Messages de l'utilisateur :

cram67

Que ce que je risque avec 2.24 grammes de cannabis sur moi ?
ok, donc vous ne pouvez plus vous prévaloir de l'excuse de minorité. Concernant la ...
Publié le 20/10/2009
Que ce que je risque avec 2.24 grammes de cannabis sur moi ?
tout dépend de votre age ?...
Publié le 20/10/2009
Procedure a suivre en cas de decouverte d'anciens meurtres
Toute découverte de cadavre doit faire l'objet d'une intervention d'un officier de police judiciaire... ...
Publié le 20/10/2009
rappel à la loi d'un mineur après violences volontaires
Le mieux, est de se porter partie civile avant l'audience, en y joignant les justificatifs ...
Publié le 20/10/2009
saisie d'un vehicule par le procureur après un refus d'optemperer
Cher ami, je ne vais pas rentré dans une polémique sans fin. Des scellé...
Publié le 16/10/2009
Dossier d'enquête de gendarmerie suite à un suicide
Il est difficile pour moi de vous donner un sentiment, même impossible. Sans pouvoir ...
Publié le 10/10/2009
Dossier d'enquête de gendarmerie suite à un suicide
La perte d'un être cher ou proche est toujours douloureux et difficile à accepter, d'autant plus ...
Publié le 10/10/2009
rappel à la loi d'un mineur après violences volontaires
Votre fils s'est-il porté partie civile à l'occasion de son dépot de plainte ?
Publié le 10/10/2009
transport de touriste en triporteur
Vous allez vous lancer dans une profession réglementée... (taxi, moto-taxi, ...)...règlementation spé...
Publié le 09/10/2009
Dossier d'enquête de gendarmerie suite à un suicide
Bonjour, je ne suis pas disponible avant cette après midi où je tenterai de ...
Publié le 09/10/2009
Changement d'un cumulus d'eau chaude
1- le cumulus est à la charge du propriétaire, en d'autres termes, c'est le proprié...
Publié le 09/10/2009
Comment doit on faire pour obtenir une réhabilitation ?
Lorsque l'on fait l'objet d'une procédure on est au courant lorsque l'on est arrê...
Publié le 09/10/2009
rappel à la loi d'un mineur après violences volontaires
Quel age a votre fils ? Quelle est la durée des ITT prescrite à votre fils ? ...
Publié le 09/10/2009
plainte contre mon fils asolescent
Quel âge a votre fils ? Essayez de donner quelques détails sur les faits qui ...
Publié le 09/10/2009
Comment doit on faire pour obtenir une réhabilitation ?
S'il y a des poursuites, vous devez être au courant !!!! On ne poursuit pas un ...
Publié le 09/10/2009
Comment doit on faire pour obtenir une réhabilitation ?
Concernant le cannabis et le volant, ... L'infraction est en effet prévue par le code ...
Publié le 08/10/2009
2 Chèques reçus impayés
Une banque ne peut vous prélever des montants qui ne sont pas disponible sur ...
Publié le 08/10/2009
Affaire de cambriolage oubliée par le Parquet
Votre avocat est le plus à même de vous apporter des réponse ! Afin de ...
Publié le 08/10/2009
Dossier d'enquête de gendarmerie suite à un suicide
Virginie, ai bien reçu votre mail. Je vous contacterai dans l'après-midi...dès ...
Publié le 08/10/2009
VIOL SUR MA COMPAGNE ANCIEN
Votre compagne est devenue majeure en 1982, soit il y a 27 ans. Concernant le viol de ...
Publié le 08/10/2009

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