Messages de l'utilisateur :

LESEMAPHORE

Rappel à la loi et suspension juridique
Bonjour Non la suspension adminisrative ne peut etre rapportée ; Le rappel à la loi n'est ...
Publié le 22/01/2020
Notification de jugement
C'est inscrit sur l'ordonance pénale . Ce que vous avez entre les mains c'est un ...
Publié le 15/01/2020
Notification de jugement
Devant l'article de prevention chef de la poursuite un numero avec 5 chiffres 25387 ou 25390 ?
Publié le 15/01/2020
Notification de jugement
Bonjour Quel est le natinf inscrit ? le numero inscrit apres "une fois "
Publié le 15/01/2020
Non désignation du conducteur
[quote] Mais y a donc rien à faire ? [/quote] Le specialiste est la : https://www.auto-evasion....
Publié le 14/01/2020
Non désignation du conducteur
Bonjour Si l'immatriculation est au nom d'une personne morale , l'infraction de non désignation est ...
Publié le 14/01/2020
Stationnement très gênant erreur immatriculation
Bonjour Voila l'article excipé à chaque jugement Article 537 du CODE DE PROCEDURE PENALE Les contraventions sont ...
Publié le 13/01/2020
Contestation de PV. Suis je dans mon droit, ou dois-je abandonner ?
Ben non c'est obsur pour eclaircir faut dire R417-10, 10° car si c'est stationnement gê...
Publié le 09/01/2020
Contestation de PV. Suis je dans mon droit, ou dois-je abandonner ?
Bonjour janus2fr Toute une tartine sans nous dire la nature de l'infraction Si, c'est ...
Publié le 09/01/2020
ancien permis de conduire
Bonjour Et vous n'avez pas la conscience de vos actes vous souvenant avoir commis des ...
Publié le 09/01/2020
Contestation de PV. Suis je dans mon droit, ou dois-je abandonner ?
Bonjour Toute une tartine sans nous dire la nature de l'infraction et nous rends visite ...
Publié le 09/01/2020
arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique (natinf 31096)
Bonjour natalice On attends donc l 'envoi par le bureau de l'OMP de votre dossier ...
Publié le 03/01/2020
Confiscation Carte Grise invalide?
Bonjour L'infraction ayant céssée vous pouvez faire lever l'immobilisation par l'auteur de la ...
Publié le 02/01/2020
Consignation d'un PV
Bonjour [quote] J'ai eu une contravention avec le véhicule de mon entreprise.[/quote] Non ...
Publié le 28/12/2019
alcooltest , test salivaire
Bonjour Si vous etudiez le droit ouvrez le code de la route et le code ...
Publié le 18/12/2019
Pv à la volée circulation en sens interdit
Bonjour [quote] Puis-je contester ce PV, surtout pour les points. [/quote] Oui tout à fait , suffit ...
Publié le 17/12/2019
Suspension permis imprime 1f
Bonjour Apres le test de depistage c'est soit un prelevement salivaire soit une prise de ...
Publié le 17/12/2019
Alcoolémie à 0.63g
Bonjour Un peu de rigueur dans vos réponses messieurs . La contrevenante ne parle pas ...
Publié le 17/12/2019
contravention téléphone au volant
Bonjour je peux vous aider pour eviter la perte de points ; mais l'amende sera de 150€ +31€ ...
Publié le 13/12/2019
Conduire avec permis de conduire international
Bonjour Votre permis guineen NATIONAL est reconnu en France pendant la durée de la ...
Publié le 10/12/2019

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