Messages de l'utilisateur :

Thibault PRIN

Atteinte a l intimité de la vie privée par transmission d image
Bonjour, Vous ne risquez pas grand chose. Vraisemblablement, une amende (avec sursis) pour atteinte au ...
Publié le 28/08/2016
ARANAQUE DE LA SOCIETE ANNUAIRE FR SARL
Bonjour, Votre situation relève de la matière pénale La première à faire ...
Publié le 01/05/2015
Contrat et conditions générale de vente
Bonjour, Les conditions générales de vente sont le contrat. D'après la situation ...
Publié le 28/02/2015
Photos produits e-commerce
Bonjour, Je vous le confirme. Sachant que les débats porteront plus sur l'évaluation ...
Publié le 20/02/2015
Photos produits e-commerce
Bonjour, Avez-vous conservé une preuve de l'origine de ces photos (pellicule, négatifs,...)? Vous disposez ...
Publié le 16/02/2015
Chaussures xxxxxx revente possible ?
Bonjour Kouara, Afin que je puisse vous répondre, il conviendrait que vous nous exposiez ...
Publié le 31/01/2015
Publication de photos trouvées sur google image
Bonjour, Qu'entendez-vous par confrères? Vouliez-vous dire "concurrents"? Votre situation est un cas très ...
Publié le 29/11/2014
Comment facturer un client qui a mes produits en dépôt ?
Certes, le fait d'être agent commercial de plusieurs mandants demande une organisation qui peut ...
Publié le 10/11/2014
Comment facturer un client qui a mes produits en dépôt ?
Pourquoi ne concluez-vous pas tout simplement un contrat d'agent commercial avec cette personne? Elle vendra ...
Publié le 10/11/2014
Prêt de 400€ à mon ancien petit ami
oui. Mais il faut que vous fassiez établir un constat des échanges de SMS par ...
Publié le 03/11/2014
Tournée boulangerie et la concurrence
Bonjour, La réponse est très simple: Une autre entreprise est libre d'exercer la ...
Publié le 19/10/2014
Contrefaçon de marque pour classes différentes mais proches
Bonjour, Si il a déposé sa marque dans des classes différentes, vous n'aurez ...
Publié le 10/10/2014
Prestataire de service, aucun contrat
Bonjour, Au vu des informations que vous me communiquez, il apparaît que vous vous ...
Publié le 11/09/2014
Ma fille a rajouté des pts sur sa carte de fidélité
Je suis d'accord avec Jibi7. L'abus de confiance est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 375.000 ...
Publié le 09/08/2014
Ma fille a rajouté des pts sur sa carte de fidélité
Bonjour, Au vu de votre description des faits, un tel procédé est susceptible de ...
Publié le 09/08/2014
Disproportion du cautionnement
Bonjour, Malheureusement, les délais de paiement (rééchelonnement de la dette) sont plafonnés à 24 ...
Publié le 18/07/2014
Disproportion du cautionnement
Bonjour, Il faut que le cautionnement ait été disproportionné non seulement à la date de sa ...
Publié le 17/07/2014
Juridiction pour un "concours"
Bonjour, C'est une loterie publicitaire. D'après le concept vous décrivez, il semble y ...
Publié le 25/04/2014
Fausse identite de cabinet avocat
Bonjour, A mon sens, c'est juste une erreur du greffe de la Cour d'appel qui ...
Publié le 12/03/2014

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