Messages de l'utilisateur :

Maitre SEBAN

notification de retrait de permis de conduire
Non malheureusement c'est toujours comme ça...
Publié le 02/04/2019
notification de retrait de permis de conduire
Par ailleurs si j'étais partiale, je serais plutôt de votre côté puisque ...
Publié le 02/04/2019
notification de retrait de permis de conduire
Je suis avocate en droit routier depuis 12 ans alors je vous assure que je maitrise ...
Publié le 02/04/2019
Contrôle alcoolémie
Bonjour, Sur le procès-verbal de mesures éthylométriques qui est dans le dossier pé...
Publié le 02/04/2019
désignation du conducteur
Bonjour, Non! Vous avez été intercepté donc l'avis de contravention sera à votre nom. Cdt, Me ...
Publié le 02/04/2019
Contravention pour inobservation de l'arrêt absolu au stop
Bonjour, Vous pouvez contester en arguant du fait que l'employeur s'est trompé. Vous pourrez ainsi é...
Publié le 02/04/2019
Requalifier un délit en contravention
Bonjour, Vous pouvez tenter un recours gracieux au Préfet. Sinon il faudra attendre votre ...
Publié le 02/04/2019
Non réception de l imprimé 7
Bonjour, Vous allez être convoqué par les forces de police pour notification mais cela peut ...
Publié le 02/04/2019
notification de retrait de permis de conduire
Bonjour, Effectivement il appartenait à votre fils de récupérer son permis de conduire à la ...
Publié le 02/04/2019
CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT TRES GENANT
Bonjour, L'arrêt ou la stationnement sont interdits en tout état de cause. L'infraction est ...
Publié le 04/02/2019
Que je puis je faire
S'il y a une caméra, vous pouvez toujours demander au juge qu'il ordonne un ...
Publié le 30/01/2019
Contester une amende pour numéro de rue qui n existe pas.
Bonjour, Effectivement en contestant vous prenez le risque d,'être condamné à une amende majoré...
Publié le 30/01/2019
Que je puis je faire
Bonjour, Non il n'y a pas vice de forme. Vous pouvez contester et aller devant ...
Publié le 30/01/2019
conduite sans permis
RAMSES, pouvez-vous nous indiquer si votre épouse est poursuivie uniquement pour l'excès de vitesse ...
Publié le 18/01/2019
Infraction non commise
Bonjour, Malheureusement en matière contraventionnelle, le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire et ...
Publié le 18/01/2019
Point permis retrait de points
Bonjour, Oui il existe des recours pour contester la décision d'annulation du permis de ...
Publié le 18/01/2019
Demande de renseignements
Bonjour, Si vous n'acceptez pas la proposition de l'assurance et qu'elle maintient cette proposition, vous ...
Publié le 18/01/2019
Appareil de dépistage mauvais etat
Bonjour, Les vices de procédure ne peuvent être décelés qu'à la lecture ...
Publié le 18/01/2019
Amende pour infraction code de la route
Bonjour, Attention la perte de points n'est jamais mentionnée sur l'ordonnance pénale, elle ...
Publié le 18/01/2019
conduite sans permis
[quote] La conductrice n'est pas poursuivie pour permis de conduire invalide mais pour l'exces de ...
Publié le 17/01/2019

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