Messages de l'utilisateur :

LESEMAPHORE

arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
Oui mais selon les greffes, ça arrive normalement , tard , ou jamais ! Vous parlez d'emploi du ...
Publié le 16/09/2019
Mon amende indique que j'ai été intercepté, alors que j'étais chez moi !
Bonjour C'est donc un faux en ecriture commis par dépositaire de l'autorité publique qui ...
Publié le 16/09/2019
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
Bonjour ALICE Vous revenez sur le forum si le greffe vous envoi le dossier d'infraction , ...
Publié le 16/09/2019
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
Oui je sais pour la CC Faudrait qu'un jour un prevenu assisté aille en cassation ...
Publié le 15/09/2019
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
La prescription de la poursuite est de un an à la date du dernier acte de ...
Publié le 15/09/2019
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
La lettre simple est un piege , elle ne vous permet pas d'affirmer ulterieurement que l'opposition ...
Publié le 14/09/2019
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
Bonjour Vous ne contestez pas , vous vous opposez à l'ordonance pénale . Cette opposition déclaré...
Publié le 14/09/2019
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
Bonjour Alice la contestation est simple et technique . Le natinf 31096 outre l'une des 13 circonstances qui ...
Publié le 14/09/2019
Arrêt d'un véhicule très gênant
Bonjour C'est contestable en juridition de police sur la base de l'article 537 du CPP . -Le ...
Publié le 08/09/2019
infraction R412-6-1 Al 1?
Bonjour Janus2fr Parce que le verbalisateur, ayant un doute , et ici ils se sont ...
Publié le 04/09/2019
infraction R412-6-1 Al 1?
Bonjour pragma Il n'y a pas consignation puisque l'article R 412-6-1 est relatif au ...
Publié le 04/09/2019
infraction R412-6-1 Al 1?
Bonjour oui si article R121-6 , 2° du CR natinf 32124 redevabilité pecuniaire du titulaire du CI ...
Publié le 03/09/2019
contravention, amende
Bonjour [quote] je viens de recevoir une amende de 90€ Evidemment, depuis ce temps, elle à été ...
Publié le 03/09/2019
Avis à tiers détenteur règlement amendes
Bonjour Non De la date de condamnation devenue définitive et si vehicule non gagé . (...
Publié le 31/08/2019
Carte grise et co-titulaire mineur
Bonjour Ce n'est pas le titulaire du CI, ni le co-titulaire qui est privé de ...
Publié le 31/08/2019
Contrôle d'alcolémie
Bonjour [quote] Mais la véritable question est:: est-ce que les gendarmes avaient l'obligation de ...
Publié le 26/08/2019
PV à la volée pour un Sens interdit.
Le titulaire du CI c'est vous ou pas ? Qu'il y at-il écrit en haut à gauche ...
Publié le 25/08/2019
PV à la volée pour un Sens interdit.
Bonjour pragma Eh ben non on ne peux pas le dire La regle genérale ...
Publié le 25/08/2019
Contrôle d'alcolémie
Bonjour J'en pense que du bien aussi bien pour vous qui etes redescendu pour reprendre ...
Publié le 25/08/2019
PV à la volée pour un Sens interdit.
Bonjour [quote] Puis-je contester un PV à la volée concernant le passage dans un sens ...
Publié le 25/08/2019

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