Messages de l'utilisateur :

Vincentius

Demande daccès prè enclavé pour vente
Bsr, Vous devez en principe établir un droit de passage sur le terrain vous restant. ...
Publié le 05/12/2008
respect distance pour construction hangar agricole
Les distances à respecter sont indiquées dans le règlement sanitaire départemental qui peut ê...
Publié le 05/12/2008
Paiement des taxes assainissements
Mon 1er message n'a pas d'intérêt puisque que vous venez seulement d'obtenir votre ...
Publié le 05/12/2008
Paiement des taxes assainissements
Je pense que la TLE est toujours due, du moins pour les communes de plus ...
Publié le 04/12/2008
Paiement des taxes assainissements
Bjr, Il y a prescription du recouvrement au bout de 4 ans seulement: L274 & s. du ...
Publié le 04/12/2008
terrain agricole ou constructible
bjr, Commencer par vérifier les dires du voisinage en demandant communication du Plan Local ...
Publié le 04/12/2008
Remise ou logement, quel risque juridique ?
Cela doit être régi par le règlement de copropriété.
Publié le 04/12/2008
achat maison véranda illégale
Bsr, Je réponds peut-etre un peu tardivement et je vous rassure au cas ou ...
Publié le 03/12/2008
entretien d'un puit dangereux et d'un chemin
Bjr, Concernant le puits, il n'est soumis à permis de démolir que s'il entre dans ...
Publié le 03/12/2008
Déclaration de travaux et non réponse
Bjr, Oui, le silence gardé de l'administration pendant un mois, vaut décision de non-opposition à ...
Publié le 03/12/2008
Arbres à moins de 2 mètres d'une clôture
Bjr, Si je comprends bien cette jurisprudence, notamment l'article L12-2 du code de l'expropriation ...
Publié le 03/12/2008
encore moi pour une question
Evitez de disperser vos messages, mettez-les plutôt à la suite du premier ;)
Publié le 28/11/2008
Contruction d'un remblai en appui sur un mur privé
Votre voisin doit réparer le dommage qu'a subi votre clôture: Articles 1382 & 1383 du code ...
Publié le 27/11/2008
Urbanisme - opposiion à une déclaration préalable
Je ne maitrise pas bien les aménagements, désolé... Vous parlez de [s]la ...
Publié le 26/11/2008
Construction d'un abri de voiture
Vous dites qu'apparament un permis à été délivré: - une pancarte elle t'elle affichée ...
Publié le 26/11/2008
Urbanisme - opposiion à une déclaration préalable
C'est un DP d'aménagement (division foncière, ...) ou de construction que vous avez demandé? ...
Publié le 26/11/2008
dégât des eaux - réduction de loyer.
Il faut cliquer, sous votre premier message, sur le bouton "répondre"
Publié le 25/11/2008
dégât des eaux - réduction de loyer.
Evitez de disperser vos messages, mettez-les plutôt à la suite du premier ;) D'autant plus que ...
Publié le 25/11/2008
Urbanisme - opposiion à une déclaration préalable
Le Règlement National d'Urbanisme et le règlement du lotissement sont seuls opposables à votre ...
Publié le 23/11/2008
Terrasse et vue, problème particulier !
Votre voisin, au titre d'une règle de droit privé non respectée (article 678 du ...
Publié le 21/11/2008

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