Messages de l'utilisateur :

marie076

Dois-je toujours payer la pension alimentaire
Bonjour Ce n'est pas parce que vous n'avez plus de nouvelles de votre fils que ...
Publié le 17/11/2018
Pas de nouvelles acheteur depuis acceptation offre d'achat
[citation]j'ai cru comprendre que l'offre acceptée les obligeait à signer le compromis, mais qu'ils ...
Publié le 29/07/2018
Escroquerie vente immobiliere
Bonjour [citation]Vous pourrez invoquer la lésion en application de l'article 1674 du Code civil ...
Publié le 29/07/2018
Obligation d'un acheteur qui se rétracte
Bonjour [citation]Un compromis de vente est un acte sous seing privé. Il n'a pas ...
Publié le 28/07/2018
JUGEMENT DE DIVORCE APRES ONC
Bonjour L'article 307 al 2 dispose que : Dans tous les cas de séparation de corps, celle-ci ...
Publié le 27/07/2018
JUGEMENT DE DIVORCE APRES ONC
Bonjour Quelle était la nature de votre séparation de corps ? Par consentement mutuel ou é...
Publié le 27/07/2018
Obligations et responsabilité d'un notaire ?
Bonjour , [citation]Je dirais que cela dépend de la mission confiée au notaire.[/...
Publié le 14/07/2018
Succession suite à un décé
Dernière chose, vous étiez mineur au moment du décès, vérifiez que ...
Publié le 14/07/2018
Succession suite à un décé
Bonjour La réponse est oui vous avez des modèles cerfa que vous pouvez ...
Publié le 14/07/2018
Garde classique - demande de révision de jugement
Bonjour Vous avez des formulaires CERFA pour établir votre demande https://www.formulaires.modernisation.gouv....
Publié le 09/07/2018
Problème de garde suite à un changement depuis le jugement
Bonjour Vous devez saisir le JAF (Juge aux affaires familiales ) pour lui expliquer le changement ...
Publié le 09/07/2018
Conditions suspensives du compromis de vente
Bonjour [citation]Il ne faut pas voir cette clause comme une clause suspensive.[/citation] Entiè...
Publié le 30/12/2017
Conditions suspensives du compromis de vente
Bonjour [citation]je comptais aller voir mon notaire pour un avis la semaine prochaine car ...
Publié le 29/12/2017
Conditions suspensives du compromis de vente
Bonsoir Vous êtes vous rapproché du notaire ? Il conviendrait de prendre contact avec lui et ...
Publié le 29/12/2017
Conditions suspensives du compromis de vente
Bonjour Il faudrait déjà qu'on ait la clause sous les yeux, pour en voir ...
Publié le 29/12/2017
Victime d’un accident de voiture
Bonsoir En réponse à Youris ,j'avais bien compris qu'il s'agissait du fonds de garantie, et ...
Publié le 12/12/2017
Victime d’un accident de voiture
Bonjour [citation] surtout le fgao pourra vous demander le remboursement d'une éventuelle indemnité qu'il aura ...
Publié le 12/12/2017
Jugement en cassation sans accés d'une des parties à son dossier.
Bonjour Ah vous avez gagné en appel ? 1ère nouvelle ! Expliquez moi pourquoi vous écrivez au ...
Publié le 12/12/2017
Jugement en cassation sans accés d'une des parties à son dossier.
Bonjour [citation]J'ai pris un avocat chaque fois que je l'ai pu, et surtout constaté ...
Publié le 12/12/2017
Jugement en cassation sans accés d'une des parties à son dossier.
Bonjour il y a un grand principe dans notre droit c'est le principe de la ...
Publié le 11/12/2017

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