Messages de l'utilisateur :

Helaury

Risque de réduction de libéralité excessive
2 fils recoivent un bien immobilier de leur parents, par donation. Ils payent à leur soeur une ...
Publié le 01/12/2014
Irrégularités, recours
Réponse en mai, du Procureur Général: demande transmise au 1er Pdt de ...
Publié le 11/07/2014
Irrégularités, recours
Je relance cette question qui a eue près de 100 visiteurs, mais aucune réponse. 1/ ...
Publié le 14/06/2014
Irrégularités, recours
Bonjour, j'ai été partie à une procédure de mise sous protection d'un proche. Selon moi, ...
Publié le 05/06/2014
Classement sans suite | raisons juridiques ou d'opportunité ...
Peut-être l'ai-de déjà fait; c'est point annexe à la question posée, c'est à dire: ...
Publié le 09/04/2014
Classement sans suite | raisons juridiques ou d'opportunité ...
Bjour, suite à une plainte contre un officier ministériel, le Procureur a répondu comme ...
Publié le 09/04/2014
Erreur judiciaire | Abus de faiblesse | Tutelle
J'ai été partie à une procédure de mise sous protection d'un proche majeur (X), au ...
Publié le 12/03/2014
Refus de communiquer jugement curatelle à un proche
«J'avais déjà été confronté à une obstruction de la part de cette juge (j'avais ouvert ...
Publié le 03/02/2014
Arnaque, je risque quoi ?
Vous ne risquez pas grand chose, sauf si ça devient une habitude, auquel cas vous ...
Publié le 02/02/2014
Refus de communiquer jugement curatelle à un proche
Écrire au Chef du Parquet du Tribunal de Grande Instance dont dépend la juge, ...
Publié le 01/02/2014
Refus de communiquer jugement curatelle à un proche
Bonjour, Je ne parviens pas à obtenir du juge des tutelle le jugement de curatelle (aprè...
Publié le 29/01/2014
Sauvegarde de justice et abus de faiblesse
Appellez les gendarmes pour leur demander de constater qu'il y a un intrus qui trouble ...
Publié le 12/08/2013
Clôture compte joint par héritier non co-titulaire
.D'après ce site (et d'autres): http://www.notretemps.com/argent/banque/deces-conjoint-blocage-compte-joint,i24834, Il ...
Publié le 12/08/2013
Juge des Tutelles / refus (abusif?) de consulter le dossier.
Bonjour, et merci pour votre contribution. J'avais posé la question suivante: «N'est-il pas trompeur de [...
Publié le 01/07/2013
Juge des Tutelles / refus (abusif?) de consulter le dossier.
Un avocat s'est exprimé sur la question: http://avocats.fr/space/marie-helene.isern-real/content/d-5...
Publié le 30/06/2013
Juge des Tutelles / refus (abusif?) de consulter le dossier.
Le majeur à protéger a fait l'objet d'un suivi judiciaire entre 2012 et avril 2013 (JAP). Ce ...
Publié le 29/06/2013
Juge des Tutelles / refus (abusif?) de consulter le dossier.
J'a été convoqué à une audition pour l'ouverture d'un régime de protection d'un proche et, ...
Publié le 28/06/2013
Travail dissimulé - Intervenant étranger
Commencer par consulter Droit du commercer > courtiers
Publié le 18/04/2013
jugé coupable alors que j'etais en legitime défense
Songez à faire appel.
Publié le 18/04/2013
achat d'un vehicule sous garantie
Vs portez plainte contre lui au tribunal d'instance en donnant une estimation du préjudice ...
Publié le 18/04/2013

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