l etranger
bonjour, votre demande doit être envoyée au procureur près le TGI de Nantes. ...
Publié le 23/01/2019
Donation au dernier vivant
bonjour, il s'agit d'un bien propre en indivision avec votre mère. si vous êtes ...
Publié le 23/01/2019
contribution aux charges du ménage
bonjour, Article 515-4 " Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une ...
Publié le 23/01/2019
Construction voisin - Servitude de vue & fondations
bonjour, votre syndic et votre conseil syndical doit savoir si votre voisin a demandé quoique ...
Publié le 23/01/2019
Droit de prehention des abors d'un Site Patrimonial Remarquable
bonjour, la prescription acquisitive ne peut pas s'appliquer à un locataire. quand il existe un litige ...
Publié le 23/01/2019
succession oncle sans revenu
si c'est pour donner votre part, il vaut mieux renoncer à la succession, cala vous reviendra ...
Publié le 23/01/2019
succession oncle sans revenu
bonjour, comme neveu, vous devrez effectivement payer des droits de successions. le site https://www....
Publié le 23/01/2019
Mensualité commission de surendettement trop élevée puis je contester
bonjour, comme les créanciers, le surendetté peut contester les mesures imposées. voir le ...
Publié le 23/01/2019
Certificat de nationalité
bonjour, si vous êtes né de père français, vous êtes automatiquement français ...
Publié le 22/01/2019
Non paiement impôts
bonjour, sous certaines conditions, il est possible de renoncer à une succession et de conserver les ...
Publié le 22/01/2019
Succession anticipée
il vous faut poser la question au tuteur de votre mère qui demandera peut-ê...
Publié le 22/01/2019
Lien entre APL (CAF) et Impôts ?
bonjour, le fait que vous ne soyez pas imposable sans déclarer ces revenus, ne ...
Publié le 22/01/2019
Responsabilité juridique du syndic
bonjour, vous devez contester la décision de l'assemblée générale devant le ...
Publié le 22/01/2019
demande de naturalisation en france pour les doctorants
bonjour, le site " https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213 " indique: " Durée de ré...
Publié le 22/01/2019

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