Messages de l'utilisateur :

duboi85

non délivrance de la notice d'information
merci, J'ai eu du mal a comprendre. Mais vous êtes le seul qui m'a expliqué ...
Publié le 14/04/2009
non délivrance de la notice d'information
Voici un extrait des articles de lois citées dans ma lettre du code de ...
Publié le 14/04/2009
non délivrance de la notice d'information
oui reçu en main propre dans la gendarmie, la proximité ne pouvait pas être ...
Publié le 14/04/2009
non délivrance de la notice d'information
Bonjour, J'ai reçu une contravention de 4eme classe avec perte de points. J'ai contesté ...
Publié le 13/04/2009
droit de renonciation avant de comparaitre?
pourtant avant l'audience, il est bien rappelé au prévenu qu'il peut renoncé et s'acquitter ...
Publié le 11/03/2009
droit de renonciation avant de comparaitre?
pourtant avant l'audience, il est bien rappelé au prévenu qu'il peut renoncé et s'acquitter ...
Publié le 11/03/2009
droit de renonciation avant de comparaitre?
c'est une contravention remise en main propre. Je pose juste une question en fait car ...
Publié le 11/03/2009
droit de renonciation avant de comparaitre?
Bonjour; Dans le cadre d'une contestation pour une contravention de 4eme classe avec demande a ...
Publié le 11/03/2009
contravention prescription contestation
Bonjour, Suite a une contravention de 4eme classe avec retrait de points automatique, je souhaitais ...
Publié le 08/03/2009

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