Messages de l'utilisateur :

superve

LITIGE AVEC HUISSIERS DE JUSTICE
Bonjour effectivement, la condamnation aux dépens met à la charge de vos débiteurs les ...
Publié le 14/12/2009
Absence de CGV dans le contrat de vente
Bonjour un peu plus d'informations s'il vous plaît : vente en ligne ? à distance ? démarchage ? ...
Publié le 25/11/2009
expulsion sans prévenir, sans qu'on soit présent
Bonjour vous devez porter plainte pour violation de domicile. une telle action est bien évidemment ...
Publié le 04/08/2009
saisie attribution après accord sur délais de paiement
bonjour si vous avez la preuve de l'existence de cet échéancier, vous pouvez saisir ...
Publié le 04/08/2009
saisie de bien et remboursement de crédit
bonjour sachez aussi que le dossier n'est probablement pas soldé, pour les raisons suivantes : la ...
Publié le 04/08/2009
droit en en general saisie de bien
Bonjour dans le cadre d'une saisie immobilière, le jugement d'adjudication vaut en effet titre ...
Publié le 04/08/2009
COMMENT LEVER UNE SAISIE NON FONDEE EN ATTENDANT LE JUGEMENT
Bonjour La réponse à votre question est apportée par l'article 72 de la loi du 9 ...
Publié le 04/08/2009
Dénonciation de saisie conservatoire de créances
bonjour tout dépend de la procédure suivie mais en principe, la dénonce ...
Publié le 04/08/2009
Saisie attribution non dénoncé au débiteur et frais
Bonjour Les frais des actes inutiles sont effectivement à la charge de l'huissier qui les a ...
Publié le 04/08/2009
saisie attribution infructueuse
bonjour pour répondre à votre question, théoriquement non. La saisie effectuée la seconde ...
Publié le 04/08/2009
Prise en charge des frais d'huissier dans un litige propriéta/loc
Bonjour Le principe est que les frais d'exécution sont à la charge du débiteur, ...
Publié le 04/08/2009
Accord d'échelonnement huissier
bonsoir le caractère "abusif" d'une saisie est déterminée par le jug e ...
Publié le 04/08/2009
L'huissier me menace de venir me prendre des meubles. Or je ne po
bonjour Même sans facture, votre compagne peut prouver par tous moyens la propriété ...
Publié le 04/08/2009
Saisi injustifier par huissier
Bonjour Il est important de réagir rapidement. Dans la mesur eou vous êtes proprié...
Publié le 04/08/2009
differents huissiers de justices pour la meme affaire
tout d'abord, BONJOUR En principe, on ne peut mandater simultanément plusieurs huissiers de justice ...
Publié le 04/08/2009
Litige pour un véhicule, constat par huissier possible ?
Bonjour L'huissier n'est pas un expert. L'huissier de justice ne peut que constater l'existence d'un ...
Publié le 04/08/2009
Information droit des huissiers de justice
Pas de conversations privées pas de consultations. Posez votre question sur le forum ou ...
Publié le 30/01/2009
Honnoraire de frais d'acte d'huissier
bonjour il n'est pas possible de vous apporter une réponse précise sans connaî...
Publié le 13/01/2009
inventaire fait par un huissier
Bonjour Le domicile est certes à votre nom, mais il constitue également le domicile de votre ...
Publié le 13/01/2009
L'huissier me gèle mes comptes
Bonjour Attention, le jugement n'est pas en votre faveur... vous avez été condamnée à payer ...
Publié le 13/01/2009

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