Messages de l'utilisateur :

janus2fr

cotitularité d'un bail locatif
Bonjour, Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, chaque preneur est libre de donner congé ...
Publié le 19/01/2020
Remboursement vêtements
Bonjour, Légalement, un achat en magasin est ferme et définitif, il n'existe pas ...
Publié le 18/01/2020
Refus de verbaliser de la part des agents municipaux
Bonjour, En avez-vous parlé à votre maire ?
Publié le 18/01/2020
Qu'est ce que je risque?
[quote] Sinon dans combien de temps est ce que je devrais recevoir (ou pas) le ...
Publié le 17/01/2020
Préavis donné par le propriétaire pour vente
Bonjour, Ce que dit la loi, c'est que vous pouvez partir sans préavis si ...
Publié le 17/01/2020
Qu'est ce que je risque?
Bonjour, Tout dépend si ce véhicule était équipé pour le control de vitesse ...
Publié le 17/01/2020
Vente de véhicule d'occasion
Je ne vous suis pas, déjà concernant la visibilité des disques sans démonter ...
Publié le 16/01/2020
Vente de véhicule d'occasion
Bonjour Prana67, Je ne suis pas de votre avis concernant les disques. Pour savoir s'ils ...
Publié le 16/01/2020
Une installation vétuste créé une panne
Bonjour, Ne pas confondre "mise aux normes" et "mise en sécurité". Une installation élé...
Publié le 15/01/2020
Porter plainte contre l'Etat pour Non Assistance à Personnes dans le Besoin
[quote] Non Assistance à personne dans le Besoin [/quote] Bonjour, Je ne connais pas cette qualification ...
Publié le 15/01/2020
Augmentation de loyer
Bonjour, Tout dépend s'il s'agit d'un bail classique sous loi 89-462 ou d'un bail ...
Publié le 15/01/2020
Vente de véhicule d'occasion
Bonjour, Oui, vous êtes responsable vis à vis de votre acheteur en ce qui concerne d'é...
Publié le 15/01/2020
Taxe d'habitation, impôts fonciers
Bonjour, Vous pouvez être dispensée de payer la taxe d'habitation si le logement est ...
Publié le 14/01/2020
Rupture de cdi sans contrat
Bonjour, Si le CDD est arrivé à son terme et que votre mari continue de travailler, ...
Publié le 14/01/2020
Nullité sur un congé de bail
Oui, bien sur...
Publié le 13/01/2020
Nullité sur un congé de bail
Bonjour, Effectivement, le congé sans motif est nul. L'article 15 de la loi 89-462 précise : [...
Publié le 13/01/2020
annulation d'un pacs
[quote] ma question est est-ce que l'epouse legale de mariage sont ils toujous sous le ...
Publié le 13/01/2020
pv pour stationnement très gênant
[quote] Ok je vous remercie mais désolé d'insister il n'y a aucun recours ou ...
Publié le 12/01/2020
Contestation d'une infraction au code de la route
Bonjour, Concernant le port de l'oreillette, il est interdit depuis 2015 ! [quote] Article R412-6-1 ...
Publié le 12/01/2020
pv pour stationnement très gênant
Bonsoir, L'article R417-11 interdit l'arrêt et le stationnement (en tout ou partie) sur ...
Publié le 12/01/2020

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