Messages de l'utilisateur :

Legalacte

prêt de 10000 euros à mon ex et plus de nouvelles
Bonjour, Pour le chèque sans provision, vous pouvez porter plainte, par contre, pour le ...
Publié le 31/08/2015
Création SCI entre père et fils
Bonjour, Normalement, la SCI doit racheter la maison à votre père, donc votre demi frè...
Publié le 04/03/2015
Création SCI entre père et fils
Bonjour, Si votre père apporte cette maison dans une SCI, c'est elle qui en ...
Publié le 04/02/2015
Location appartement droit de bail
Bonjour, C'est complétement illégal pour un logement, vous devez lui demnader de rembourser, ...
Publié le 24/12/2014
Nombre de personne minimum au travail
Bonjour, Pourquoi voulez vous que ce soit interdit ? Beaucoup d'employeur ont un seul salarié !!
Publié le 24/12/2014
Courrier de ADD généalogie
Bonjour, Il est fréquent que les Notaires fassent appel à ce genre de société...
Publié le 20/12/2014
Se porter cautionnaire pour l'achat d'un bien immobilier
Bonjour, Signer un acte de caution est une action grave qui vous engage à payer les ...
Publié le 27/11/2014
Héritage en Israël et résidente en france
Bonjour, Normalement non, mais il faut voir quels sont les conventions bilatérales entre la ...
Publié le 27/11/2014
DUREE DE MON ENGAGEMENT DE CAUTION
Bonjour, Une caution ne peut pas se résilier ainsi, elle disparait d'elle même ...
Publié le 27/11/2014
Heritage comment y echapper
Bonjour, Si cet enfant a été reconnu par son père, il ne peut pas ê...
Publié le 26/11/2014
Entretien avec un notaire (sujet:don tante /neveu)ou tribunal ?
Bonjour, Que voulez vous faire ? vous avez peut être été choqué par la crudités ...
Publié le 26/11/2014
Financement de crédit particulier
ATTENTION ARNAQUES !! Les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. Le but ...
Publié le 26/11/2014
Validite d'une caution bancaire
Bonjour, Si la banque a les bons exemplaires, avec votre signature, votre caution est valable ...
Publié le 26/11/2014
A quel moment peut, on facture
Bonjour, je ne comprends pas votre question, votre client ne peut pas vous payer tant ...
Publié le 26/11/2014
Signature chez notaire pour un usufruit
Bonjour, Poser la question directement au Notaire, il vous expliquera pourquoi vous n'avez pas été ...
Publié le 25/11/2014
Apostille d'un acte de naissance
Bonjour, si vous voulez que la cour d'appel réponde à votre demande, vous devez vous ...
Publié le 18/11/2014
Location ancien hangar agricole a particulier possible ?
Bonjour, Vous pouvez très bien louer vos hangars, en déclarant ces revenus dans ...
Publié le 18/11/2014
Rappatriment du bien après une naturalisaiton
Bonjour, Vous pouvez sans problème transférer de l'argent de votre pays d'origine en ...
Publié le 14/11/2014
Annulation pret immobilier
Bonjour, Bien sur, vous pouvez annuler ce prêt, car pour l'instant, rien n'a été ...
Publié le 14/11/2014
DUREE DE MON ENGAGEMENT DE CAUTION
Merci pour tes précisions Janus, ma formule était un peu rapide, j'en conviens.
Publié le 12/11/2014

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