Messages de l'utilisateur :

LESEMAPHORE

Vitesse autorisée sur chemin communal
Bonjour Les vitesses sont règlementées par le code de la route sur les ...
Publié le 21/04/2019
Contestation pv possible ?
Bonjour vu sur google street la moitié des VL en stationnement sont infraction parfois plusieures ...
Publié le 17/04/2019
Stationnement injustifié
Bonjour [quote] je vous assure que la matérialisation concerne le trottoir [/quote] Cette materialisation ...
Publié le 16/04/2019
Stationnement injustifié
Bonjour La materialisation du stationnement payant est forcement sur la chaussée et ne peut ...
Publié le 13/04/2019
demande d'avis pour requete en exoneration pour description d'une infraction eronnée
Bonjour ARRET OU STATIONNEMENT c'est pareil , sauf que pour l'arret c'est le conducteur qui est ...
Publié le 13/04/2019
Contravention feu rouge non justifié
Janus2fr Votre remarque est pertinente car l'infraction n'est pas le franchissement du feu rouge ...
Publié le 12/04/2019
Parquet interjetant appel
La cour d'appel refixera l'amende à 135€ pour la ceinture et / OU / ou pas / délibérera ...
Publié le 12/04/2019
Parquet interjetant appel
Bonjour C'est normal que le ministere public se porte en appel puisque le juge à commis ...
Publié le 12/04/2019
Contravention feu rouge non justifié
Bonjour janus 2fr le sas velo (R415-2 ou R121-6 , 10°) n'est pas une infranction ...
Publié le 12/04/2019
Contravention feu rouge non justifié
Bonjour La seule action à entreprendre est de demander les cliches , puisque c'est au vu de ...
Publié le 12/04/2019
Comment contester un excès de vitesse désigné avec 1 véhicule société Art R.431.14 §I
Bonjour Il est nul besoin de contester pour demander les clichés . C'est 2 services independant .. ...
Publié le 05/04/2019
Avis de saisie administrative a tiers detendeur
Bonjopur Votre correspondance envers le tresor public est sans effet . Il est chargé du recouvrement ...
Publié le 04/04/2019
Avant de répondre à composition pénale: délai de rélexion ou pas ?
Bonjour L'auteur des faits dispose de 10 jours francs pour accepter ou refuser la proposition du ...
Publié le 03/04/2019
Non signification d'un jugement
Bonjour [quote] Easy-rad vient de me répondre quaprès vérification auprès de ...
Publié le 02/04/2019
Non signification d'un jugement
Bonjour FC Pas claires vos explications par exemple ce ne peut etre une condamnation pecuniaire ...
Publié le 02/04/2019
notification de retrait de permis de conduire
Bonjour gil noel il appartenait à votre fils de recupérer son PC aupres de l'administration à ...
Publié le 02/04/2019
PV sans faute constatee
Bonjour Si vous avez reçu la citation à comparaitre , vous demandez au greffe copie du ...
Publié le 01/04/2019
Citation sur opposition à ordonnance penale
Bonjour C'est une citation à notifier aux fins de comparution au tribunal de police suite à votre ...
Publié le 29/03/2019
2 PV successifs avec motifs et adresses différent(e)s pour une seule infraction
bonjour c'est une aire pietonne , il n'y a donc pas de trottoir reservé à la circulation ...
Publié le 29/03/2019
Pv a la volée feu rouge
Bonjour C'est contestatable surtout sur la responsabilité pénale et le prejudice que vous subissez ...
Publié le 21/03/2019

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