Messages de l'utilisateur :

LESEMAPHORE

Tuk tuk électrique de 49cm2
Bonjour Les vehicules à moteur doivent etre homologués , declarés en prefecture pour immatriculation, assuré...
Publié le 05/11/2019
Alcool : 0,25 mg/ d'air donc 0,50 gr/l de sang et m'ont laissé repartir après amende.
Bonjour Le taux mesuré est inferieur au taux minima delictuel de l'article L234-1 du ...
Publié le 30/10/2019
pv pour stationnement abusif
Bonjour ON est un con on ne fait plus ça depuis longtemps La PM inscrit ...
Publié le 21/10/2019
sanction en cas de non respect du panneau interdit aux plus de 3.
Bonjour [quote] Es ce qu' un tracteur agricole de plus de 3,5 T a les mê...
Publié le 21/10/2019
Y a t il un delai entre une infraction et l ordonnance penale ainsi que sa signification
Bonjour [quote] Celle ci a ete signe par le presidant du Tribunal de police le 5/112018.....
Publié le 20/10/2019
135e pour stationnement sur bateau
Bonjour Vous devez , pour que la contestation soit recevable, produire écrit ou témoins que ...
Publié le 19/10/2019
sanction en cas de non respect du panneau interdit aux plus de 3.
Bonjour Ce ne sont pas des cameras qui verbalisent mais du personnel habilité en visionnage ...
Publié le 17/10/2019
Définition légal de "trottoir" suite à un PV de 135€
Bonjour Si vous voulez plaider votre cause en juridiction de police je peux vous exposer ...
Publié le 16/10/2019
Contravention Stationnement
Bonjour L'avis de contravention doit mentionner le fait reproché par la contravention . L'article R417-11 ...
Publié le 14/10/2019
Contravention Stationnement
Bonjour [quote] il est fait mention sur mon avis dans la rubrique "Autre nature de ...
Publié le 14/10/2019
Contestation d'un PV
Bonjour moimoine C'est normal c'est le logiciel de l'ANTAI qui informe de l'amende forfaitaire à payer ...
Publié le 14/10/2019
Vidéo-verbalisation : arrêt sur passage piéton.
Bonjour l'infraction d'arret genant sur un ^passage pietons en traversée de chaussée n'existe ...
Publié le 13/10/2019
Dépistage stupéfiant positif alors que je ne consomme aucune drogue
L'agent ne vous à pas demandé si vous vous reserviez la possibilité de faire un examen ...
Publié le 09/10/2019
Plaque amovible sur moto de collection
Bonjour [quote] Les motos de collection sont elles exemptées de cette obligation art 317-8 ...
Publié le 09/10/2019
PV pour stationnement très gênant sur trottoir alors que j'étais sur une place !
Bonjour Le stationnement s'effectue sur la chaussée en l'absence de reglementation locale venant completer ...
Publié le 09/10/2019
Dépistage stupéfiant positif alors que je ne consomme aucune drogue
Bonjour Tisuisse La rétention d'initiative est de 72 heures, passé ces 72 heures il n'y a ...
Publié le 09/10/2019
Dépistage stupéfiant positif alors que je ne consomme aucune drogue
Bonjour Dans les 12 heures qui suivent la rétention de permis vous vous rendez au ...
Publié le 09/10/2019
Renseignement sur pv
Bonjour Si votre fils dit vrai , c'est à dire que le vehicule n'a pas été intercepté , ...
Publié le 06/10/2019
Renseignement sur pv
Bonjour Reçu avis Pas intercepté ? Donc le titulaire du certificat c'est lui . UNE CONTESTATION ...
Publié le 05/10/2019
amende et perte de points sans arrestation
Bonjour C'a commence mal votre prose ; Non intercepté : Comment avez vous pu recevoir un avis ...
Publié le 04/10/2019

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