Messages de l'utilisateur :

louison123

Prescription assurance pour préjudice corporel
La date butoir est de 20 ans mais le délai de prescription est suspendu lorsque ...
Publié le 30/11/2017
Faute inexcusable de l'employeur
L’avocat adverse ne va pas contester l’expertise judiciaire. Lorsque le rapport sera dé...
Publié le 16/05/2017
Faute inexcusable quand lancer la procédure
Si je peux donner mon humble avis, je ne vais pas donner raison à votre conseil ...
Publié le 03/03/2017
Je paie tout les mois et mon creancier veut bloquer mon compte
Bonjour, Vous dîtes que vous avez été condamné puis vous recevez un avis avant ...
Publié le 03/03/2017
Plan de surendetement mensualités dues a un manquement de l'orga
Le plus simple est de les appeler. Ceci étant vous avez dû mettre de cô...
Publié le 27/02/2017
Saisie sur salaire en attente
Ce n'est pas la BDF qui effectue la saisie sur salaire. Votre créancier doit ...
Publié le 27/02/2017
Décision Juge Français - Refus de listispendance
Le JAF fait écho à la jurisprudence bien établie sur l'exception de litispendance internationale en matiè...
Publié le 30/09/2016
Je pense qu'ne société de recouvrement abuse de ses droits
'Jour Alamar, Que la créance soit vendue à Pierre, Paul ou Jacques ne change pas ...
Publié le 22/09/2016
Bruit moteur VMC - achat VEFA
Vous êtes sûr de 60 ? cela me paraît beaucoup, normalement le soir la norme ...
Publié le 08/08/2016
Conflit avec mon bailleur
En dollars US ou autre monnaie ?
Publié le 11/04/2016
Visite avec agence - Achat entre particuliers
S'il n'y a pas d'exclusivité et si l'agence est vraiment mauvais, vous pouvez passer par ...
Publié le 25/03/2016
JUGEMENT D4UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ben avant il y a la Cour Administrative d'Appel. Vous pouvez vérifier le dé...
Publié le 18/03/2016
INJONCTION DE PAYER EXCUTOIRE 1994
L'article 659 du CPC c'est grosso modo quand l'huissier n'a pas pu délivrer l'acte à personne. ...
Publié le 18/03/2016
INJONCTION DE PAYER EXCUTOIRE 1994
Avez vous reçu la signification en 1995 en main propre car si ce n'est pas ...
Publié le 18/03/2016
Pompe à chaleur HS 1 Mois après la livraison
Le contrat Dommages Ouvrage est une assurance de dommages et le contrat responsabilité décennale ...
Publié le 18/03/2016
Pompe à chaleur HS 1 Mois après la livraison
En principe, vous devez avoir une assurance Dommages Ouvrage mais en première année ...
Publié le 18/03/2016
Changement de RCS sans avertir les clients
Changez de banque
Publié le 17/03/2016
Pompe à chaleur HS 1 Mois après la livraison
Vous pouvez faire actionner la RC décennale de l'entreprise
Publié le 17/03/2016
Le bailleur a t'il le droit ?
L’article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que "le locataire peut ré...
Publié le 17/03/2016
Attouchement sexuelle sur mineur
Contactez l'inavem : http://www.inavem.org/
Publié le 05/01/2016

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