Messages de l'utilisateur :

chatoon

HERITAGE DE PARENTS DIVORCES NON REMARIES
Bonjour, [quote] Votre cas est relativement simple, chacun possède un patrimoine dont les enfants ...
Publié le 27/02/2019
Traitement différent pour IDE d'un même service
Bonjour, Entre parenthèses, la discrimination salariale existe dès lors qu'il y a diffé...
Publié le 17/02/2019
CDD et responsabilités
Bonjour, A part rechercher s'il y a discrimination salariale, je ne vois pas comment ré...
Publié le 17/02/2019
informations droit du travail
Bonjour, Il n'a pas été modifié en substance.
Publié le 17/02/2019
Traitement différent pour IDE d'un même service
Bonjour Sisi impératrice, J'ai d'abord pensé comme vous à une discrimination salariale, mais comme la ...
Publié le 17/02/2019
informations droit du travail
Bonjour, La loi a été modifiée (en août 2016) et il n'existe plus de ...
Publié le 17/02/2019
SAISINE D UN CONSEIL DE PRUDHOMME
Bonjour, Voici l'article 47 du Code de procédure civile, qui justifie que vous saisissiez un ...
Publié le 17/02/2019
Requete en erreur matérielle
Bonjour, En effet, il est en effet de jurisprudence abondante qu'en principe la décision ...
Publié le 17/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
P.M. fait une interprétation littérale (in concreto) puisqu'il ne voit pas plus ...
Publié le 16/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
Bah voilà P.M. la réponse que j'attendais, même si je ne suis ...
Publié le 16/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
Bonjour, Je ne répondrais pas davantage à Séraphine qui mélange tout (ancienne disposition ...
Publié le 16/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
Bonjour, Je réponds uniquement à Paulavo qui semble n'avoir pas compris le sens et la ...
Publié le 16/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
Bonsoir, La disposition légale présentement discutée dispose que la seule transmission tardive ...
Publié le 10/02/2019
Harcèlement par la fille de ma proprietaire
Bonsoir, Quoi qu'il en soit loyer payé ou non payé, nul ne peut se faire ...
Publié le 10/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
J'ai parfaitement compris la disposition légale. Elle ne s'oppose pas à celle qui dispose que à ...
Publié le 28/01/2019
CDD d'un jour non exécuté
C'est pour cela que je ne signerai pas de contrat si je le reçois ...
Publié le 28/01/2019
CDD d'un jour non exécuté
Bonsoir les amis, Je sens un potentiel litige à venir. J'ai répondu favorablement à une offre ...
Publié le 28/01/2019
hébergement sans titre d'une cousine en situation irrégulière qui s'est imposée chez moi : comment lui faire quitter mon logement HLM
Bonsoir, L'article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que : "Sauf ...
Publié le 03/01/2019
Etudiant à l'Université de Rennes
Bonsoir, Oui pour abus de confiance si le solde créditeur ne correspondait pas dans ...
Publié le 03/01/2019
nombre de fois où l on peut interrompre une prescription
Bonjour Marie-Chantal, Il n'y a pas de délai maximum pour faire exécuter une ...
Publié le 03/01/2019

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