Messages de l'utilisateur :

francis050350

Redressement fiscal entreprise
Bonjour , Je suppose que vous avez une activité indépendante et non en société ...
Publié le 10/01/2020
Bonjour, contrôle domicile tv
Bonjour , Règle n° 1 ne jamais laisser entrer quelqu'un chez vous qui ne soit muni ...
Publié le 02/08/2013
Sur combien d'annéees se fait un contrôle ur le revenu
Bonjour , On ne peut controler une année pour laquelle une déclaration n'a pas é...
Publié le 05/08/2012
Errzur sur avis d'imposition
Bonjour , Aucun souci. votre fils handicapé génèrera un avantage supérieur en impot à ...
Publié le 29/07/2012
Notification d'avis à ters détenteur
Bonjour , Déposez une réclamation en trouvant un motif ex "indigence" ou en contestant ...
Publié le 29/07/2012
Sur combien d'annéees se fait un contrôle ur le revenu
Bonjour , Tout d'abord il faut définir le mot contrôle. 1- CSP contrôle ...
Publié le 29/07/2012
Association non assujetie à la T.V.A.
Bonjour , Non la mention n'exonère pas de TVA s'il s'agit de prestations analogues à celles ...
Publié le 22/04/2011
Association non assujetie à la T.V.A.
Bonjour , une association contrairement à une peronne physique est une société donc TVa sur toutes ...
Publié le 21/04/2011
Date de prescription fiscale
Pauvre Fabrice , Vous déblatérez. Ce ne sont pas les SERVICES des impots qui ...
Publié le 10/04/2011
Date de prescription fiscale
Vous me semblez bien étanche à la comprenote fabrice. Ce que j'ai dit et qui était ...
Publié le 01/04/2011
Contrat étudiant imposable ou pas?
Rebonjour , Je ne peux m'empécher de venir vous soutenir. Contraireement à Fabrice qui soutient idiotement ...
Publié le 31/03/2011
Date de prescription fiscale
Il a bien fait c'était peine perue sur la forme. Sur le fond rien ...
Publié le 31/03/2011
Date de prescription fiscale
Je suis désolé fabrice; le TA jugera la requête irrecevable et les services ...
Publié le 30/03/2011
AUGMENTATION DE TH HORS DE PROPORTION
NB. Si erreur il y a vous avez pour la TH 2010 jusqu'au 31/12/2011 pour réclamer ...
Publié le 30/03/2011
AUGMENTATION DE TH HORS DE PROPORTION
Bonjour , Il semble que la révision de la valeur locative de votre logement mé...
Publié le 30/03/2011
droit international des successions
Bonjour , Il serait bon de préciser. Vous ne pouvez être à la fois fiscalement domicilié...
Publié le 30/03/2011
Demande de remise gracieuse
Bonjour , Soyez rassuré si vous n'avez que de faibles resources inférieures au smic et ...
Publié le 30/03/2011
impots dus pour fraude fiscale
Bonjour , Apparamment il s'agit de poursuite en recouvrement pour une dette fsicale ancienne. Si celle-ci ...
Publié le 30/03/2011
Contrat étudiant imposable ou pas?
Bonjour , Votre situation est effrayante. Vous avez raison et avez à faire à un hurluberlu. Pour gagner ...
Publié le 30/03/2011

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