Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Droit de succession après renonciation
Bonjour pragma, [quote] S'il n'y a pas eu changement que j'ignore [/quote] Il y en ...
Publié le 21/04/2019
La responsabilité d’un salarié de bureau de contrôle.
[quote] Je me pose la question suivante [/quote] Bonjour, Cette question, vous vous l'êtes ...
Publié le 21/04/2019
Annulation de vente auto entre particulier
[quote] Sans compter les menaces de plaintes de l’acheteur pour abus de confiance, vice ...
Publié le 21/04/2019
Panne à repettition qui paie
Merci, cela devait absolument être relevé...
Publié le 21/04/2019
Frais de négociation notaire indus ?
250€, comme je vous le disais, c'est dans la moyenne pour la rédaction du compromis ...
Publié le 21/04/2019
Panne à repettition qui paie
Bonjour, Un garagiste a un devoir de résultat, cela signifie que lorsque vous lui ...
Publié le 21/04/2019
Frais de négociation notaire indus ?
Quel est le montant de ces frais ? La rédaction d'un compromis est géné...
Publié le 21/04/2019
Résiliation d'un bail de 2 ans
Bonjour, Vous parlez d'un préavis de 6 mois, on peut donc supposer qu'il s'agit d'un ...
Publié le 21/04/2019
Vidéo-verbalisation : arrêt sur passage piéton.
Bonjour Pragma, Il serait bon de mettre à jour votre code de la route, l'article que ...
Publié le 21/04/2019
Annulation de vente auto entre particulier
Bonjour, L'acheteur qui revendique la garantie des vices cachés doit démontrer qu'il s'agit ...
Publié le 21/04/2019
Refus de vente particulier à particulier
Bonjour, Avec un lien vers l'arrêt de la cour d'appel, c'est mieux que vers ...
Publié le 21/04/2019
Frais de négociation notaire indus ?
[quote] C'est effectivement le notaire du vendeur qui l'a rédigé. [/quote] Ce travail n'est ...
Publié le 20/04/2019
Frais de négociation notaire indus ?
Bonjour, Le compromis a t-il été rédigé par le notaire et signé chez lui ?
Publié le 20/04/2019
Achat partielle d'une propriété.
Comme je vous le disais, le problème pour la banque est la garantie. Aujourd'hui, ...
Publié le 19/04/2019
Achat partielle d'une propriété.
[quote] comme vous n'êtes ni mariés, ni pacsés [/quote] Bonjour youris, Besoin ...
Publié le 19/04/2019
Achat partielle d'une propriété.
Bonjour, La maison venant en garantie du prêt de votre partenaire (et non conjoint), ...
Publié le 19/04/2019
Mur de clôture en limite séparative.
Bonjour, Votre voisin est en droit de demander la démolition de la partie de ...
Publié le 19/04/2019
Contester un conge pour reprise
Vous n'avez, à ce jour, aucune raison de saisir le tribunal. Vous pouvez éventuellement contacter votre ...
Publié le 17/04/2019
Contester un conge pour reprise
Bonjour, Le bailleur était-il au courant de votre mariage ? Etiez-vous déjà mariés au ...
Publié le 17/04/2019
Contestation amende erreur lieu
Bonjour, L'erreur de lieu sur un PV n'a d'importance que si elle entraine un pré...
Publié le 17/04/2019

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