Messages de l'utilisateur :

domat

Avoir visa sejour pour conjoint Tunisienne
bjr, si vous êtes en situation régulière, vous pouvez faire une demande de ...
Publié le 18/07/2015
Parasol qui s'envole quid de la responsabilite
bjr, le parasol fait partie du bien loué mais son utilisation est de la responsabilité ...
Publié le 18/07/2015
Mariage, propriété et succession
bjr, le conjoint survivant hérite de son époux défunt quelque soit le ré...
Publié le 18/07/2015
ATTESTATION IMMOBILIERE/ACTE DE NOTORIETE
bjr, l'acte de notoriété dressé par un notaire établit votre qualité d'héritier selon ...
Publié le 18/07/2015
Vente jardin copropriété impossible : unanimité moins une voix
bjr, si vous allez au procès et que vous le perdiez, votre adversaire pourra ...
Publié le 18/07/2015
Demande d'ouverture des sacs dans les magasins
bjr, cette question revient souvent. si vous refusez systématiquement d'ouvrir votre sac à la demande ...
Publié le 18/07/2015
Validité d'un usufruit sans clause de retour
bjr, dès l'instant ou vous conservez l'usufruit à titre viager, vos enfants devront respecter cette ...
Publié le 18/07/2015
Achat immobilier et le mettre ensuite au nom de ma fille
bjr, la propriété d'un bien est indépendant de son financement. si l'appartement est ...
Publié le 17/07/2015
Vente immeuble en indivision
bjr, le bien ne fait plus partie de votre patrimoine puisque vous en avez donné ...
Publié le 17/07/2015
RETENUES sur APL injustifiées de la CAF
bjr, pour régler ce genre de problème, je conseille toujours de se rendre ...
Publié le 17/07/2015
ATTESTATION IMMOBILIERE/ACTE DE NOTORIETE
bjr, vous écrivez qu'au décès de votre père en 2003, aucune démarche ...
Publié le 17/07/2015
Succession divisée entre Fils et Neveu
bjr, l'enfant est un héritier réservataire de ses parents. en cas de dé...
Publié le 17/07/2015
Erreur montant acte de vente
le notaire a le devoir de rectifier une erreur matérielle, imaginez que cette erreur ...
Publié le 17/07/2015
Erreur montant acte de vente
bjr, pour quelles raisons, le notaire refuse de faire l'acte de vente ? parce que vous ...
Publié le 17/07/2015
Séparation et donation part immobilier
bjr, seul un acte authentique, généralement un acte notarié, peut modifier la proprié...
Publié le 17/07/2015
Décès des 2 epoux quelle personne héritent
votre message laissait penser que les 2 parents de votre mari étaient décédés ...
Publié le 17/07/2015
Usufruit d'un bien immobilier
bjr, si vous voulez que votre mari puisse vivre dans votre maison après votre ...
Publié le 17/07/2015
Décès des 2 epoux quelle personne héritent
bjr, " Pourquoi mon mari n'a jamais été prevenu de son décès." que voulez-vous ...
Publié le 17/07/2015
Mariage sans contrat et propriété
bjr, le mariage ne modifie pas la propriété d'un bien. si la mutation immobiliè...
Publié le 17/07/2015
LITIGE Trésor Public sur soi-disant trop-perçu Rectorat
bjr, le trésor public demande le paiement de la somme indiquée par le ...
Publié le 17/07/2015

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