Messages de l'utilisateur :

maitreantoineregley

Jugé une deuxième fois
Cher Monsieur, le Procureur peut faire appel mais dans un délai restreint de 20 jours (...
Publié le 09/07/2014
Perte de mes 12 points du permis de conduire
oui oui on peut attaquer la formation avant. On peut aussi attaquer la décision ...
Publié le 09/07/2014
Agression a la maison!peut on utiliser une arme pour se defendre
Bonjour, La légitime défense est une notion complexe. La réponse à l'agression doit ê...
Publié le 08/07/2014
Jugé une deuxième fois
Cher Monsieur, Il existe un principe fondamental: non bis in idem. On ne peut être ...
Publié le 08/07/2014
Perte de mes 12 points du permis de conduire
Bonjour, Vous devez attendre 6 mois à partir de la remise de votre permis pour le repasser. ...
Publié le 08/07/2014
Convocation tribunal pour de excèe de vitesse
Bonjour, Une fois n'est pas coutume, je partage l'avis de Janus. Le "paiement" est en ...
Publié le 06/07/2014
Contrôle thc pas au volant
Bonjour Djezebel, La question que vous posez être intéressante et pertinente. L'article L.235-2 ...
Publié le 06/07/2014
Amende forfaitaire majorée
Cela n appelle aucun compliment. J ai d abord voulu être avocat pour lutter contre ...
Publié le 03/07/2014
Amende forfaitaire majorée
Bien évidemment les frais. Avocat sont élevés mais il m arrive d aider des ...
Publié le 03/07/2014
Amende forfaitaire majorée
Vous avez donc bien envoyé les originaux? Il faut répondre en disant que les ...
Publié le 03/07/2014
Amende forfaitaire majorée
Bonjour. Avez vous bien envoyé l original de l avis dans les délais et ...
Publié le 03/07/2014
Prêt de points à une autre personne
Ok. Erreur d'interprétation. Je la prends pour moi celle-là…
Publié le 27/06/2014
Prêt de points à une autre personne
je suis assez étonné qu'un homme aussi intègre que vous et qui prônez ...
Publié le 27/06/2014
Démarches pour un européen arreté en france trafic stups
Bonjour, Si votre amie a été placée en garde à vue, son consulat a été ...
Publié le 27/06/2014
Puis je vendre mon véhicule confisqué
SI vous pouviez vendre votre véhicule avant la condamnation, vous ne pouvez plus le ...
Publié le 27/06/2014
Prêt de points à une autre personne
Les photos feux rouges ne permettent pas de faire la différence. Et quand bien ...
Publié le 27/06/2014
permis restitué avant fin de la suspension
Détenir le permis de conduire en mains et pouvoir rouler est vraiment différent. ...
Publié le 27/06/2014
quel peine pour coups et blessures
30 jours d'ITT, je vous conseille vivement de prendre un avocat. Il pourra regarder s'il n'existe ...
Publié le 24/06/2014
Ma photo dans un magazine
A partir du moment où la photographie illustre un évènement public lié à l'actualité, le ...
Publié le 24/06/2014
Délai d'appel suite relaxe contradictoire
Bonjour, Le délai d'appel ne me choque pas. Le Ministère Public a certainement ...
Publié le 24/06/2014

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