Messages de l'utilisateur :

popa83

Plainte contre un procureur ?
J'ai porté plainte pour des faits de violences et menaces contre mon ex en 2009. Je ...
Publié le 29/12/2013
Délai notification d'une décision au TGI ?
Bonjour, une audience correctionnelle s'est tenue début decembre au TGI pour laquelle j'etais partie ...
Publié le 29/12/2013
Non présentation au Tribunal Correctionnel
Cela relève plutôt d'un jugement rendu non pas de façon contradictoire mais ...
Publié le 24/12/2013
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, j'ai déposé plainte contre A pour des faits de menaces et violences. A ...
Publié le 17/12/2013

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