Messages de l'utilisateur :

betty0104

Partage communauté - Maladie
Bonjour domat, Merci, je pense qu'alors, le projet "partage communauté" fait par le notaire servirait ...
Publié le 15/07/2014
Partage communauté - Maladie
Bonjour, Suite divorce, le partage de la communauté n'étant toujours pas résolu. Ex-conjoint ...
Publié le 08/07/2014
Majeur Protégé, droit de choisir son Avocat ?
Oui je comprends, mais la personne protégée, veut prendre un avocat pour la ...
Publié le 14/04/2014
Majeur Protégé, droit de choisir son Avocat ?
Bonjour, Pouvez-vous me dire, si une personne placée sous tutelle peut faire appel à un ...
Publié le 14/04/2014
Non ramassage Ordures ménagères ?
Bonjour youris, Cette personne habite une maison individuelle en bordure de voie communale passante (ouverte à ...
Publié le 03/07/2012
Non ramassage Ordures ménagères ?
Bonjour, Nous sommes le 2 juillet 2012, cela fait 5 années... soit 60 mois... 260 semaines que les poubelles ...
Publié le 02/07/2012
Non ramassage Ordures ménagères ?
Elle habite le long d'une voie communale, ses poubelles sont toujours déposées en ...
Publié le 21/11/2011
Non ramassage Ordures ménagères ?
Bonjour, Une question de ma voisine ! Cela fait quatre ans que les éboueurs ne ramassent ...
Publié le 21/11/2011
Quels sont mes Droits, lors d'une Procédure ?
Bonjour, Partage Communauté. Suite PV difficultés, non conciliation, donc procès ! Mon Avocat a ...
Publié le 20/09/2010
Divorce : Partage Biens : Pour la prime licenciement ?
Bonjour, Pour le partage des biens, lors d'un Divorce : La Prime de Licenciement, que l'un ...
Publié le 31/07/2010
PROCEDURE Partage suite Divorce
Bonjour, Suite au procès verbal de difficultés fait par le Notaire faute d'accord! ...
Publié le 12/06/2010
Majeurs Protégés... Fin de la Tutelle.
Bonjour, J'ai été nommée Curatrice d'une Dame en 2001. La Curatelle, s'est transformée en ...
Publié le 07/04/2010
Changement de Poste , Horaires , Congés : Est-ce Légal ?
Bonjour, Je fais cette demande pour ma fille. Son patron, vient d'afficher: un changement de ...
Publié le 28/03/2010
Frais d'entretien, de traitement et de nourriture sous tutelle
Bonjour, -Etant moi-même Tutrice d'une Dame de 80 Printemps . -J'aimerais comprendre ? -Est-ce le Juge des ...
Publié le 25/03/2010
DROITS du SALARIE--- Refus des nouveaux horaires
Bonjour, -Ma Fille, Assistante Dentaire Qualifiée depuis 19 Ans ... Chez le même patron et ...
Publié le 21/03/2010
Harcelement téléphonique (Finaref)
Bonjour, Hélas, ces pratiques deviennent courantes, cela m'arrive régulièrement, il ne faut ...
Publié le 16/12/2009
Maison démolie et reconstruite, à qui appartient-elle ?
Bonjour, JURISNOTAIRE. Merci. Pour tout vous dire, il y a beaucoup de sujets qui ne ...
Publié le 11/11/2009
Gendarmerie. Refus de prendre plainte ou main courante.
Bonjour, JURISNOTAIRE . Merci...Merci . Je comprends, hélas!, mais chez le Notaire il ne va ...
Publié le 11/11/2009
Gendarmerie. Refus de prendre plainte ou main courante.
Bonjour, JURISNOTAIRE, A votre réponse je crois comprendre que j'exagère, je suis de ...
Publié le 11/11/2009
Maison démolie et reconstruite, à qui appartient-elle ?
Bonjour Pouvons nous apporter plus de chose a ce sujet ? Admettons: que le couple se ...
Publié le 11/11/2009

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