Messages de l'utilisateur :

Delit33

Dénonciation calomnieuse
Bonjour [citation]Comment le procureur peut il dire que les faits dont on m'a accusé ...
Publié le 12/06/2014
Accuser de vol dans la caisse
Bonjour, Ma démarche est de présenter à la personne intéressée, une autre ...
Publié le 12/06/2014
Testament authentique discutable
Bonjour, Vous disposez également d'une action en réduction des libéralités excessives dè...
Publié le 12/06/2014
Encaissement du dépôt de garantie
Bonjour Avez-vous gardez des photographies de votre emménagement ou tout simplement avez-vous prit ré...
Publié le 12/06/2014
Besoin d'aide pour formuler une demande de droit de visite
Bonjour, Un droit de visite se demande par requête auprès du juge aux ...
Publié le 12/06/2014
Dénonciation calomnieuse
Bonjour? Lorsqu'une plainte fait l'objet d'un classement sans suite, deux possibilités s'offrent à vous sur ...
Publié le 12/06/2014
PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT MAJEUR
Bonjour, Au vu de cette réponse dépourvue d’intérêt, profondément ...
Publié le 12/06/2014
Devoir du curateur et responsabilité
Bonjour, De quel degré de curatelle s’agit-il ? Est-ce une curatelle simple ? Une curatelle renforcé...
Publié le 12/06/2014
Question sucession pere/fils merci
Bonjour, Je ne suis pas spécialisé en droit des successions. La chose n'est pas ...
Publié le 12/06/2014
Accuser de vol dans la caisse
Bonjour, La voie pénale peut également être utilisée. Une dépôt de ...
Publié le 12/06/2014
Hébergé par un ami qui est proprietaire
Elle est reconnu par la loi car prévu à l'article 1134 du code civil. "Les conventions ...
Publié le 01/05/2014
Hébergé par un ami qui est proprietaire
Bonjour, Sans aller dans un contrat de bail, qui me semble inadapté à votre situation, vous ...
Publié le 01/05/2014
Demandes d'informations sur la gendarmerie
Le problème du médecin traitant c’est qu’il fait plus facilement des ...
Publié le 25/04/2014
Demandes d'informations sur la gendarmerie
Bonjour, Vous dites :[citation] « L'un des médecins à prescrit 30j d'ITT et l'autre 1j »[/citation] ...
Publié le 25/04/2014
Escroquerie avec usurpation d identité
Bonjour, Si vous avez déposez plainte, après un classement sans suite du procureur ...
Publié le 25/04/2014
Personne reconnu handicape en italy voulant venir en france
Bonjour, voici un lien intéressant: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2739.xhtml En ce ...
Publié le 25/04/2014
Demandes d'informations sur la gendarmerie
Bonjour, Difficile d’expliquer précisément les pouvoirs du gendarme en quelques mots, mais ...
Publié le 25/04/2014
Conciliation et attestation pour un tiers
[citation]bien évidemment mon employeur ne peut pas me contraindre à ne pas témoigner, mais ...
Publié le 15/04/2014
Conciliation et attestation pour un tiers
Le droit de la défense est régi par les articles 16 du code de ...
Publié le 15/04/2014
Conciliation et attestation pour un tiers
Bonjour, S'il ne s'agit pas de fausses attestations vous êtes libre de les fournir. Il ...
Publié le 15/04/2014

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