Messages de l'utilisateur :

Afterall

Protection couple non marié
J'ajouterais aux commentaires (toujours) pertinents de Domat qu'un testament sera nécessaire dans le cas ...
Publié le 11/02/2015
Q'herite un epoux survivant en cas de non contrat de mariage.
Bonjour, Pour ce qui est de la propriété personnelle au nom de votre épouse, ...
Publié le 11/11/2014
Donation entre époux terrain familial
Bonjour, En l'état, il n'y a guère de solution qu'une donation entre époux ...
Publié le 11/11/2014
Acte de vente sans bornage alors bornage existe
Bonjour, L'article L 111-5-3 du code de l'urbanisme impose de préciser dans l'acte ...
Publié le 29/10/2014
SUCCESSION ET HERITIER INCAPABLE
Bonjour, En l'absence de renonciation expresse de votre neveu, il n'y a aucun risque pour ...
Publié le 28/10/2014
Achat maison Ancienne : humidité... Vice caché?
... si vous le dites... Pourriez vous de temps en temps étayer vos affirmations péremptoires ...
Publié le 27/10/2014
Demande de courrier pour déblocage de fonds d'un défunt
Bonjour, On vous demande vraisemblablement de rédiger une promesse de porte fort, c'est à dire ...
Publié le 26/10/2014
Orientation d'un immeuble
Bonjour, La notion de "droite" ou "gauche" dans un acte notarié est effectivement à proscrire au ...
Publié le 26/10/2014
Achat maison Ancienne : humidité... Vice caché?
La clause d'exonération des vices cachés est systématiquement mentionnée dans les ...
Publié le 26/10/2014
Achat maison Ancienne : humidité... Vice caché?
Bonjour, Dans ce type de contentieux, complexe, vous n'avez pas d'autre choix que de demander ...
Publié le 26/10/2014
Renonciation à succession
Bonjour, Je ne comprends pas très bien ces renonciations à répétition. En 1998, vous ...
Publié le 25/10/2014
Factures a payer aprés dècès
Bonjour, Réponse au dessus.
Publié le 25/10/2014
Transfert de responsabilité lors d'une donation par préciput
Bonjour, Il ne s'agit pas d'une "annulation" mais d'une donation d'usufruit. Le coût de ...
Publié le 25/10/2014
Achat maison Ancienne : humidité... Vice caché?
Bonjour, Il est toujours difficile de donner un avis tranché sur une situation purement factuelle ...
Publié le 25/10/2014
Vente de maison et surenchere de l'acheteur
Effectivement, je raisonne dans l'idée où le vendeur propose un bien à la vente sans ...
Publié le 23/10/2014
Succession mari grand mere
Bonjour, En cas de décès de votre grand-mère, vous ferez partie des ...
Publié le 23/10/2014
Assurance vie 152500€ par parent ?
Bonjour, C'est exact.
Publié le 23/10/2014
Vente de maison et surenchere de l'acheteur
bonjour, Comme le dit Janus, la vente n'est réputée "parfaite" qu'à partir du ...
Publié le 23/10/2014
Vente d'un bien de famille
Bonjour, La première chose à savoir serait de déterminer qui apparait sur l'acte d'achat ...
Publié le 22/10/2014
Transfert de responsabilité lors d'une donation par préciput
Bonjour, Il est probable que les parents se soient réservés l'usufruit du bien ...
Publié le 22/10/2014

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