Messages de l'utilisateur :

Kely

Délai de prescription facture avocat
Bonjour, quelles confusions .... Le RDV, c'est soit avec le Bâtonnier, soit un avocat, soit ...
Publié le 27/10/2009
Délai de prescription facture avocat
Bonsoir, il est souhaitable que vous demandiez à votre avocat à quoi correspond cette facturation. Si vous ...
Publié le 23/10/2009
Délai de prescription facture avocat
bonjour, Votre question est peu explicite, souhaitez vous effectivement vous soustraire au règlement des ...
Publié le 22/10/2009
video surveillance et rupture de contrat , quel sont mes droit
bonjour, La surveillance secrète par caméras n’est autorisée que s’il ...
Publié le 22/10/2009
demande de suspension de remboursement de credit
bonjour, il faut saisir le tribunal d'instence du lieu de votre domicile pour sollciter un ...
Publié le 22/10/2009
Degat des eaux dans mon appartement
BONSOIR non, ce n'est pas normal. En principe, si vous n'êtes pas responsable de ...
Publié le 16/10/2009
Degat des eaux dans mon appartement
bonjour, il faut déclarer le sinistre à votre assureur puis le déclarer à votre bailleur ...
Publié le 15/10/2009
Dissimulation d'emploi salarié
bonjour, En réalité votre situation pose la question traditionnelle et de la controverse existant ...
Publié le 15/10/2009
Composition pénale pour alcoolémie au volant
oui, ne vous précipitez pas. Solliciter au procureur un délai de réflexion ...
Publié le 12/10/2009
comment constituer un dossier aux prud' hommes
BONJOUR Il existe ce qu'on appelle l'aide juridictionnelle pour les personnes qui ne peuvent ré...
Publié le 12/10/2009
graines de canabis sur le net
bonjour, ah ! je crains que votre entreprise ne soit périlleuse, "fumeuse" et voire dangereuse ...
Publié le 12/10/2009
Une opération médicale banale engendre un accident médical grave
bonjour allez voir sur le site de l'ONIAM pour l'indemnisation des accidents médicaux tenez ...
Publié le 12/10/2009
Suite à un acte chirurgical mal opéré
bonjour allez voir sur le site de l'ONIAM pour l'indemnisation des accidents médicaux tenez ...
Publié le 12/10/2009
Maladie nosocomiale: le staphylocoque doré
bonjour allez sur le site de l'ONIAM tenez moi au courant sur kelyhadd@hotmail.com ...
Publié le 12/10/2009
est ce que je peux reclamer mon indemnisation?
bonjour, un petit topo sur http://www.information-juridique.com/droit-assurances/fonds-garantie-assurances-obligatoi_39.htm tenez moi au ...
Publié le 12/10/2009
chirurgie esthétique ratée expertise sans faute professionnelle
bonjour, il faut savoir que le juge n'est pas lié par l'avis de l'expert mê...
Publié le 12/10/2009
droit de la santé accident médical
bonjour, il faut d'abord saisir l'ONIAM si vous estimez avoir été victime d'accidents médicaux ...
Publié le 12/10/2009
VICTIME D ACCIDENT MEDICAL
bonjour, il faut d'abord saisir l'ONIAM si vous estimez avoir été victime d'accidents médicaux ...
Publié le 12/10/2009
on ma leguer un bien immobilier mais les enfants s'oppose
bonjour voici un topo complet sur la question (extrait de http://www.macsf.fr/vous-informer/...
Publié le 12/10/2009
Prud'hommes : quelles catégories d'indemnités demander ?
bonjour, les indemnités et sommes à demander en cas de licenciement pour faute grave sans ...
Publié le 12/10/2009

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